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Efficacité de l'audit interne dans une institution de sécurité sociale. Cas de la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale)

( Télécharger le fichier original )
par Mahoussi Emmanuel GANDE
Université polytechnique internationale du Bénin (UPIB) - Licence 2010
  

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CHAPITRE III : CADRE EMPIRIQUE DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, nous présenterons les fruits de nos recherches en vue de leur analyse d'une part et de la validation de nos hypothèses de recherche, d'autre part. A l'issue de ce travail, les suggestions de l'étude fermeront la marche.

Section 1 : Présentation et analyse des résultats

Cette section se chargera de présenter et d'analyser les résultats selon chacune des deux hypothèses émises dans la partie théorique du document. Ainsi, le premier paragraphe renfermera les résultats relatifs à l'opérationnalisation du manuel de procédures et le deuxième, ceux relatifs à l'application des normes d'audit lors desdites missions à la CNSS.

Paragraphe 1 : Restitution et analyse des résultats relatifs au manuel de procédures de la CNSS

Il convient de rappeler avant la restitution proprement dite que sur un total de huit (08) directions constituant l'organigramme de la CNSS, nous nous sommes intéressé dans le cadre de la validation de notre premier objectif de recherche aux trois directions jugées plus importantes et directement concernées par l'étude. Il s'agit de la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII), de la Direction du Recouvrement (DR) et de la Direction Comptable et Financière (DCF).

Nous allons alors présenter les résultats relatifs à l'opérationnalisation du manuel de procédure pour chacune des trois directions isolément quitte à résumer dans un tableau de synthèse sur l'ensemble des résultats pour les trois directions.

Les entretiens avec les différents chefs services de ces Directions nous ont permis d'établir le tableau qui suit :

Tableau n° 2: Résultats des entretiens

PERSONNEL INTERROGE

POURCENTAGE D'ELOIGNEMENT DU MANUEL DE PROCEDURES

POURCENTAGE D'EXECUTION DU MANUEL DE PROCEDURES

DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE ET DE L'INSPECTION

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

DIRECTION DE RECOUVREMENT

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

PERSONNEL 1

PERSONNEL 2

PERSONNEL 3

50

50

50

70

70

70

100

100

100

50

50

50

30

30

30

0

0

0

MOYENNE DES POURCENTAGES

73,33

26,67

SOURCE : Données de l'étude

Chacune des trois Directions comporte trois différents services. Nous désignons par personnel 1 l'ensemble du personnel de chaque service desdites directions.

Concernant la Direction de l'Audit interne et de l'Inspection (DAII), il convient aussi de rappeler qu'elle n'était dotée effectivement que de l'inspection qui jouait et son rôle cumulativement avec celui de l'auditeur et ce n'est qu'en 2007 que la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection est créée et avant sa création le service inspection a pris la dénomination de la Cellule de l'Inspection Générale et de l'Audit Interne (CIGAI) de mai 2005 à novembre 2007.

Il faut rappeler qu'elle est composée d'une douzaine (12) d'opérateurs dont une dizaine (10) qui exécutent près d'une vingtaine de tâches d'après le manuel de procédures. A l'issue de l'entretien avec les opérateurs concernés par l'exécution de chacune des tâches décrites dans le manuel de procédures et aussi par quelques décisions et notes de services mises à notre disposition. Il ressort que cette procédure a subi des corrections.

L'adoption d'un nouvel organigramme par la Note de Service n° 198/07/CNSS/DG/DAC-SPS du 22 novembre 2007, la Décision n° 016/05/CNSS/DAC-SPS du 11 avril 2005 portant Organisation, Fonctionnement et Attributions de la CNSS vient modifier le plan organisationnel de cette institution ; prévu par la décision de 2005 ce qui à son tour modifie systématiquement le circuit qui se lit dans le manuel de procédures ; mais la manière de traitement reste intacte. Cela nous a conduits à l'attribution d'un pourcentage de 50 parce que le manuel de procédure dans ces conditions n'est suivi qu'à moitié.

L'informatisation complète de l'ensemble des opérations depuis 2005 de la CNSS, après 4 ans d'implémentations des divers logiciels, devient une raison pour laquelle d'autres directions comme celle Comptable et Financière ne savent même pas ce qui est inscrit dans le manuel de procédure en vigueur et aussi parce qu'ils pensent que la procédure qui s'y trouve est dépassée. Ce qui explique le pourcentage d'éloignement de Cent (100) inscrit dans le tableau ci-dessus.

Quant à la direction du recouvrement, la réalité sur le terrain est carrément différente de ce que nous lisons dans le manuel de procédures. Dans ce document, nous remarquons que le recouvrement était un service de la Direction Comptable et Financière.

De nos jours, après la décision n° 069/08/CNSS/DG/SP-C portant organisation, fonctionnement et attribution de la CNSS cette section devient indépendante et prend la dénomination de Direction de Recouvrement (DR) qui a en son sein trois (3) services à savoir : le service gestion des comptes cotisants et relances, le service immatriculation et le service contrôle employeurs. Dans ce cas le recouvrement se fait en trois étapes différentes contrairement au manuel de procédure. En 2005, le système informatique a été installé au sein de cette direction ce qui vient modifier la procédure manuelle en vigueur. Ce qui explique ce pourcentage d'éloignement de 70.

Graphique n° 1

La représentation graphique des données du tableau 2 se présente comme suit :

26,67% représente le pourcentage d'exécution du manuel de procédures

73,33 % représente le pourcentage d'éloignement du manuel de procédures

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus