1-2-2 La Réassurance
La réassurance est un moyen technique qui permet
de garantir des risques dont l'importance est telle qu'ils excèdent les
capacités financières d'un seul assureur. Celui-ci appelé
« assureur direct » se couvrira donc pour une partie du ou
des risques qu'il a acceptés auprès d'un autre assureur,
dénommé« réassureur ».
En somme, le contrat de réassurance s'appelle un
« traité ».
La société d'assurance qui se réassure
s'appelle « la cédante » (celle qui cède une
partie des risques), la société d'assurance qui accepte ces
risques est un « réassureur ».
1-2-3 La Coassurance
Le mot « coassurance »
créé en 1990, consiste en l'association de plusieurs
sociétés d'assurances pour couvrir un risque important pour
chacune d'elles.
La coassurance consiste à partager le risque ou
un certain nombre de parts égales ou inégales, reparties entre
plusieurs assureurs.
Le Code CIMA dans son article 4 dispose que :
« plusieurs assureurs qui opèrent au sein d'un même
Etat, peuvent également s'engager par une police unique. En cas de
sinistre, il n'y a pas de solidarité entre les coassureurs dans leur
rapport avec l'assuré. »
1-2-4 L'assuré
C'est la personne soumise au risque qui fait l'objet du
contrat.
C'est la personne dont la vie, les actes, ou les biens sont
garantis par un contrat d'assurance. Il n'est pas obligatoirement le
transcripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie
la cotisation.
1-2-5 l'assureur
L'assureur est celui qui s'oblige moyennant une
rétribution dénommée « prime » ou
« cotisation », à payer l'indemnité
prévue dans les assurances de dommages, le capital ou la rente dans les
assurances de personnes.
L'assureur est, en règle générale, une
société commerciale (société anonyme) ou civile
(mutuelle) mais ce peut être aussi une association (mutuelle agricole) ou
même un groupement de particuliers.
1-2-6 Le risque
Le risque désigne l'objet assuré, il qualifie
l'objet de l'assurance.
Au point de vue juridique, « le
risque est l'événement futur et aléatoire ou d'un terme
indéterminé, en dehors de la volonté des parties contre
lequel l'assuré veut se prémunir. »
Exemple : - évènement
aléatoire : l'incendie, peut ne jamais frapper l'immeuble
assuré.
L'événement de terme
indéterminé : dans l'assurance « en cas de
décès », la réalisation du risque est
inévitable mais la seule incertitude réside dans la date de
survenance du décès.
Au point de vu technique :
« le risque est caractérisé par la probabilité
de l'arrivée d'un événement et son importance ».
En somme, le risque est un événement
futur, indéterminé et ne dépendant pas exclusivement de la
volonté de l'assuré ; ou un événement certain
mais dont la date de survenance est inconnue. [5]
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