la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Section 2 : l'impôt dans les pensées économiques

Le débat sur l'impôt et son rôle est parmi les plus importants et les plus anciens de l'économie politique. C'est en essayant de définir la nature, le domaine et le rôle de l'impôt que les économistes classiques tel que : DAVID RICHARDO^7(*), ADAM SMITH^8(*)....ont élaborés les grands traités de l'économie politique

Nous traitons les conceptions des trois principaux auteurs qui ont traité profondément la théorie de l impôt.

1/Adam Smith

Il est anachronique de faire de Smith un farouche opposant à l'Etat sous prétexte des missions limitées qu'il lui assigne (sécurité militaire, administration de la justice et construction de bâtiments d'utilité publique). Mais ces passages sont la base des conceptions progressivement hostiles à l'impôt des économistes classiques. Ainsi, Smith a été placé dans un récent recueil de théoriciens «  contre l'impôt ^9(*) ». Cependant les potentialités présentes dans les conceptions fiscales de Smith sont en réalité plus importantes que leur simple lettre.

A. Smith propose les quatre maximes suivantes sur les impôts en général.

 Première maxime :" Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État".

 La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copropriétaires d'un grand domaine qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine.

 Observer cette maxime ou s'en écarter, constitue ce qu'on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l'impôt. Qu'il soit, une fois pour toutes, observé que tout impôt qui tombe en définitive sur une des trois sortes de revenus seulement, est nécessairement inégal, en tant qu'il n'affecte pas les deux autres

Deuxième maxime : " La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire".

L'époque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu'aux yeux de toute autre personne. Quand il en est autrement, toute personne sujette à l'impôt est plus ou moins mise à la discrétion du percepteur qui peut alors ou aggraver la taxe par animosité contre le contribuable, ou bien, à la faveur de la crainte qu'a celui-ci d'être ainsi surchargé, extorquer quelque présent ou quelque gratification. L'incertitude dans la taxation autorise l'insolence et favorise la corruption. La certitude de ce que chaque individu a à payer est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance, qu'un degré d'inégalité très considérable.

Troisième maxime :" Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les moins gênants pour le contribuable".

Un impôt sur la rente des terres ou le loyer des maisons, payable au même terme auquel se paient pour l'ordinaire ces rentes ou loyers, est perçu à l'époque à laquelle il est à présumer que le contribuable peut plus commodément l'acquitter, ou quand il est le plus vraisemblable qu'il a de quoi le payer.

Quatrième maxime : " Tout impôt doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce Trésor".

Un impôt peut faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mêmes besoins ne l'exigent

  L'examen qui suit, dans lequel nous passerons très succinctement en revue quelques uns des principaux impôts qui ont eu lieu en différents temps et en différents pays, fera voir que les efforts de toutes les nations à cet égard ne leur ont pas également bien réussi. 
Les différents spécialistes de l'histoire de la pensée économique débattent des influences de Smith. En effet, ces « canons de la taxation » ne sont pas spécifiques à Smith. J. A Schumpeter^10(*) très critique à l'égard de Smith considère qu'ils sont davantage, Qui plus est, la première maxime de Smith apparaît comme conforme à ce qui était enseigné par Grotius, Hobbes, Pufendorf et les caméralistes, bien que ce soit à William Petty^11(*) qu'il reprenne « l'équivalence entre une fiscalité fondée sur les facultés contributives et la prise en compte des bénéfices retirés de l'action publique »^12(*) selon lequel, « il est généralement admis par tous, que les hommes devraient contribuer aux charges publiques selon leur intérêt dans la paix publique et la part qu'ils en retirent ; c'est-à-dire selon leur situation de richesse. »*. Il s'agit de la théorie classique de l'impôt-échange, que développent aussi bien Hobbes, Vauban, Locke, Montesquieu, Rousseau, que les Physiocrates Mirabeau, Dupont de Nemours ou Turgot. Enfin, M. Monnier considère que ces maximes sont annoncées par un discours de D. Hume - avec qui Smith était très lié - sur l'impôt. Il cite ainsi ce passage : « Les taxes, comme les contraintes, lorsqu'elles sont trop importantes, détruisent l'activité, en engendrant le désespoir ; et avant même d'avoir atteint ce niveau extrême, elles accroissent les salaires des travailleurs et majorent le prix de toutes les marchandises. »^13(*).

