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Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale. Cas de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)

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par Mahoussi Emmanuel GANDE
Université polytechnique internationale du Bénin (UPIB) - Licence 2010
  

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Le besoin de se protéger contre les risques est ancien. Il a longtemps été envoyé à la charité, à la solidarité familiale dont les limites apparaissent rapidement. C'est un besoin antérieur aux modes de production capitaliste. Dans les sociétés anciennes avoir beaucoup d'enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La solidarité entre les générations était assurée à l'intérieur de la famille.

Il s'en est suivi l'apparition dans les pays africains d'un besoin de protection sociale mieux structuré à travers la mise en place d'un système de sécurité sociale conforme à la vision des organisations internationales. Ainsi les nouvelles méthodes de travail héritées de la colonisation ont-elles débouché sur l'introduction et le développement du travailleur salarié et ont conduit à une transformation des structures économiques et sociales préexistantes.

La notion de sécurité peut se comprendre par ?l'ensemble des mécanismes de protection des individus des conséquences de divers événements ou situations généralement qualifiés de risques sociaux. Il s'agit donc d'un ensemble de moyens financiers mis à la disposition de ces derniers, pour les protéger contre les risques affectant leur intégrité physique, leurs capacités de gains et qui visent à leur garantir qu'en toutes circonstances, ils seront en mesure d'assurer dans les conditions convenables, leurs subsistances et celles des personnes à leur charge.?

Nous avons eu le privilège d'effectuer un stage académique de trois (3) mois à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au cours de ce stage, nous avons pris connaissance du mode de fonctionnement de la CNSS et du dispositif mis en place pour contrôler et analyser ses activités. Sur la base des informations que nous avons reçues et l'expérience que nous avons vécue, nous avons choisi de faire une étude globale sur l'efficacité du dispositif de sécurité de cette institution à travers le thème : «Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale : Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ».

Notre étude se présentera en trois parties. Dans la première, nous parlerons du cadre institutionnel et théorique de l'étude puis du Cadre théorique et de la méthodologie de l'étude et enfin du Cadre empirique de l'étude.

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE

Ce chapitre traite dans un premier temps de la présentation générale de la CNSS, (Section 1) et dans un second temps du déroulement de notre stage à la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection (Section 2).

Section 1: Présentation de la CNSS

La présentation se fera à travers un bref aperçu historique, la mission de la Caisse et les sources de financement des prestations d'une part et la structure organisationnelle de la CNSS d'autre part.

Paragraphe 1 : Genèse, Mission et sources de financement de la CNSS

A - Genèse de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un établissement public à caractère social, jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère le régime général de sécurité sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux dispositions de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, portant Code du travail en République du Bénin.

En effet, initialement dénommée Caisse de Compensation et des Prestations Familiales, l'actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale fut créée depuis le 26 janvier 1956 par l'arrêté n° 225 ITLS/D, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Dahomey. Plus tard, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles fut instituée au Dahomey par l'ordonnance n° 10 PCM du 21 mars 1959. La Caisse prit alors une seconde dénomination et devint Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT).

Dès que le Dahomey est devenu indépendant, la CCPFAT a été profondément transformée et a pris la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS) par l'ordonnance n° 70-17 du 25 mars 1970.

Mais en 1971, la Caisse subira une autre mutation. Elle sera scindée en deux différentes institutions : une Caisse chargée des branches de pensions et des risques professionnels et une autre chargée des prestations familiales. Deux ans après, l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 va réunifier les deux Caisses toujours sous la dénomination de CDSS. C'est cette institution qui va prendre le nom de l'Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) en 1976.

A la faveur de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003, portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, l'OBSS devient Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Elle est placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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