L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

2 - Le coût de la procédure

La question du coût excessif des procédures relatives à la propriété intellectuelle constitue une préoccupation dans de nombreux pays et apparait comme ayant des effets préjudiciables à la bonne application des lois et à l'acceptation du système de propriété intellectuelle en général^187(*). Le coût d'un arbitrage est supérieur à celui d'un procès : simplicité des procédures étatiques continentales et des honoraires des arbitres. Le principal inconvénient de l'arbitrage est son coût. En effet, il faut payer les arbitres, puisqu'ils ne sont pas rémunérés par l'Etat. Ils ne sont pas des juges fonctionnaires.

Toutefois ce propos doit être nuancé. En premier lieu parce qu'une solution rapide, qui a davantage impliqué les parties et qu'elles accepteront mieux a son prix. En second lieu, en raison de la lenteur, du coût et de la complexité considérables des procédures contentieuses en matière de propriété intellectuelle, [...] le règlement d'un différend de propriété intellectuelle devant les juridictions nationales peut incontestablement être un processus long et très coûteux.^188(*) De plus, s'il est vrai que, dans les pays de droit civil, où la procédure judiciaire est relativement peu gourmande en temps, l'arbitrage coûte plus cher que le procès, la situation est inverse dans les pays de cornmon law. Dans ces derniers, l'arbitrage peut coûter beaucoup moins cher qu'une procédure judiciaire où sont épuisées les « discovery », « motion », « deposition », « examination », « cross examination », grandes consommatrices de temps et donc de coût^189(*).

Au demeurant, l'efficacité économique d'un arbitrage dépend pour une large part de la qualité de la clause arbitrale et de la manière dont est menée la procédure. Les statistiques montrent que les coûts des procédures d'arbitrage sont constitués à 82% par les honoraires d'Avocats et les frais de présentation de dossier^190(*). Enfin, il faut dire que l'arbitrage, bien géré, peut faire économiser temps et argent aux parties. L'efficacité de la sentence est tout aussi importante.

* ¹⁸⁷ Coût des litiges de propriété intellectuelle, in MAGAZINE DE L'OAPI février 2010 N°1, p. 2.

* ¹⁸⁸ Idem.

* ¹⁸⁹ Me. Pierre VERON, op. cit.

* ¹⁹⁰ Techniques pour maitriser le temps et les coûts dans l'arbitrage, un rapport de la Commission de l'arbitrage de la CCI.