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Rapport de fin de stage sur les missions de la Direction Régionale du Commerce et de la Concurrence [DRCC] de Kayes au Mali

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par Amadou Diop
Faculté des sciences économiques et de gestion - Maitrise 2010
  

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Section 2 : Analyse des politiques sectorielles

Le domaine de pertinence de la politique commerciale reste l'économie toute entière qui est un tout indivisible. Une analyse complète d'une telle politique nécessite, compte tenu de l'interdépendance des phénomènes économiques, une meilleure compréhension des politiques menées au niveau des secteurs qui ont
un potentiel d'offres exploitables ou un effet induit sur le commerce.

Les efforts actuels du gouvernement du Mali s'inscrivent dans la

dynamique du modèle de développement prônée par notre pays depuis bientôt quelques années. Il s'agit de poursuivre le désengagement de l'Etat dans certains secteurs clés au profit du secteur privé conformément aux objectifs fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. Cette situation confère à ce secteur, une responsabilité nouvelle et un rôle prépondérant dans l'activité économique nationale. Ainsi, l'Etat, conformément à cet esprit, se désengage

progressivement de certains maillons en faveur du secteur privé. Pour cette raison, plusieurs sociétés et entreprises d'Etat ont été privatisées où sont en cours de l'~tre.

La résultante de toutes ces actions visent à soutenir des mesures de libéralisation commerciales destinées à stimuler la production dans les différents secteurs et d'accroître la confiance des milieux internationaux dans l'économie.

1. Secteur rural:

Le secteur rural, avec une part prépondérante d'environ 45% dans le produit intérieur brut occupe une place importante dans l'économie. La politique de développement et de libéralisation est définie par le schéma directeur du développement rural.

Les objectifs assignés au secteur du développement rural à l'horizon 2010 s'inscrivent dans les objectifs généraux de développement et de lutte contre la pauvreté au Mali qui sont :

> augmenter la contribution du secteur à la croissance économique du pays dans l'accroissement durable du volume de la production agricole et alimentaire;

> renforcer la sécurité et l'autosuffisance alimentaire en créant un environnement économico social et institutionnel du secteur rural favorable à la production durable de bien et services par des acteurs motivés et organisés;

> améliorer les revenus et les conditions de vie des populations rurales par la promotion des filières agroalimentaires et des services financiers d'intermédiation appropriés et par l'accès aux services sociaux et agricoles de base;

> protéger l'environnement et assurer une meilleur gestion de ressources naturelles par le développement d'un corps de loi, règlement et d'institution impliquant la participation de tout les acteurs et le renforcement des capacités des acteurs.

1.1 Agriculture :

L'agriculture constitue l'épine dorsale de notre économie. Elle reste fortement tributaire des aléas climatiques.

Concernant le coton il constitue la principale production agricole de rente au Mali et occupe directement près de 3 millions de personnes. Le secteur cotonnier apparaît donc le premier pourvoyeur d'emploi. Le coton représente environ 14% du PIB au Mali et fournie 98.8% des recettes d'exportation agricole.

A coté des emplois liés à sa culture, le coton, de part ces effets induits, génèrent de nombreux autres emplois dans nos usines d'égrainage, de textiles, les huileries et fabrique d'aliment bétail, le transport et l'artisanat.

Le développement de la culture du coton a contribué à l'aménagement des infrastructures dans les zones rurales par la construction des pistes rurales, des ponts, des points d'eau potable, des écoles, des centres de santé et autres infrastructures communautaires. La culture du coton contribue également à l'autosuffisance alimentaire par la promotion des cultures vivrières qu'elle assure.

Toutes ces actions ont contribue à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans ces régions et favoriser leur intégration dans le processus de développement économique et social. La production d'huile de coton et de savon limite les importations de ces produits avec une incidence positive sur la balance de paiement.

Le tourteau de coton joue un rôle important dans l'alimentation du cheptel.

Ces différents éléments montrent à suffisance la dépendance de l'économie malienne du coton et témoigne du coût l'intérêt affiché par le Gouvernement du Mali à la recherche de solution aux distorsions dont est sujet ce produit dans le commerce international.

L'importance qu'occupe ce produit dans les exportations d'une part et dans
l'économie nationale d'autre part oblige les responsables à la réorganisation de

cette activité.

1.2- Elevage et Pêche :

L'élevage occupe une place importante dans notre économie. Le bétail est le troisième produit d'exportation après l'or et le coton.70% de la surface du territoire se prétend à l'élevage. Cette activité fait vivre 30% de la population. Le cheptel est compose de bovins, d'ovins, caprins, camelin, d'équins, de porcins et volaille.

