BIBLIOGRAPHIE
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
INTERNATIONAUX ET NATIONAL
- Convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant
l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
- Résolution 2269 du 8 décembre 1970 de
l'Assemblée générale de l'ONU.
- Acte d'Helsinki.
- Résolution 3281 de 1974 du 12 décembre 1974
- Pactes des Droits de l'homme de 1966.
- Convention de Montego-Bay de 1982.
- Convention de Barcelone de 1921 portant navigation sur les
cours d'eaux internationaux.
- Convention sur les Hautes Mer de 1958.
- Convention de New-York de 1965 sur le commerce en transit
d'Etats sans littoral.
- Statut de la CIJ DE 1946.
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement.
- Statut de la Cour de justice centraméricaine de 1907.
- Convention de Vienne de 1969.
-Loi n°74/009 du 10 juillet 1974 portant délimitation
de la mer territoriale de la RDC.
II. OUVRAGES
- CATHERINE R., Essentiel du droit international public et du
droit des relations internationales, 2è éd., Paris, Gualine,
2003.
- CISSE YAC DUBA, Les gisements en mer des hydrocarbures
transfrontalières, Faculté de Droit, Université
d'Ottawa, 1997.
- NGUYEN,Q-D,DALLIER P. et PELLET A, Droit international
public, 7è éd., Paris, LGDJ, 2002.
- BARDONIER, D, Frontières terrestres et
frontières maritimes, Annuaire Français de droit
international, Vol 35, 1989.
- LAGOT,D, Justice ou injustice internationale ?
Vraie justice ou justice à sens unique ? ,Paris,
l'Harmattan, avril 2009.
- DOMINIQUE C. et Patrick J., Droit international
économique, 2è éd., Paris, Dalloz, 2005.
- DECAUX,E, « Le jus cogens : faiblesses d'une
idée force », l'observateur des Nations Unies,
automne-hiver 1997.
- FISCHER,G. ; La souveraineté sur les ressources
naturelles, Paris,AFDI, 1962.
- SCHROTR,F Les systèmes de délimitation
des fleuves internationaux, annuaire français de droit
international, vol 38, 1992.
- GEORGESCU N., La décroissance :
Entropie-Ecologie-Economie, Paris, Sang de la terre, 1995.
- GHENADIE RADU, L'origine des marchandises : un
élément controversé des échanges commerciaux
internationaux, Faculté de Droit, Université Pierre
Mendes-France, juin 2007.
- HUBERT-GERALD, H., Droit public économique,
Paris, Dalloz, 1997.
- JEAN BLANCON, Histoire de la traçabilité des
animaux et des produits d'origine animale, Paris, Asselin, 2000.
- KALINDYE BYANJIRA D., Introduction d'éduction
à la citoyenneté en République Démocratique du
Congo, Kinshasa, Edition de l'institut Africain des Droits de l'Homme et
de la Démocratie, novembre 2006.
- LECLERC, P., L'identification et la certification dans le
commerce électronique, 1ère éd.,
Québec, Blais, 1996.
- LEE HONG TNAH, La traçabilité
géographique, Québec, Blais 2009.
- LEFER S., Sécurité et confiance :
maitres mots du commerce électronique, Tome I, Parisien 1998.
- LESSEDJINA IKWAME, Droit maritime et élément
du droit fluvial, Tome I, Kinshasa, PUC, 2003.
- MOTULSKY H., Principes d'une réalisation
méthodique du droit privé.
- MWAYILA TSHIYEMBE, Géopolitique de Paix en Afrique
médiane,Paris, l'Harmattan, Paris, 2003.
- PHILIPPE PONDAVEN, les lacs-frontières ,Paris ,
Pedone,1972
- REYNAL, R., Traité de la police sanitaire des
animaux domestiques, Paris, Asselin, 1997.
- SCHULTZ,T., Réguler le commerce électronique
par la résolution des litiges, Bruxelles, Bruylant 2006.
- THAMBWE - MWAMBA A., Droit douanier Zaïrois,
Kinshasa PUZ, 1996.
- TOUCHANT,L., Qu'est-ce qu'un lac ?, Paris,
Bulletin de l'Association des géographes français, 2000.
| 
