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Difficultés des institutions de microfinance: recouvrement de crédit et gestion de la liquidité


par Ibrahima Ghindo Diop
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maitrise en gestion des entreprises 2011
  

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Section II: Recouvrement de crédit et Gestion de la liquidité

A : Le Recouvrement de Crédit

Comme pour toutes les institutions financières, le plus grand risque en matière de micro finance est d?octroyer un crédit et ne pas se le faire rembourser. Le risque de crédit est une préoccupation particulière dans les IMF dans la mesure où la plupart des micros crédits ne sont pas garantis. (C?est à dire qu?ils ne sont soumis à aucune garantie formelle, classique ou bancaire). Pour déterminer la vulnérabilité d?une institution ou risque de crédit, on doit revoir les politiques et les procédures à chaque niveau dans les processus d?octroi de crédit pour déterminer si les risques de défaillance et de pertes sur créances sont réduits à un niveau suffisamment raisonnable. Ces politiques et procédures comprennent les critères d?éligibilité, le processus d?étude des dossiers de prts et les niveaux d?approbation, le dispositif de garantie ou exigences de sécurité utilisés pour la motivation du personnel et des emprunteurs défaillants. En plus il va falloir analyser si les procédures et les politiques sont bien fondés et savoir si elles sont appliquées. Les meilleures politiques dans le monde n?ont point de sens si le personnel n?est pas bien formé pour les exécuter ou s?il choisit de ne pas les suivre.

+ A-I : DEFINITION ET APPROCHE

Le risque de crédit est le plus connu des risques opérationnels et constitue la plus grave des vulnérabilités d?une institution de micro finance. Selon CARE9 ce risque se défini comme « la détérioration de la qualité du portefeuille crédit qui cause les pertes et crée des charges énormes en gestion de la défaillance. Ce risque aussi connu comme le risque de défaillance, est lié à l?incapacité du client de respecter les termes du contrat de prêt. »10

9 CARE est un organisme d'aide a la gestion des IMF

10 CARE 2001

 
 

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Le recouvrement est alors un processus de gestion de risque qui est autant crucial que delicat.

Il vise à recouvrer des sommes prêtees à un client ne respectant pas ses engagements. Il incombe donc de definir le caractère delicat et crucial qu?engendre le recouvrement de crédit.

Délicat dans un premier temps car elle vise à mettre en oeuvre un système efficace de gestion afin d?établir les rôles de tous les intervenants dans un dossier affichant un retard. L?agent de recouvrement utilise un « tableau de bord » propre au contrôleur de gestion lui permettant ainsi un parfait pilotage de son portefeuille de credit en souffrance. Ainsi il met en relation des agents de credit, des gerants, des analystes en credit, des dirigeants, des conseillers juridiques, etc.

Les credits en souffrance qui font l?objet d?un recouvrement, correspondent au montant total des credits aux membres ou beneficiaires (court, moyen et long terme) dont une echeance au moins est impayee depuis plus de trois mois. D?après cette définition, n?est donc pas considéré comme crédit en souffrance un credit dont une echeance est impayee depuis moins de trois mois. Alors on peut valablement mettre en corrélation crédit en souffrance et l?échéance de trois mois.

Cependant il est important de mettre en place une politique de recouvrement rationnelle et rigoureuse qui oblige tout mauvais payeur de s?acquitter de ses obligations en raison de la pression qui lui sera exercee.

A cote de son caractère delicat, le recouvrement est aussi crucial car il amoindrit les risques de mauvaises creances dont il est sujet.

 
 

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Selon un document tiré des archives de la mutuelle d?épargne et de crédit PAMECAS-MBOUR, « l?objet premier d?un processus de recouvrement doit etre la protection de l?épargne de nos membres »

En d?autres termes, le recouvrement de créance consiste pour le créancier à utiliser tous les moyens légaux, amiables ou judiciaires, pour obtenir du débiteur le paiement d?une somme de la créance.

A-II : PROCESSUS DE RECOUVREMENT

Au Sénégal, malgré la diversité des IMF dans leur fonctionnement et leur politiques de gestions, le processus de recouvrement est souvent le même.

Le créancier dispose à cet effet de deux possibilités :

- la voie amiable, sans procédure judiciaire : il utilise ses propres moyens ou mandate un tiers, agence de recouvrement

m u huissier de justice;

- la voie judiciaire : il demande au juge de proximité ou au juge du tribunal d?instance de rendre une injonction de payer.

Lorsque le créancier n?arrive pas à se faire rembourser sa créance, il engage souvent dans un premier temps un recouvrement amiable. Si les tentatives restent infructueuses et que le débiteur ne paie pas, il peut s?orienter vers des mesures conservatoires.

Par exemple l?inscription provisoire d?une sfireté (gage, hypothèque...) ou une procédure de saisie conservatoire ~ ou un recouvrement judiciaire. Il s?agit dans ce dernier cas, d?une action en justice dont le but est d?obtenir un jugement vous condamnant à rembourser votre dette.

A Dakar (Sénégal) « Express Recouvrement » comme « COFACE SICR », est un des agences qui assure le recouvrement, amiable ou judiciaire, de créances et factures impayées depuis plus de quinze ans. Le cabinet, avec son directeur,

 
 

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André Faye, procède également au recouvrement international au profit d?entreprises françaises, belges ou étrangères.

i. / l rifiCaliP Ht à ApP ipEle

Lorsque la dette est certaine (établie par des preuves telles qu'un contrat et un bon de livraison par exemple), liquide et exigible (délai de paiement dépassé), le créancier entamera alors une phase dite de recouvrement amiable.

Le recouvrement amiable débute dès lors que le débiteur en est informé par une relance. Cette relance doit contenir certaines mentions juridiquement établies à l?image des agents du PAMECAS

nom, adresse du créancier.

montant, nature et détail de la créance

mention de l'obligation de payer et textes législatifs

Les personnes chargées du recouvrement amiable ont pour mission d?écouter et de contacter le client en vue de parvenir à une solution amiable aux difficultés de paiement qu?il rencontre et, maintenir la relation commerciale avec lui.

Le recouvrement amiable est une phase extrêmement importante de la relation entre un emprunteur et un priteur. Les IMF s?engagent à respecter et faire respecter par les personnes physiques ou morales agissant pour leur compte (agent de recouvrement par exemple) les règles déontologiques suivantes dans leur démarche de recouvrement amiable :

Les règles du recouvrement amiable :

A tout moment de la procédure amiable, le pr~teur s?engage à ne pas exercer de pression morale sur le débiteur et à réduire au strict nécessaire la fréquence des contacts. En cas d?impayé, le prteur prend contact avec le client en utilisant tout d?abord les coordonnées personnelles, ou à défaut professionnelles,

 
 

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communiquées par l?emprunteur. L?object if est de parvenir à un règlement

amiable du problème et d?éviter, autant que possible, la déchéance du terme ou la résiliation du contrat.

Les méthodes de recouvrement à l'amiable d'un impayé suit souvent le même processus :

- D

- Proposition d
impossible.

L?agent chargé du recouvrement devra cependant s?assurer de ne pas tomber

peut pas toutes les résoudre. A

recouvrement ou des huissiers.

ii.

Le recouvrement contentieux ou judiciaire

Les majeures parties des IMF n?arrivent pas à cette étape car les agents de crédit

meme l?étape du contentieux. En effet deux possibilités sont envisageables :
recouvrement amiables (80 % des dossiers) ou recouvrement judiciaire (20 % des dossiers).

A

 
 

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C?est sur cette base que le PAMECAS, donne l?ordre à ses conseillers juridiques et à ses chefs de caisse, pour un recouvrement de plus de 90jours, au contentieux de procéder à:

une Visite à domicile des membres

une Convocation des membres à la caisse un Suivi des engagements

un Appui des conseillers juridiques une Formalisation des engagements

Ainsi, le recouvrement contentieux ou juridique peut etre défini comme l?action utilisant tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour aboutir au paiement de la créance due au créancier (Activité réglementée).

Il peut concerner les deux ordres de juridictions :

- Le juge administratif est compétent lorsque le débiteur conteste le fondement du titre exécutoire, sa liquidation. Cette instance doit être dirigée contre l?ordonnateur et non le comptable, qui ne peut défendre au fond (Ccass, 19/05/2005)

La contestation devant le juge administratif fait perdre au titre son caractère exécutoire, interrompt la prescription et bloque les poursuites jusqu?au jugement.

L?appel d?une décision défavorable au débiteur n?a pas d?effet suspensif et le comptable doit reprendre le recouvrement pour le montant arrêté par le juge de première instance.

- Le juge judiciaire11 (juge de l?exécution) est compétent si le débiteur conteste la procédure ou le recouvrement. Le débiteur ne pourra contester que la régularité formelle de l?acte de poursuite.

11

Revue Objectif Etablissement -- Hiver 2006

 
 

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A l?opposer du recouvrement à l?amiable, le processus juridique est souvent différent d?une IMF à l?autre. Mais de façon générale, son processus reste du ressort des agents juridiques. Ces derniers, après que l?IMF ait laissé quelques jours s'écouler après l'échéance, seront avertis pour un recouvrement contentieux.

Ils useront :

1. en premier lieu des procédés courtois (relances téléphoniques deux suffisent et écrites) pouvant déboucher sur une prorogation (amiable),

2. en cas d'échec, une seconde relance avec mise en demeure par voie
d'huissier est engagée,

3. enfin, si aucun règlement n'est intervenu, une procédure de recouvrement
en contentieux est alors engagée.

Cette procédure de recouvrem repose sur les atouts suivants :

appartenance à de grands groupes de renommée internationale,

équipes de juristes spécialistes du recouvrement,

traitements rapides et efficaces grâce à un système d'information performant,

service de proximité doublé d'un réseau mondial d'agent de recouvrement.

A coté de cette procédure, le recouvrement contentieux peut être réalisé par

l?huissier. Selon le montant de la dette, plus ou moins 350 000FCFA. L?huissier procédera ainsi:

_ A la réception de l?état exécutoire, l?huissier adresse un courrier au débiteur pour lui signifier son mandat et rappeler la dette. Il n?est pas rare que le règlement suive cette première demande.

 
 

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_ Si dans un délai de 8 à 10 jours, aucune réponse n?est enregistrée, un commandement avec injonction de payer est notifié au débiteur.

_ En l?absence de contact ou de règlement dans les 8 jours, une requete pour saisie des rémunérations. En dernier ressort, avec autorisation du mandant, une requete peut etre déposée auprès du juge d?exécution pour autorisation de saisie mobilière.

Au Sénégal, l?ACEP illustre bien l?efficacité du système huissier car arrive à récupérer pratiquement l?ensemble de ses créances grace à ce système.

En conclusion, Le recouvrement étant l'action qui consiste à percevoir une

somme d'argent due par un débiteur et dont la non perception de la créance peut conduire à la faillite de la caisse, les IMF doivent mener des actions de recouvrement de manière efficace et efficiente.

 

B : La gestion de la liquidité bancaire.

Appartenant à la famille des risques liés à la gestion financière, le risque de la gestion actif-passif représentent un tiers de la vulnérabilité pour les institutions de micro finance. Deux concepts appartenant au risque de gestion financière sont alors à définir, à savoir :

- le risque de gestion actif-passif

- le risque de liquidité

Il faudrait noter cependant que le risque de liquidité appartient au risque de gestion actif-passif.

> B-I : Définition et mesure du risque

Même les institutions de micro finance (IMF) les plus matures doivent surveiller leur bilan pour gérer les risques financiers. Toutes les institutions financières prennent des risques pour gagner de l?argent. La gestion des risques permet de déterminer l?équilibre idéal entre les pertes et les gains. Alors que les IMF diversifient leurs sources de financement, une gestion actif-passif (ou

 
 

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gestion bilancielle) solide devient essentielle pour évaluer et gérer les risques financiers.

La gestion Actif-Passif

Dans le secteur bancaire, la gestion de l?actif /passif se base fondamentalement sur la gestion de la marge d'intérêt, c'est-à-dire la différence positive entre le revenu net sur actifs circulant et le coût du capital. La gestion réussie de cette marge exige un contrôle sur le risque de taux d?intér~t, le suivi des fluctuations de devises étrangères, la liquidité et le risque de crédit.

Selon le Focus Note Numéro 55 de KARLA BROM12, « Les principes de gestion actif-passif applicables aux IMF à but non lucratif sont les mêmes que pour les grandes banques commerciales. Toutefois, la façon dont elles agissent à partir des informations disponibles est différente. Il est essentiel pour toute IMF de définir sa propension au risque, c?est-à-dire l?ampleur du risque financier qu?elle est disposée à prendre pour atteindre ses objectifs de rentabilité. Est-elle prite à s?exposer à des risques de change, de taux d?intér~t et d?illiquidité pour réaliser ses objectifs, ou sa philosophie consiste-t-elle davantage à se concentrer sur son métier, à savoir l?offre de produits et de services financiers sur des marchés non desservis, tout en minimisant autant que possible les risques financiers ? »

> B-II : La gestion du risque de liquidité

La liquidité s?adresse à la capacité d?une IMF de trouver immédiatement de l?argent pour faire face aux déboursements des prts, au paiement des factures et au remboursement des dettes. Le risque de la liquidité se pose quand une IMF est incapable de couvrir un déficit de liquidité. Le risque de liquidité est souvent le principal risque financier pour une institution financière.

