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Problématique du fonds de prévoyance de la Police Nationale de Côte d'Ivoire

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par Agrey Barthélémy NOGBOU
Centre africain de management et de perfectionnement des cadres  - DESS 2004
  

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1-2 Les approches définitionnelles

Les approches définitionnelles consisteront à définir quelques termes usuels nécessaires pour la compréhension du fonctionnement des systèmes d'assurance et de prévoyance sociale.

Ces termes sont : l'assurance, la réassurance, la coassurance,  l'assuré, l'assureur, le risque, la prime ou la cotisation, le sinistre, le courtier d'assurance, la prestation, la police d'assurance, la franchise, le délai de carence, l'avenant, l'assurance de groupe, la mutualité et la prévoyance.

1-2-1 L'assurance

Selon le Nouveau Petit Robert (2001): « une assurance est un contrat par lequel un assureur garantit à l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d'une somme convenue en cas de réalisation d'un risque déterminé ».

Selon la collection de l'Ecole Nationale d'Assurance française, théorie - pratique - comptabilité (1985): « l'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en situation de s'indemniser mutuellement des pertes éventuelles (les sinistres) auxquelles les expose la réalisation de certains risques, au moyen des sommes (primes ou cotisations) versées par chaque assuré à une masse commune gérée par l'assureur ».

Selon la collection de l'Ecole Nationale d'Assurance française/ B.E.P - CAP (1985): « L'assurance est un service » et peut être définie comme « une réunion de personnes qui, craignant l'arrivée d'un évènement dommageable pour elles, se cotisent, pour permettre à ceux qui seront frappés par l'arrivée de cet évènement, de faire face à ses conséquences ».

Somme toute, l'assurance est une opération par laquelle une personne morale (l'assureur) promet à une autre personne (l'assuré) une prestation en cas de survenance d'un événement aléatoire préalablement défini, moyennant une rémunération appelée prime ou cotisation d'assurance.

Les engagements de l'assureur et de l'assuré se matérialisent par un contrat écrit appelé « police d'assurance » et renfermant toutes les dispositions relatives à sa formation, son exécution et sa résiliation.

L'évènement dont il est question, appelé « risque », est très souvent dommageable (accident, incendie, décès, etc.), mais peut être un événement heureux (retraite, survie, etc.).

Au demeurant, le contrat d'assurance est le lien juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque et l'assuré à payer la prime.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore