2.2.4 L'adoption de l'Ordonnance n° 03-11 du 26
août 2003 relative à la monnaie et le crédit
(O.M.C): 47
Cette année fut marquée par la mise en faillite
des deux banques privées. Il s'agit de la banque El Khalifa et la Banque
pour le Commerce et l'Industrie d'Algérie
(B.C.I.A).
Cette situation a poussée les pouvoirs publics à trouver une
refonte de la loi sur la monnaie et le crédit, afin que ce genre de
scandale financier ne se reproduise plus.
Par ailleurs, le législateur insiste sur le triple
objectif que ce nouveau texte veut concrétiser, en soulignant les
conditions exigées aux acteurs du système bancaire pour que cette
refonte puisse atteindre son succès:
· Permettre à la Banque d'Algérie de mieux
exercer ses prérogatives ;
· Renforcer la concertation entre la Banque
d'Algérie et le gouvernement en matière financière ;
46 Mohammed TAHRAOUI.
Op.cité. Université d'Oran - Magister 2007.
Consulté sur : www.mémoire
online.com. Le 30 mai 2011.
47 Idem.
· Permettre une meilleure protection des banques de la
place et de l'épargne du public.
Selon certains experts, la nouvelle loi a constitué une
ingérence du ministère des finances dans les prorogatives du
conseil de la monnaie et du crédit.
a) Les conditions exigées par le
législateur :
Le législateur a toutefois conditionné le
succès de cette ordonnance par la réunion des trois facteurs
suivants à savoir : la formation d'un nombre important de superviseurs
compétents pour le compte de la Banque d'Algérie ; l'existence
chez les acteurs de la place des systèmes d'information performants
assis sur des supports techniques de transmission de l'information fiables,
rapides et sécurisés ; le financement de l'économie par
les ressources du marché adossé à un système
bancaire solide et à l'abri de toute suspicion.
En dehors des remarques formulées par certains experts
quant à quelques articles de cette nouvelle ordonnance, les conditions
liées au succès de cette dernière ne sont pas
vérifiées. Nous pensons que le législateur connaît
d'emblée les limites de notre système d'information, et le
fonctionnement de notre système bancaire d'autant plus, que le
rattrapage du retard dans ce domaine ne peut se faire en une année ou
deux. L'Algérie détient des ressources humaines
compétentes en matière bancaire mais insuffisantes, car la
formation bancaire est une préoccupation récente liée aux
réformes économiques engagées depuis 1990. Le retard
accusé réside aussi dans l'exploitation des nouvelles
technologies (modernisation bancaire). Il ne faut surtout pas oublié
qu'en France par exemple, les banques françaises recrutent beaucoup plus
d'informaticiens que de banquiers (statistiques de la revue Banque).
Cette première section a retracé
l'évolution et les changements qu'a connus notre système
bancaire, qui coïncidant totalement avec les différentes
périodes qui ont modifié les orientations de notre
économie caractérisée par une gestion administrative de
celle-ci, à une économie de marché.
L'ouverture effective en 1998, du secteur bancaire au capital
privé, donnant ainsi naissance à quelques banques privées
(capital national et étranger), avait pour but de financer
l'entrepreneur privé à capital national ou étranger par
des mécanismes bancaires privés.
Toutefois, cette ouverture s'est soldée par deux
scandales financiers, causés par la mise en faillite de deux banques
commerciales (El khalifa bank et
B.C.I.A,
2003). Cet échec a poussé dès lors, les
autorités monétaires à renforcer davantage les mesures de
contrôle et de surveillance des organismes de crédit, et de
repenser à une politique de privatisation des banques publiques
(C.P.A).
En Algérie, le financement des entreprises est
assuré par la banque (privée ou publique) qui se situe au coeur
de l'activité économique. L'évolution du système
bancaire algérien nous a permis d'avoir une vision plus
détaillée de l'environnement bancaire, qui influence l'avenir de
l'entreprise bancaire et qui fera l'objet de la deuxième section.
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