la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Section 3 : la notion de la pression fiscale

1/Définition :

La pression fiscale définit l'importance relative d'un impôt ou d'un groupe d'impôts (ou des prélèvements obligatoires, telles les cotisations d'assurances sociales sur les salaires) dans l'économie nationale. La pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques. Par exemple, on exprime le poids des impôts en pour cent du Produit Intérieur Brut (PIB) pour mesurer l'emprise de l'État sur les contribuables. Ou bien, pour mesurer la pression fiscale sur les entreprises, la somme totale des impôts sur le bénéfice qu'elles paient est mise en rapport à la somme totale de leurs bénéfices. Ces " mesures " permettent des comparaisons globales, internationales ou intercantonales, sur l'emprise de la fiscalité dans l'économie.
Il faut distinguer la " pression fiscale " de la " charge fiscale ", qui exprime la même idée, mais par contribuable (niveau microéconomique).

Plus la pression fiscale globale est lourde, plus la probabilité est forte que l'impôt découragera inutilement l'activité économique privée, l'épargne et l'investissement et y induira des distorsions. Limitation de la taille de l'Etat, maintien des impôts à un niveau relativement bas.

Les opinions divergent quant à leur importance relative. Les opinions diffèrent également sur l'importance relative que devraient avoir, en raison des effets défavorables sur le secteur privé de l'économie, la charge fiscale globale et la structure du système fiscale, c'est à dire le choix des impôts levés et les taux et définitions appliqués. Il existe probablement un consensus très large sur l'idée que, plus la pression fiscales globale est lourde, plus il importe que la conception du système fiscal en limite les effets inévitables défavorables.^22(*)

2/les indicateurs de la pression fiscale :

Comment mesurer la pression fiscale ?

Les débats sur la fiscalité s'appuient bien souvent sur une appréciation et un chiffrage du poids de l'impôt dans l'économie.

Les éléments comparatifs de la pression fiscale ne permettent pas de se faire une idée exacte de la pression fiscale : le taux de l'impôt n'est pas un indicateur suffisant car il faut prendre en compte les modalités de détermination de la base imposable et la comparaison des bases est délicate car toute conclusion dépend du poids attaché à chacun des paramètres.

Ces difficultés plaident pour l'utilisation d'indicateurs synthétiques. Ceux qui sont examinés ci-après sont de trois ordres :

ü Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux,

ü Les indicateurs basés sur des données comptables,

ü Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin fiscal).

2-1.Les indicateurs macro-économiques, dérivés des comptes nationaux

L'indicateur le plus évident semble être le taux nominal d'imposition, c'est-à-dire le taux d'imposition légalement fixé. Si cette grandeur a une forte signification en termes de signal pour les agents économiques, le taux effectif d'imposition est en général plus faible que le taux nominal, du fait de la réduction de la base d'imposition par des dispositions spécifiques de la législation fiscale (exonérations, abattements, etc.).

* ²² Illustration aux annexes