la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

3/Le rôle de l'impôt :

Il s'agit de voir dans quelle mesure l'impôt est-il devenu un instrument primordial de la politique économique et sociale, car la neutralité fiscale est dépassée, sous la pression de l'interventionnisme où la fiscalité constituera désormais un moyen essentiel de remédier aux problèmes économiques et sociaux.

3-1.Le rôle financier :

Il constitue le rôle unique dans la conception classique qui estime qu'il est la seule raison pour faire face aux dépenses de l'Etat Gendarme^3(*). Il a été connu sous plusieurs appellations : le rôle financier pour Adam Smith, le rôle essentiel pour Jones Adher, l'impôt chezLaufunBurger^4(*)...
Avec les finances publiques modernes au règne de l'interventionnisme étatique, ce rôle a repris une place importante, car l'Etat, dans ces actions, s'appuis essentiellement sur les fonds. Pour un équilibre général, l'Etat par le biais de l'instrument fiscale, doit être financé suffisamment en réalisant une rentabilité financière importante, pour cela il faut que l'ensemble du système fiscale présente des qualités obligatoires :
1- La généralité : L'impôt doit toucher tous les citoyens, toutes les capacités contributives et toutes les matières imposables, et toutes les assiettes fiscales possibles.
2- La pluralité : Le devoir d'imposer toutes les assiettes fiscales possibles, par le moyen de plusieurs impôts, car seule la multiplicité pourra nous satisfaire une rentabilité financière accrue. Actuellement, le Maroc a opté pour un système synthétique d'impôt : la division tripartite : IR, I.S, etc.

3- L'automaticité : L'augmentation du taux de l'impôt engendre automatiquement, l'accroissement de la rentabilité d'impôt.
4 - La stabilité et l'élasticité : Un système fiscal, pour être productif doit comprendre :
Des impôts stables qui garantissent des recettes et des ressources constantes, non soumises à la conjoncture économique. Des impôts élastiques qui permettent une rentabilité en corrélation avec la conjoncture économique.

3-2. le rôle social :

Il faut dire que la définition de la notion de justice fiscale est difficile dans la mesure où elle change dans le temps et dans l'espace. C'est pour cela qu'on tente de faire une analyse du rôle social de l'impôt, afin d'éclaircir cette notion, ceci à travers deux niveaux : L'égalité devant l'impôt et l'égalité par l'impôt.

a- L'égalité devant l'impôt :

Par la participation de tous et de chacun à l'effort fiscale selon le principe de la capacité contributive.

b- L'égalité par l'impôt :

Gabriel Ardaut dans sa théorie sociologique de l'impôt, disait qu'il y avait en cette idée de justice, une matière de répartition des revenus et des richesses par le biais de l'instrument fiscal, c'est une conception ancienne réactualisée dans notre société et dans les pays en voie de développement. Car l'Etat, par l'instrument fiscal, peut intervenir en matière d'inégalités économiques et sociales afin d'y remédier par la redistribution des revenus.

Le souci de la justice redistributive est le projet de toute société juste et équitable.
Cette redistribution résulte de l'intervention de l'Etat qui met en place des mécanismes correcteurs de l'inégalité individuelle des revenus, qui est issue de la détention des facteurs de productions. L'Etat dispose de plusieurs moyens pour réduire les inégalités socio-économiques tel que : les dépenses sociales, la politique des revenus, la politique de l'éducation et de l'enseignement, la politique de l'emploi et de la formation continue.

Adolph Wagner^5(*) a écrit dés 1890 que : `' l'impôt peut devenir un facteur régulateur de la répartition du revenu national, en modifiant la répartition issue de la libre concurrence. `' C'est une idée révolutionnaire en ce temps, car sa mise en application n'a commencée qu'après la 2ème guerre mondiale.

3-3.le rôle économique de l'impôt :

L'impôt peut jouer un rôle très important dans le développement économique à plusieurs niveaux :
a-mobiliser les ressources internes /financement interne du développement :
La fiscalité peut mobiliser les ressources disponibles c'est-à-dire les collecter pour les acheminer vers les dépenses publiques d'investissement, de même cette mobilisation optimale des ressources internes par la fiscalité accroît et renforce l'indépendance vis-à-vis de l'extérieur, car le recours à des solutions de facilité immédiate (l'endettement extérieur) ne peut que porter atteinte à la liberté de décision économique et financière.
b- la fiscalité et l'épargne:

Partant du principe que les agents économiques changent et modifient leur comportement de consommation (épargne devant l'impôt), ce dernier influence et détermine le choix entre l'épargne et la consommation, donc la fiscalité peut intervenir pour favoriser la formation de l'épargne et son consommation, c'est-à-dire, non pas l'encouragement de l'épargne en soi, mais cette dernière sera acheminer vers les circuit d'investissement. De même que l'Etat peut exercer une action de freinage des consommations de luxes et le gaspillage des revenus et fortunes en pénalisant la dépense pour inciter les agents économiques à épargner.
Plusieurs techniques d'encouragement de l'épargne : Encourager l'épargne liquide et les bons de trésor, Inciter l'épargne logement, Favoriser l'épargne collectif (régimes d'assurances)...
c- la fiscalité et l'investissement:

L'instrument fiscal - classé sixième parmi les occupations des investisseurs étrangers^6(*) - joue un rôle très important dans l'encouragement des investissements en accordant des avantages aux investisseurs. S'agissant de l'investissement étranger, il est généralement admis que la décision d'investir dans un pays prend en considération certains éléments :
Politiquement : la stabilité des institutions et respect de la justice et son autonomie.
Administrativement : l'investisseur cherche les lois modernes et efficaces, de procédures faciles et une communication adéquate.

Techniquement : il cherche une infrastructure moderne et générale.
Et économiquement : il cherche une politique économique claire, un marché suffisant et en expansion, et des perspectives d'exportation.

* ³ La théorie de l'État gendarme limite les prérogatives légitimes de l'Etat aux seuls domaines où la violence est justifiée, les « fonctions régaliennes » de l'État : le maintien de l'ordre (la police), la justice, la défense du territoire.

* ⁴ Économiste français, c'était un spécialiste des sciences financières, parmi ses oeuvres : L'intervention de l'État en matière économique

* ⁵ Adolph Wagner (1835 - 1917) était un économiste allemand. (Loi de Wagner) « Plus la société se civilise, plus l'État est dispendieux »,

* ⁶Selon une étude de Néji BACCOUCHE Professeur à la faculté de droit de Sfax- Tunisie