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REPUBLIC OF CAMEROON
PEACE - WORK - FATHERLAND
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MINISTRY OF
HIGHER EDUCATION
UNIVERSITY OF YAOUNDE II - SOA
FACULTY OF LAW
AND POLITICAL SCIENCES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UNIVERSITE DE YAOUNDE II - SOA
FACULTE DE SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER (DESS)
DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE
L'ARBITRAGE EN DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE
DANS L'ESPACE OAPI
PRESENTE PAR : DONGMO GUIMFAK CHARLES
MARCEL
Maîtrise en Droit des Affaires
Sous la direction de
Pr. Jean-Marie TCHAKOUA
Agrégé des Facultés de
Droit
Année académique 2009-2010
DEDICACE :
Je dédie ce travail à tous les membres de ma
famille qui n'ont jamais lésiné sur les moyens et m'ont soutenu
tout au long de ces difficiles années. Je pense notamment :
A MES MERVEILLEUSES FILLES, Shanna Grâce Donguim et
Jannelle Urielle Donguim
A MON EPOUSE, Anne Judith Dongmo
Toute ma tendresse
A MA MERE, madame Dongmo née Anoutsa Johanne
A MON PERE+, monsieur Dongmo Albert
Mon infinie reconnaissance.
A TOUS MES FRERES ET SOEURS, Lucie, Henriette, Berthe, Albert,
Joseph, Ernest, Claude, Paul, Marthe, Sylvie, Pierrette, Joël, Rodrigue et
Jules.
Puisse chacun de vous réaliser son rêve.
A TOUS MES AMIS,
Puissent les liens qui nous unissent s'affermir davantage.
REMERCIEMENTS
Je voudrais ici exprimer ma sincère gratitude à
mon Directeur de mémoire, le Professeur Jean-Marie
Tchakoua, pour l'enrichissant et indéfectible encadrement.
Toute ma reconnaissance va à l'endroit de tous les
enseignants du Master 2 (DESS) de l'Université de Yaoundé II SOA
qui n'ont ménagé aucun effort pour nous dispenser les
précieux enseignements de propriété intellectuelle.
Ma gratitude va aussi en direction de mon associé,
Barrister Anthony Nongzih, pour ses encouragements et judicieux conseils.
Je m'en voudrais de ne pas dire mes sincères
remerciements aux familles Zendong, Ngondiep, Kenfack, Tankeu, Dongo et
à tous mes amis pour leur soutien moral permanent.
Toute ma sympathie à l'endroit de tous les autres
lauréats de la promotion Master 2 (DESS) propriété
intellectuelle de l'Université de Yaoundé II SOA, année
2009-2010.
Je serais peut être ingrat si j'oublie les
confrères du Cabinet qui, durant le temps de mes recherches, ont
assumé avec responsabilité et compétence les charges du
Cabinet. Je pense ici aux Avocats en stage Njitam Njitam Georges et Vouffo
Simplice Beauclair. Que chacun trouve par cette oeuvre un sentiment de
gratitude. Je puis compléter cette liste en citant d'autres
collaborateurs, tels Madame Ngekwi Tumansang Séraphine, Dzana et Amougui
Timothée, ainsi que ma Secrétaire Kengne Nicrece qui,
malgré les charges professionnelles absorbantes, a bien voulu assurer la
saisie de certains éléments de ce document.
Je n'oublie pas tous les amis et confrères qui m'ont
aidé en me prêtant des ouvrages, avec disponibilité de
coeur, et qui m'ont donné de précieux conseils, m'ayant
grandement servi pour le complément des recherches. Que chacun d'eux
trouve mes remerciements confraternels et amicaux.
Pour tous ceux que j'aurai omis de mentionner, je leur suis
grandement reconnaissant pour la compréhension.
AVERTISSEMENT :
Les opinions émises dans ce mémoire sont propres
à son auteur. A celles-ci, l'APDHAC et l'université Catholique
d'Afrique Centrale n'entendent donner aucune approbation ni improbation.
« Si je peux à la manière des anciens
jurisconsultes, interroger les voix des peuples qui ne sont plus, je puis,
à plus forte raison, consulter quelques fois les législateurs
[...] Serions-nous humiliés d'imiter nos voisins dans les choses qui
sont mieux pour nous, et qui peuvent d'ailleurs s'allier avec nos moeurs et
notre constitution ? »
Prost de Royer, Dictionnaire de jurisprudence et des
arrêts, ou nouvelle édition du dictionnaire de Brillon, Lyon,
D'Aimé de la Roche, 1781, t. I, p. LXXXI. Sur cet auteur, M. Boulet -
Sautel, « un traité de science administrative à la fin
de l'ancien régime », Hommages à Robert Besnier,
Société d'histoire du droit, 1980, pp.57-66.
