3.2.4 Les principes de fonctionnement du système
algérien de télé compensation :
a) Système net, auto protégé et
sécurisé :
· Un système net
calculant au terme de chaque journée de compensation, les soldes
multilatéraux de chaque participant, soldes qu'il transmet au
système des paiements de gros montant (RTGS) géré par la
Banque d'Algérie, pour règlement ;
· Un système auto
protégé par des limites maximales autorisées
de soldes multilatéraux débiteurs qui en cas de
dépassement, l'opérateur est alerté pour prendre les
dispositions nécessaires ;
· Un système
sécurisé contre les risques de fraude par le biais
de techniques de scellement et de cryptage, et contre les risques
opérationnels, d'où la mise en place de systèmes de backup
à chaud et à froid.
b) Un système automatisé et
dématérialisé :
· Il repose sur l'échange de transactions
électroniques et la suppression de l'échange physique des
chèques jusqu'à un montant plafond fixé par le
Comité interbancaire de normalisation à 5.000,00 D.A ;
· Au delà de ce montant, les banques
échangent leurs chèques via la transmission des données
électroniques et des images scannérisées ainsi que
l'acheminement physique a posteriori de ces valeurs par courrier express
(A.M.E.) ;
· Tous les chèques sont envoyés en
définitive aux agences bancaires tirées pour archivage et ce,
quelque soit leur montant.
c) Règlement des soldes de la compensation :
Les soldes multilatéraux de compensation sont
comptabilisés au sein du Système RTGS dans les comptes de
règlement des participants suivant le principe de « tout ou rien
».
d) Participants au Système :
Les participants potentiels au Système sont :
- la Banque d'Algérie ;
- les banques commerciales à grand réseau et
à réseau limité ; - Algérie Poste ;
- le Trésor public.
e) Statuts de participation :
e1) Participant direct :
doté d'une plate-forme «Participant» et assumant,
vis-à-vis des autres participants, une responsabilité technique
et financière pour toutes les opérations transitant par sa
plate-forme de raccordement ;
e2) Participant indirect :
utilisant la plate-forme d'un participant direct mais assumant la
responsabilité financière de ses opérations
vis-à-vis des autres participants, étant entendue que la
responsabilité technique incombe au participant direct de
rattachement.
f) Rôle de C.P.I., opérateur du
système :
- ouverture, fonctionnement et clôture du Système
;
- supervision de la disponibilité et du bon fonctionnement
du Système central, des plates-formes « Participant » et des
réseaux de communication ;
- supervision des interventions de maintenance préventive
et curative ;
- mise en oeuvre de tests réguliers des plans de secours
ou de continuité de fonctionnement ; - coordination des actions de
toutes les parties prenantes en cas de panne majeure d'un
composant du système informatique ou des
télécommunications et plus précisément la
gestion du plan de secours extrême.
g) Instruments de paiement traités :
Les instruments de paiement scripturaux qui peuvent être
traités par le Système sont :
- Les chèques ;
- Les virements ;
- Les prélèvements ;
- Les effets de commerce ;
- Les opérations par cartes (paiements et
retraits).
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