Le Mali exporte des animaux sur pied vers les pays voisins au lieu de la viande. Le manque d'infrastructure de transformation, de transport explique cette situation qui empêche au pays de tirer meilleur profit de son cheptel.

Sur les marchés de la sous région la viande sahélienne se trouve confronter à la concurrence de la viande subventionnée européenne et sud américaine qui affecte considérablement sa compétitivité.

Depuis l'indépendance jusqu'aux années 1970, la pêche occupait une place de choix dans les exportations du Mali. Elle a connu un recul suite aux années de sécheresse à répétition. Aujourd'hui avec une faible production annuelle estimée à 100000 tonnes, elle suscite un regain d'intérêt des autorités avec l'organisation de la journée de la pêche présidée par le chef de l'état en personne.

2. Secteur industriel :

Le secteur industriel est l'un des maillons faibles de notre économie.

Les activités manufacturières ne fournissent qu'un faible apport à l'activité économique du Mali. Celles ci sont, pour l'essentiel, dans les secteurs liés à la transformation de matières premières, notamment l'engrenage du coton graine et le décorticage du riz.

L'agro-alimentaire est le deuxième pole de l'activité industrielle (sucre, farines, biscuits, pâtes alimentaires, bonbons, produits laitiers, bières et boissons), suivi par l'industrie du tabac. Le Mali a également en place des entreprises manufacturières de produit de grande consommation (éditions, emballages en carton, savons, produits de beauté à base de beurre de karité, chaussures, piles,

tabac, cigarettes), de constructions en métal et de médicaments.

Conforment à la déclaration de politique générale du premier ministre 2002, la politique d'industrialisation que l'état envisage de mettre en place sera axée sur l'augmentation rapide de la contribution de ce secteur à la croissance économique.

L'état projette la diversification des tissus industriels en donnant la priorité au bien durable. Toutefois, cela nécessite au préalable la mise en place d'un programme de formation professionnelle et le renforcement des infrastructures de base y compris l'aménagement des zones industrielles.

Les objectifs spécifiques de la politique industrielle du gouvernement visent : ? Le développement du sous secteur textile ;

? La concrétisation du projet industriel de production de sucre afin de créer un nouveau pool de développement industriel dans le pays et de couvrir au moins les besoins nationaux ;

? La relance de la production de ciment, de chaux et de marbres sur le site de Diamou.

3. Secteur mine et énergie :

3.1- Mine

Le Mali est troisième producteur d'or après l'Afrique du sud et le Ghana, il a réalisé au cours des 5 dernières années de performance remarquable. Cette forte croissance de l'activité minière n'a pas eu d'effet d'entraînement important sur le reste de l'économie.

Le plan d'action de l'état prévoit des mesures visant à consolider l'apport de ce métal qui représente depuis 1999 le premier produit d'exportation.

L'état envisage de développer et de diversifier les ressources minières en améliorant l'environnement réglementaire du secteur. Il prévoit d'entreprendre des travaux de recherche pétrolière, de mettre en place un mécanisme régulier de suivi, de contrôle et d'évaluation des activités et projets miniers et pétroliers, d'encadrer et d'organiser l'artisanat minier et de renforcer la capacité des acteurs.

L'état se fixe en plus comme tache d'identifier les causes des phénomènes géologiques existant en certains endroits du pays, d'assainir le marché des hydrocarbures.

En plus de l'or et du pétrole,l'état s'engage à entreprendre des recherches sur les

métaux de base(le cuivre,le plomb,le zinc,le nickel),les minéraux industriels ( la chaux,les argiles,les phosphates et le gypse),les matériaux de construction(les
argiles,les marbres) et les pierres précieuses. Il sera procédé aussi à l'adoption
d'un code pétrolier.

3.2- Energie :

La consommation énergétique du Mali est encore très faible et reste basée pour

modernes (hydrocarbures et électricité) ne représentent que 10% de la consommation énergétique globale.

3.2.1- Electricité :

Le gouvernement a entamé un programme d'extension du réseau de distribution

interconnecte jusqu'à Sikasso en passant par le bassin rizicole de l'office du

Niger. Cette extension permettra l'interconnexion avec la côte d'ivoire, ce qui

s'inscrit dans le cadre du programme d'échange énergétique de la CEDEAO.
L'objectif vise à travers cette politique d'extension des capacités est de porter le

taux de desserte de la population en électricité de 8 à 20% en 2007 et d'oeuvrer

Pour les populations situées en dehors du tracé électrique, les énergies dites

nouvelles et renouvelables seront développées pour leur besoin. La stratégie sera

basée sur la promotion et la diffusion des technologies solaires, éoliennes et de

biomasse. Le gouvernement a institué une agence spécialisée pour le développement de l'énergie domestique et de l'électrification rurale.

