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Discrimination dans le monde du travail

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par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann
Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011
  

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3. Le testing

L'Organisation internationale du travail (OIT) a approuvé son utilisation. Le test de situation ou testing peut servir à déceler et à étudier les discriminations dans divers domaines comme la recherche d'emploi et ce qui concerne le contrat de travail proposé. C'est un moyen d'investigation et une forme d'expérimentation sociale en situation réelle destinée à déceler une situation de discrimination. Dans le cas le plus simple, on compare le comportement d'un tiers envers deux personnes ayant exactement le même profil pour toutes les caractéristiques pertinentes, à l'exception de celle que l'on soupçonne de donner lieu à discrimination. Par exemple on envoie dans une entreprise de multiples CV en apportant les mêmes précisions sur les diplômes du candidat mais en changeant le nom ou le sexe. Les associations voient ensuite ce qui se passe. Ces techniques ont été validées par la loi sur l'égalité des chances de 2006.

Ainsi pourra-t-on tenter d'établir un lien entre une réponse négative et les variables utilisées. La caractéristique potentiellement discriminatoire peut être l'origine ethnique, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'aspect physique, l'élocution, la religion, l'adhésion syndicale ou même l'âge. Mais dans l'exemple du CV ces derniers ne doivent pas être fictifs et il faut que la demande émanant de la personne dont on suppose qu'elle sera discriminée soit sincère. Si elle fait la demande juste pour voir si on lui oppose un refus, elle pousse à la faute et le testing sera invalidé.

Le testing peut mettre en oeuvre plusieurs duos (plus rarement trios) face à un même tiers ou les mêmes duos face à plusieurs tiers. Quand un nombre suffisant de tests sont réalisés et si les conditions techniques sont remplies, le testing peut permettre de produire des données statistiques.

Les tests de situation sont utilisés dans de nombreux pays, le plus souvent pour vérifier le respect des lois anti-discrimination mais aussi pour étudier toutes sortes de comportements discriminatoires.

Leur utilisation dans un cadre juridique est très variable d'un pays à l'autre. En raison de leur coût élevé, ils servent plus rarement comme moyens d'évaluer l'efficacité de la législation. La méthode est très utilisée aux États-Unis, notamment pour déceler et évaluer toutes sortes de discriminations envers divers groupes, notamment les Noirs. Dans l'UE, cette méthode a été appliquée au moins en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.

La première mise en pratique de cette méthode en France pourrait dater de juin 1939 quand le premier test fut pratiqué par des étudiants antillais contre le dancing Victoria, 47 boulevard Saint-Michel. Cela s'est soldé par une fermeture pour discrimination du dancing.

Le testing est surtout utilisé par les associations antiracistes telles que SOS Racisme pour mettre en évidence une discrimination raciale. Elle est reconnue par les tribunaux français dans la mesure où, considérée comme pratique déloyale, elle ne peut être écartée comme moyen de recherche de la preuve. C'est ce que montre l'arrêt de la Cour de cassation de juin 2002 qui le valide de fait dans l'affaire du Pym's de Tours, après qu'un jugement en cour d'appel a lui même validé en 2001 un test sur enregistrement téléphonique sur une affaire de discrimination à l'emploi à Grenoble. Il s'agit d'apporter la preuve de l'intention discriminatoire. Il faut pour cela établir que le seul motif possible à un refus soit la discrimination.

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