TABLE DE MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
AVERTISSEMENTS III
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE V
RESUME VI
ABSTRACT VII
INTRODUCTION GENERALE1
PREMIERE PARTIE: LA FACULTE DE RECOURIR A
L'ARBITRAGE POUR LES DIFFERENDS DE LA
PROPRIETE INTELLECTUELLE18
Chapitre I : L'ARBITRABILITE DES DIFFERENDS RELATIFS A LA
PROPRIETE . . . . . INTELLECTUELLE20
Section 1 : Généralités sur
l'arbitrabilité des différends20
Paragraphe 1 - L'arbitrabilité subjective ou
rationae personae21
A - L'aptitude à compromettre :
l'arbitrabilité au sens large21
1 - L'aptitude à compromettre des personnes physiques
et morales
de droit privé: la capacité et le
consentement21
a - La capacité de compromettre21
b - Le consentement22
2 - L'aptitude des Etats et des personnes morales de droit
public à. . . .
compromettre : l'arbitrabilité subjective23
B - Les méthodes de détermination de
l'arbitrabilité des différends24
1 - La méthode conflictuelle24
2 - La méthode matérielle25
Paragraphe 2 - L'objet de l'arbitrage :
l'arbitrabilité objective ou rationae materiae26
A - Détermination des critères de
l'arbitrabilité objective27
B - Appréciation des critères de
l'arbitrabilité objective 28
1 - Le critère d'entrée en arbitrage : la
matière contractuelle 28
2 - Les critères d'exclusion 28
a - La compétence exclusive de certaines
juridictions 28
b - La libre disponibilité des droits29
c - La notion de l'ordre public et ses effets 31
Section 2 : Les particularités de
l'arbitrabilité des différends relatifs à la
propriété
intellectuelle 34
Paragraphe 1 - L'arbitrabilité des
différends relatifs à la propriété
industrielle34
A - Le principe de l'arbitrabilité des
différends relatifs à la propriété
industrielle34
1 - L'arbitrabilité des différends relatifs aux
créations à caractère technique34
a - Le brevet d'invention35
b - Les autres créations à
caractère technique36
2 - L'arbitrabilité des différends relatifs aux
signes distinctifs 36
B - Obstacles à l'arbitrabilité des
différends relatifs à la propriété
industrielle37
1 - La certitude sur l'inarbitrabilité de certains
différends37
a - Le contentieux des actes administratifs37
b - Les différends liés à la
relation de travail37
c - L'action pénale en contrefaçon38
2 - L'incertitude sur l'arbitrabilité de certains
différends39
a - L'incertitude sur l'action civile en
contrefaçon39
b - L'incertitude sur l'action en validité des
titres40
Paragraphe 2 - L'arbitrabilité des
différends relatifs à la propriété
littéraire et artistique 43
A - L'arbitrabilité des droits patrimoniaux43
1 - La justification de l'arbitrabilité des droits
patrimoniaux 43
2 - Les commissions d'arbitrage des droits d'auteur44
B - L'inarbitrabilité du droit moral et de la
validité de la propriété
littéraire et artistique 45
1 - La justification de l'inarbitrabilité du droit
moral et de la validité de la. . .
propriété littéraire et artistique 45
2 - La discussion du principe de l'inarbitrabilité du
droit moral 46
Chapitre 2 : LES AVANTAGES DU RECOURS A L'ARBITRAGE POUR
LES . . . DIFFERENDS RELATIFS A
LA PROPRIETE.INTELLECTUELLE47
Section 1 : L'efficacité de la procédure
d'arbitrage47
Paragraphe 1 - L'efficacité liée aux
caractéristiques de l'arbitrage 48
A - La prééminence de la volonté des
parties 48
1 - Une procédure consensuelle 46
2 - Le choix des arbitres et du droit applicable 49
B - La transparence de la procédure 49
1 - L'intérêt de la neutralité, de la
confidentialité et de la convivialité 49
a - La neutralité50
b - La confidentialité et la
convivialité50
2 - Les garanties procédurales 51
a - Le contradictoire52
b - L'égalité des armes 52
Paragraphe 2 - Efficacité liée au trio
qualité-délais et coût 52
A - La qualité et la compétence des
arbitres 52
B - Les délais et le coût de l'arbitrage
53
1 - Les délais raisonnables : la
célérité 53
2 - Le coût de la procédure 53
Section 2 : L'efficacité de la sentence
arbitrale54
Paragraphe 1 - La reconnaissance et
l'exéquatur des sentences arbitrales 55
A - La reconnaissance et l'exéquatur dans l'espace
OAPI55
B - Selon la convention de New York du 10 Juin 1958 57
Paragraphe 2 - La question de l'immunité
d'exécution de certaines personnes
de droit public 60
A - Position du problème 60
B - Essai de solution au problème60
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE62
SECONDE PARTIE: LA MANIERE DE RECOURIR A
L'ARBITRAGE D'UN DIFFEREND RELATIF
A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE:
LE CHOIX DU SYSTEME D'ARBITRAGE63
Chapitre I : LES INSTITUTIONS D'ARBITRAGE DE DROIT
COMMUN66
Section 1 : Les Institutions nationales d'arbitrage66
Paragraphe 1 - Le centre système d'arbitrage
du GICAM 66
A - Présentation du centre d'arbitrage du
GICAM66
B - Procédure devant le centre d'arbitrage du
GICAM 67
Paragraphe 2 - Les autres Institutions nationales
d'arbitrage 68
A - Le Centre d'arbitrage de la CCIAD 69
B - La Cour d'arbitrage de la Côte d'Ivoire69
Section 2 : Les Institutions internationales
d'arbitrage70
Paragraphe 1 - L'Institution régionale
d'arbitrage 70
A - Champ d'application et organisation de l'arbitrage de
la CCJA 70
B - La procédure d'arbitrage de la CCJA71
Paragraphe 2 - Les Institutions universelles
d'arbitrage 73
A - La Cour d'arbitrage de la CCI 73
B - Le CIRDI75
Chapitre II : LE CENTRE D'ARBITRAGE DE L'OMPI :
INSTITUTION SPECIALISEE DANS L'ARBITRAGE
DES DROITS
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELE77
Section 1 : La procédure ordinaire devant le
Centre d'Arbitrage de l'OMPI77
Paragraphe 1 - Le rôle du Centre 78
Paragraphe 2 - Le déroulement de la
procédure 78
Section 2 : Les procédures particulières
devant le Centre d'Arbitrage de l'OMPI80
Paragraphe 1 - L'arbitrage
accéléré de l'OMPI 80
A - L'arbitrage accéléré
ordinaire80
B - Les procédures spéciales 82
1 - L'arbitrage accéléré pour l'AGICOA
82
2 - L'arbitrage accéléré pour le secteur
du film et des médias83
Paragraphe 2 - Les cas particuliers de l'arbitrage
en ligne et de la procédure de. . . .
l'UDRP 84
A - L'arbitrage en ligne 84
B - La procédure de l'UDRP pour les noms de
domaine 87
1 - Déroulement de la procédure 88
2 - Portée de la procédure 89
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE90
CONCLUSION GENERALE91
BIBLIOGRAPHIE94
ANNEXES100
TABLE DES MATIERES105
| 