3.2.2- Eau :

Concernant le secteur eau, la politique gouvernementale en la matière en
chantier depuis 2000 à pour objectif de permettre au plus grand nombre de

maliens d'avoir accès à l'eau potable et de vivre dans un environnement assaini. Il est matérialisé, par la mise de l'eau à la disposition de tous les centres de plus de 2000 habitants par la réalisation d'adduction d'eau.

La politique dans le secteur de l'eau portera également sur le suivi et la protection environnementale des ressources en eau du pays.

3.2.3- Pétrole :

Dans le sous secteur des hydrocarbures, le défi réside dans le développement des capacités de stockage et la diversification des sources d'approvisionnement du pays en produits pétroliers.

Le Mali ne produit pas de pétrole et la prospection semble avoir établi d'indices favorables à la recherche et à l'exploitation pétrolière. Les produits du pétrole essentiellement couvrent les besoins nationaux en ce qui concerne les transports et la production de l'électricité, ils subissent une taxation forte au Mali en raison des droit de douane imposes au titre du TEC de l'UEMOA, la TVA et surtout les taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP).

6- Secteur de la communication et des nouvelles technologies de l'information :

Le secteur de la communication écrite et audiovisuelle a connu une véritable explosion après les événements de mars 1991.Nous enregistrons aujourd'hui une multitude de journaux, de radios rurales et privées. Cette situation hisse notre pays au rang de pays pilote dans la sous région.

Le gouvernement s'attache à consolider ces acquis considérables. En matière de communication audiovisuelle, le gouvernement procède à l'extension des réseaux de diffusion TV-FM à l'ensemble du territoire national. Dans le domaine postal, le gouvernement poursuit la consolidation et la modernisation de l'Office National des Poste grâce aux nouvelles Technologies de l'information, pour le maintien du service public, tout en adaptant le cadre réglementaire actuel à l'environnement national et international.

Les télécommunications constituent un domaine dans lequel le Mali tient

difficilement la comparaison par rapport aux pays de la sous région. Notre handicap se situe aussi bien dans la faiblesse de l'accès du plus grand nombre aux différents types de technologies de la communication que dans le coût d'usage de ces services.

L'ouverture du capital de la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA) est réalisée. L'état a trouvé un partenaire de référence, qui aura en charge la mobilisation des ressources nécessaires au développement de cette société. Outre la SOTELMA, une autre société, ORANGE-MALI, est installée au Mali depuis 2002 et est opérationnelle dans le cadre de la téléphonie mobile et fixe.

Les nouvelles technologies de l'information constituent une opportunité pour notre pays aussi bien pour l'administration, les collectivités décentralisées que pour les entreprises compte tenu de l'entendue du territoire et de son enclavement.

7- Secteur des transports :

Les infrastructures de transport demeurent encore très faibles au regard de l'immense besoin que représente l'évacuation tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Mali des produits agricoles et industriels.

La politique du gouvernement en matière de transport routier consiste à accélérer l'aménagement des routes principales et des pistes agricoles pour consister un réseau interconnecté reliant les centres de production aux marchés nationaux et sous-régionaux. Les objectifs spécifiques dans ce domaine porteront sur la poursuite du désenclavement intérieur. Des actions sont en cours pour relier le pays avec tous les ports des pays voisins.

Pour les transports ferroviaires et aériens. Les reformes entreprises concernent : la mise en concession du chemin de fer (effectué depuis septembre 2003); la session de la gestion des aéroports du Mali (ADM) à un concessionnaire privé (encours); de l'institution des mécanismes de financement de l'entretien routier par les usagers à travers un système de péage (effectué depuis ).

Dans le cadre du transport fluvial, l'accent sera mis sur l'amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, notamment à travers les travaux de dragage, l'aménagement du port, quais et l'acquisition de moyens de navigation.

8- Secteur de l'artisanat :

L'importance de l'artisanat est bien perçue en tant que pourvoyeur d'emploi et créateur de richesse nationale, capable donc de contribuer pleinement au développement socio-économique; à titre indicatif, il contribue à hauteur de 10 à 20% du PIB, emploi de 100000 à plus de 500000 personnes, contribue à la formation de 54000 à 1140000 apprentis et offre un large éventail de métier dont le nombre varie de 91 à 171 au Mali (source UEMOA).

