L'arbitrage en droit de la propriété intellectuelle dans l'espace oapi

2 - L'arbitrage accéléré pour le secteur du film et des médias

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a développé le règlement de médiation et d'arbitrage accéléré de l'OMPI pour le secteur du film et des medias spécialement conçu pour résoudre des différends éventuels dans les secteurs du film et des médias. Ce nouveau règlement, ainsi que les modèles spécifiques de clauses compromissoires et de compromis d'arbitrage, sont particulièrement adaptés pour les transactions internationales relatives aux films et aux médias dans lesquelles les parties requièrent une procédure de médiation et d'arbitrage accélérée.

Les matières de différends dans le secteur du film et des médias sont nombreuses et concernent notamment les accords de coproduction, distribution, radiodiffusion, droit d'auteur, synchronisation musicale, nouveaux médias. Les taxes d'administration du Centre et les honoraires des Médiateurs et des Arbitres ont été réduits afin de s'adapter adéquatement aux caractéristiques des différends dans les secteurs des médias et du film. Les utilisateurs potentiels du règlement de médiation et d'arbitrage accéléré de l'OMPI pour le secteur du film et des medias comprennent une gamme d'intervenants et de structures notamment : des producteurs, des investisseurs, des réalisateurs, des acteurs, des artistes, des interprètes, des auteurs, des scénaristes, des créateurs, des sociétés de spectacle, des diffuseurs, des exploitants, des sociétés d'édition et des sociétés de gestion collective.

Les procédures de résolution des litiges sont rapides et flexibles : il est prévu une procédure de médiation et une procédure d'arbitrage accéléré qui peuvent être, à la demande des parties, soit combinées soit utilisées de manière indépendante. Les délais prévus par le règlement d'arbitrage de l'OMPI, applicables aux différents stades de la procédure ont été raccourcis afin d'accélérer le processus de règlement des litiges choisi par les parties. Celles-ci peuvent décider d'utiliser le système ECAF, afin de faciliter la communication dans leur litige^305(*).

* ³⁰⁵ http://www.wipo.int/amc/fr/film/rules/ (consulté le 11 décembre 2010).