4/Les critères d'évaluation
des impôts :
Le système fiscal d'un pays se
juge selon de nombreuses normes .Fondamentalement, il doit procurer des
recettes suffisantes .Il doit également être
considéré comme équitable, sans qu'il y ait de normes
reconnues de l'équité fiscale .Le principe de la
progressivité de l'impôt est largement admis, mais le degré
de progressivité adopté dépend inévitablement de
l'interaction des forces politiques. Il n'existe aucune norme objective pour
mesurer les capacités contributives relatives, donc les
impératives de la fiscalité sont :
*La collecte de recettes : Le
régime fiscal doit procurer des recettes à
l'État ;
*La redistribution du revenu : On
justifie ce but par la conviction que les gens ne devraient pas avoir à
payer pour l'inégalité des revenus qui découlent de
l'inégalité des chances. La redistribution du revenu ne vise pas
l'égalité intégrale du revenu ;
*L'équité :
L'équité exige un partage équitable du fardeau fiscal en
fonction de la capacité de payer. Cela appelle des taux d'imposition
progressifs, qui augmentent en fonction du revenu. Il s'agit d'un régime
progressif ;
*La neutralité : La
neutralité exige un régime fiscal qui n'influe pas sur le
comportement des gens. Les décisions commerciales ou personnelles
doivent être motivées par des possibilités commerciales ou
personnelles et non par une planification fiscale ;
*La simplicité : Lorsque le
régime est simple et compréhensible, il est plus facile pour les
contribuables de s'y conformer et pour le gouvernement de l'administrer. La
simplicité engendre également la transparence ;
*La stabilisation économique :
Bien que ce ne soit pas un but du régime fiscal au sens strict, un
régime fiscal progressif a pour effet de stabiliser l'économie,
limitant les expansions en faisant passer les contribuables à des
tranches d'imposition plus élevées, et limitant les contractions
en les faisant passer à des tranches d'imposition moindres. Les recettes
tirées de l'impôt sur le revenu sont donc sujettes à des
fluctuations plus prononcées que les recettes provenant d'autres
taxes ;
*La croissance économique : Le
recours au régime fiscal pour promouvoir la croissance économique
a débouché sur des mesures d'incitation particulières pour
la petite entreprise, l'agriculture, la fabrication et la transformation, la
recherche et le développement, etc. Ces dispositions vont à
l'encontre de l'équité, de la neutralité et de la
simplicité, et de nombreux économistes doutent qu'elles
favorisent la croissance économique ;
*La compétitivité
internationale ; La mobilité du capital et de la main-d'oeuvre
spécialisée donnent à penser que les taux d'imposition (et
les autres éléments du régime) devraient pouvoir
concurrencer ceux des autres pays ;
*L'équilibre : L'équilibre
signifie que le gouvernement ne devrait pas compter outre mesure sur un seul
type d'impôt. Il faut trouver un équilibre entre les impôts
sur le revenu des personnes physiques et des sociétés ainsi
qu'entre les impôts sur le revenu et les autres taxes telles que les
charges sociales et les taxes de vente.
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