De la certification et de la traçabilité des ressources naturelles transfrontalières: cas du gaz méthane du lac Kivu

§3. Le droit de la RDC sur le gaz méthane exploité par le Rwanda

C'est vers l'année 1937 que fut pour la première fois signalée la présence du gaz méthane dans le lac Kivu. Mais les premiers projets d'exploitation furent élaborés en 1963.

C'est en 1975 que le gouvernement Zaïrois et Rwandais de l'époque signèrent un accord appelé « Convention de Bukavu ». Selon laquelle toute exploitation du gisement du gaz méthane du lac-Kivu devait se faire en commun. La paix qui régnait entre les deux régimes politiques de l'époque et les négociations pour la création de la communauté économique des Etats des Grands Lacs ont contribué à la signature de cet accord. Les deux pays se sont accordé que l'exploitation de ce gaz méthane représentait une opportunité pour le développement économique de la région des Grands Lacs et permettrait aux deux pays copropriétaires du gisement de trouver une solution durable à leur problème énergétique dans la région^141(*).

Par ailleurs, l'exploitation actuelle de ce gaz peut engendrer des retombées financières importantes et bénéfiques pour le développement socio-économique de ces deux Etats. Mais au-delà des aspects purement économiques de cette ressource naturelle, il convient de noter que l'accumulation de ce gaz dans le lac Kivu présente un danger permanent d'explosion gazeuse et exterminerait la population dans la région comme ce fut le cas avec la lac Nyos au Cameroun.

L'atelier de Gisenyi qui est venu compléter la convention de Bukavu précise que les deux Etats copropriétaires doivent exploiter le gaz méthane du lac Kivu concomitamment et ne fait obligation commune que des mesures sécuritaires.

Selon cet atelier, la RDC devrait déjà commencer l'exploitation du gaz méthane depuis 2007, mais une léthargie de la République Démocratique du Congo a été constatée par les participants à l'atelier sur la surveillance et le développement des ressources en gaz du lac Kivu.

La production du tout premier mégawatt est annoncée avant la fin du premier semestre de l'année 2013 par la société Kivu Lake Energy Corporation « KLEC » selon le Dr John Herselman directeur technique du projet^142(*).

* ¹⁴¹ www.crisgroup.org.,la-gestion-économique-des-ressourcesl-naturelles-en-RDC, le 15 Août 2011.

* ¹⁴² www.tamtamcongo.net,-l'exploitation-du-gaz-méthane-par-la-RDC, le 15 Août 2011.