Cependant, outre que Smith n'a jamais prétendu complètement innover, il faut remarquer qu'il met particulièrement en lumière le point de vue des contribuables, qui n'apparaissait pas aussi nettement chez ses prédécesseurs. Classiquement, le paiement de l'impôt est un devoir, la proportionnalité est liée à la réciprocité du service (la sûreté) fourni par l'Etat. Surtout les trois dernières maximes érigent clairement des règles de défense des intérêts du contribuable. La certitude, la commodité et l'économie dans le prélèvement de l'impôt sont analysées du seul point de vue utile au contribuable. Il ne s'agit plus, comme c'était encore le cas chez Pufendorf^14(*) un siècle auparavant ou chez les caméralistes^15(*), de maximiser les rentrées d'argent pour l'Etat. Désormais, même si le préjugé contre les dépenses publiques est en quelque sorte classique, l'accent est mis sur une théorie du travail productif qui valorise l'initiative privée plutôt que la dépense^16(*). L'individualisme est un ressort économique qui devient essentiel. Comme le souligne M. Blaug, « la défense d'une société fondée sur l'intérêt personnel était encore une chose nouvelle au XVIIIe siècle »^17(*). On peut d'ailleurs remarquer les passages de Smith plutôt cléments envers la fraude fiscale, expliquée parce qu'un « impôt inconsidérablement établi offre un puissant appât à la fraude » (développements de la quatrième maxime).

* ⁷ David Ricardo, (1772 -  1823), économiste anglais. Il a été agent de change et député.

* ⁸ Adam Smith (1723 - 1790) est un philosophe et économiste écossais des Lumières, c'est le père de la science économique moderne, et son oeuvre principale, la Richesse des nations,

* ⁹ A. Laurent et C.  Reichman, (Théories contre l'impôt, Paris, Les belles lettres, 2000, 224 pp. 1 à 6)

* ¹⁰ Joseph Aloïs Schumpeter (1883 -1950) est un économiste connu pour ses théories sur les fluctuations économiques, la destruction créatrice et l'innovation. Il est l'auteur d'une « Histoire de l'analyse économique, »

* ¹¹ William Petty (1623 - 1687) était un touche-à-tout (économiste, scientifique, médecin, philosophe, homme d'affaire, membre du parlement et de la Société Royale,...) britannique. Connu pour son ouvrage sur l'arithmétique politique, qui pose les bases de l'économie politique et de la démographie, en quelque sorte de l'économétrie

* 12 Jean-Marie Monnier Professeur de sciences économiques, Spécialiste de la fiscalité et des politiques sociales parmi ses oeuvres « Les Voies de réforme de la fiscalité » publié en 2006.

* ¹³(In Of Taxes, 1752, cité pp. 98-99) David Hume, né David Home, (1711/ 1776) philosophe, économiste et historien, est l'un des plus importants penseurs des Lumières écossaises

* ¹⁴ Samuel von Pufendorf est un juriste et philosophe allemand du droit naturel, (1632-1694)

* ¹⁵ L'école caméraliste est une des versions du mercantilisme qui s'est formé dans les États allemands au XVIe siècle. Cette école a influencé la pensée et l'action économique dans les États de culture germanique jusqu'au XIXe siècle

* ¹⁶ (Histoire de la théorie économique)Claude Jessua économiste Contemporaine

* 17 (Ibid., p. 76)Mark Blaug, né en 1927. Professeur en Economies d'Education à l'Université de London.