Au Mali, le secteur de l'artisanat est considère comme un pole de croissance et une priorité dans la recherche des voies et moyens pour réaliser les objectifs nationaux dans la réduction de la pauvreté.

Dans le souci d'améliorer sa contribution dans le PIB dès 1993, le gouvernement du Mali, grâce à l'appui du PNUD a commandité une étude, réalisée par le CCI (Genève) dont le thème était « développement de l'artisanat par l'exportation ». Aujourd'hui, il existe une urgence de mise en synergie entre toutes les politiques économiques et celle de l'artisanat.

Toutes ces politiques économiques et financières créent un environnement favorable à la mobilisation des initiatives et des opportunités pour l'éclosion des entreprises artisanales, fondement des industries.

D'ores et déjà, le Mali a intégré le système d'information sous régional sur l'artisanat (SIRA) proposé par l'UEMOA.

Sous l'égide du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme grâce à un appui technique et financier du BIT, le gouvernement va se doter prochainement d'un schéma directeur de l'artisanat.

9- Secteur du Tourisme :

Le Mali a un grand potentiel touristique notamment le tourisme de loisirs à
destination du Pays Dogon, Tombouctou, Djenné, Gao, Mopti, Ségou, Sikasso,

Kayes, Kidal. Le tourisme est la première source de recettes d'exportations des services évaluées à 49, 085 milliards de Fcfa soit environ 90 Millions de dollars. Ce potentiel est difficilement exploitable en raison de la faiblesse des infrastructures de communication et d'accueil, du manque de professionnalisme des acteurs concernés, du coût du transport international à destination du Mali ainsi que des difficultés liées au système de transport domestique, qu'il soit terrestre, fluvial ou aérien.

Afin de privilégier le développement du secteur du tourisme, un code des investissements touristiques et hôteliers permet d'offrir aux investisseurs potentiels des avantages tels que l'exonération de la patente, de la taxe sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des droits de douanes sur les équipements. Les établissements de tourisme et les organisateurs de voyages ou de séjours sont tenus d'obtenir une autorisation d'exercice auprès du Guichet Unique.

L'Aménagement des sites d'intérêts touristiques, la Promotion Extérieure (participation aux manifestations internationales : Foires, Salons, Conférences et autres Rencontres professionnelles), l'appui au Secteur de l'Hôtellerie et de la Restauration, l'appui aux Agences de Voyages, la formation du personnel de l'Administration, du secteur privé y compris des guides du Tourisme, sont les engagements spécifiques principaux du Mali au titre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).

Dans le cadre du tourisme, l'Etat a élaboré un plan d'action qui vise la promotion des produits artisanaux en vue de leur écoulement sur le marché national et international. Ce plan vise également la diversification des activités et la mise en place d'un système fiable de collecte et de traitement des données statistiques.

L'objectif que se fixe le gouvernement est d'accroître considérablement la
fréquentation de la destination Mali. Cela doit passer par la mise en place d'un

plan d'orientation stratégique de développement en cours d'élaboration dont les

objCe

diversifier et consolider la qualité de l'offre ;

développer la formation professionnelle ;

encourager l'initiative et les investissements privés nationaux et

étrangers ;

développer la coopération du secteur privé et la collaboration avec les autres partenaires ;

renforcer la structure administrative en charge du tourisme etc. 10- Secteur de la culture :

Capitalisant plusieurs siècles de culture musicale vivace, le Mali a accumulé un riche héritage musical, lui offrant un grand potentiel économique. Le développement de l'industrie de la musique peut avoir d'importante implication sur la balance des paiements du pays, tant pour l'exportation que pour l'investissement.

Toute fois, cette industrie musicale nécessite beaucoup de réglage interne enfin qu'elle puisse se développer. Pour mieux cerner tous ces problèmes, il a été crée depuis 1984 le bureau malien des droits d'auteur (BUMDA) dont les textes de création et de fonctionnement sont présentement en relecture au niveau des différents partenaires (producteurs, artistes, éditeurs etc.).

Le retard dans la révision semble être attribué à l'inexécution de la promesse des programmes d'assistance promis par l'OMPI au BUMDA.

Entre temps, les fonctions d'observation et de surveillance des activités de propriétés intellectuelles au Mali relèvent de la compétence à la fois du bureau malien du droit d'auteur (pour la propriété littéraire et artistique) et du centre
malien de propriété industrielle (pour la propriété industrielle)

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984