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS :
ABR : Accord de Bangui Révisé
ADPIC : Accord sur les aspects de propriété
intellectuelle touchant au commerce
ADR: Alternative Dispute Resolution
AGICOA : Association de Gestion Internationale Collective
des OEuvres Audiovisuelles
AUA : Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage
CACI : Cour d'arbitrage de Cote d'ivoire
CAG : Centre d'arbitrage du GICAM
CCI : Chambre de commerce internationale
CCIAD : Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture
de Dakar
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
CIA-CCI : Cour Internationale d'arbitrage de la CCI
CIRDI : Centre internationale pour la résolution
des différends relatifs aux investissements
ECAF: Electronic Case Facility
Ed. / éd. : Edition
GICAM : Groupement Inter patronal du Cameroun
ICANN : Internet Corporation For Assigned Names and
Numbers
Idem : De même
Infra : Ci-dessous
OAPI : Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle
ODR : Online Dispute Resolution
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en Afrique.
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMPI : Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
ONU : Organisation des Nations Unies
Op.cit. : Ci-dessus cité
p. /pp. : Page ou pages
UDRP : Uniform Dispute Resolution Policy
WIPO : World Intellectual Property Organization
SOMMAIRE
Dédicace
...................................................................................................................................I
Remerciements...........................................................................................................................II
Avertissements..........................................................................................................................III
Liste des principales
abréviations.............................................................................................IV
Sommaire
................................................................................................................................
.V
Résumé
.....................................................................................................................................VI
Abstract
...................................................................................................................................VII
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE: LA FACULTE DE RECOURIR A L'ARBITRAGE POUR
LES
DIFFERENDS DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE 17
Chapitre I : L'ARBITRABILITE DES DIFFERENDS RELATIF A LA
PROPRIETE
. INTELLECTUELLE 18
Section 1 : Généralités sur
l'arbitrabilité des différends 18
Section 2 : Les particularités de
l'arbitrabilité des différends relatifs à la
propriété
intellectuelle 32
Chapitre 2 : LES AVANTAGES DU RECOURS A L'ARBITRAGE POUR
LES . . . DIFFERENDS RELATIFS A
LA PROPRIETE.INTELLECTUELLE 45
Section 1 : L'efficacité de la procédure
d'arbitrage 45
Section 2 : L'efficacité de la sentence arbitrale
52
SECONDE PARTIE: LA MANIERE DE RECOURIR A L'ARBITRAGE D'UN
DIFFEREND RELATIF A LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE:
LE CHOIX DU SYSTEME
D'ARBITRAGE 61
Chapitre I : LES INSTITUTIONS D'ARBITRAGE DE DROIT COMMUN
63
Section 1 : Les Institutions nationales d'arbitrage 63
Section 2 : Les Institutions internationales d'arbitrage
67
Chapitre II : LE CENTRE D'ARBITRAGE DE L'OMPI :
INSTITUTION SPECIALISEE DANS L'ARBITRAGE
DES DROITS
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELL 74
Section 1 : La procédure ordinaire devant le
Centre d'Arbitrage de l'OMPI 74
Section 2 : Les procédures particulières
devant le Centre d'Arbitrage de l'OMPI 77
RESUME
Désireuses de combler leur retard, un nombre croissant
d'entreprises déploient des méthodes agressives d'acquisition des
connaissances dans tous les domaines de la compétition industrielle. Par
conséquent, la croissance des échanges internationaux multiplie
le risque de différends transfrontaliers en matière de
propriété intellectuelle. En même temps, la crise
économique et l'internationalisation croissante des contentieux
justifient, de la part des titulaires de droits de la propriété
intellectuelle, la recherche d'un juge unique. Dans certains cas, l'arbitrage
ou la médiation offrent un moyen efficace de régler les
différends. L'arbitrage présente généralement
l'avantage d'être moins formel, plus rapide et moins coûteux qu'une
procédure judiciaire, et une sentence arbitrale est plus facilement
exécutoire à l'échelon international. Les contrats
internationaux contiennent souvent une clause d'arbitrage. L'arbitrage peut
ainsi être pratiqué en diverses matières, encore faut-il le
pratiquer effectivement. D'où la présente interrogation :
Comment l'arbitrage s'applique-t-il en matière de
propriété intellectuelle ?
Mots clés : Ad hoc ;
Arbitrabilité ; Arbitrage ; Arbitre ;
Différend ; Exéquatur ; Institutionnel ;
Intellectuelle ; Propriété ; Sentence.
ABSTRACT
Most enterprises today have adopted a very aggressive approach
in order to meet up with their economic targets, especially in the acquisition
of knowhow in order to remain in the competitive market. International Trade on
its own part has multiplied the number of cross boarder litigations in
Intellectual Property. At the same time, the current economic crisis, couple
with the growing internationalization of disputes justify from the intellectual
property rights holders, the search for a special judge. In certain
dispensations, arbitration or mediation could be sort for a lasting settlement.
In a broad spectrum, arbitration is less formal, expedient and less costly
compared to Court proceedings. Better still an arbitral award could be easily
executed in the international platform. Most international contracts contain an
arbitration clause. Arbitration could be applicable in divers' disciplines. The
most important is that it be effectively put into play. This leads us to
further question: How is arbitration applied in Intellectual Property?
Key words : Ad hoc ;
Arbitrability ; Arbitration ; Arbitrator ; Dispute ;
Exequatur ; Institutionnal ; Intellectual ; Property ;
Sentence.
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