Une IMF peut ne pas être rentable pendant un trimestre et rester en activité, mais elle ne pourrait pas survivre à une crise de liquidité. Les IMF

12

Juin 2009

 
 

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pensent souvent à tort qu?une bonne gestion des liquidités consiste à utiliser autant de liquidités que possible pour financer le portefeuille de prets (l?actif le plus productif) le plus rapidement possible, afin d?éviter de détenir des « liquidités improductives». Or, il ne s?agit pas dans ce cas de gestion des liquidités, mais plutôt de maximisation du profit. La gestion des liquidités consiste à opérer un arbitrage entre les objectifs de profit de l?organisation et le besoin de toujours disposer d?une réserve de liquidités en cas de retard de refinancement, d?augmentation du portefeuille à risque ou d?autres événements inattendus.

Le risque de liquidité est généralement compris comme le risque de ne pas pouvoir honorer en temps voulu ses obligations échues.

La gestion efficace de la liquidité exige aux IMF d?obtenir un équilibre entre le maintien de liquidité suffisante pour faire face aux besoins de trésorerie et d?obtenir des revenus par les investissements à long terme.

Une mesure clé pour la minimisation des risques de liquidité se réfère à la gestion même de la trésorerie. Celle-ci suppose la mise en place d'un plan de trésorerie, qui permet de s'assurer que le montant des encaissements est, en tout temps, égal ou supérieur au montant des décaissements. En raison de la nature cyclique de demande de crédit dans plusieurs pays et la tendance d?une expansion rapide des jeunes IMF dès le début des années, une IMF peut être envahie par de fortes demandes de prêts.

Pour faire face à ce flot de demande, le responsable financier doit établir un programme efficace de gestion des flux financiers. Ce programme13 doit s?assurer que:

- les besoins en liquidité sont planifiés sur une base d'hypothèses

pessimistes en vue de minimiser les crises probables de liquidité,

-une politique de plafonnement des niveaux de liquidité est élaborée

(plafond et plancher de l'encaisse),

13

Ledgerwood (1999), p. 255-256

 
 

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- les besoins en liquidité (plan de décaissement) sont prévus et planifiés, - les plans d'encaissement sont constamment mis à jour,

- les surplus de liquidité sont investis ou octroyés en crédit,

- une politique de liquidité minimale pour assurer la couverture des retraits de fonds des épargnants, et l'octroi de prêts aux membres ou à la clientèle.

CONCLUSION

Les Institutions de micro finances au Sénégal se confrontent à un bon nombre de risques dans leur environnement interne et externe. Le rôle du contrôleur de gestion dans l?organisation financière et opérationnelle de l?IMF se doit de minimiser les risques sous les contraintes techniques des mutations de son environnement.

Ainsi, ces IMF doivent procéder à des calculs mathématiques ou macroéconomiques (ratios) pour une gestion efficiente des risques.

 
 

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0H000T0E 3 :
000IT00U0 00 00S0I00 00S 0IS0U0S.

INTRODUCTION

Les Institutions de Micro finances (IMF) sont toutes vulnérables aux risques tels que décrits dans le chapitre précédent. Quand bien même les IMF ne peuvent pas éliminer tous les risques auxquels elles sont exposées, avec un processus efficace de gestion des risques, elles peuvent et doivent réduire de façon significative leur vulnérabilité. Et ainsi, pour promouvoir la bonne gestion de ces risques, l?institution se doit de prendre des mesures de gestion strictes et efficaces.

Le but ultime de cette politique est d?encourager une bonne gestion et la transparence. Elle est destinée principalement aux Directeurs des IMF et aux membres des Conseils d?Administration, qui sont responsables de la santé financière des institutions de micro finance. Et la gestion de ces dernières encouragera, une efficience des SFD, une très bonne qualité de portefeuille, une minimisation des risques de pertes sur créances ou de mauvaise gestion des fonds.

L?outil utilisé dans les analyses financières est appelé «ratio». C?est un coefficient calculé à partir d?une fraction, c?est-à-dire un rapport entre des Sommes tirées des états financiers. Sa détermination nous permet d?évaluer les points suivants:

- sa santé financière, donc sa rentabilité,

- sa solvabilité,

- ses risques encourus,

- sa probabilité de survie.

-

-

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De même, la problématique de la gestion des risques opérationnels reste très peu explorée dans les institutions de micro finance, qui contribue indéniablement à la financiarisation des populations exclues du secteur bancaire.

A partir de ce constat, cette recherche se donne pour objectif d?identifier aussi les pratiques de gestion des risques opérationnels dans les institutions de micro finance selon une approche exploratoire.

Ce dernier chapitre portant « la politique de gestion des risques » se fera en deux

sections. Ainsi nous analyserons l?impact de ces risques avant d?en finir avec des recommandations qui pourront être bien utiles.

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