Vue panoramique sur la fiscalité marocaine
L
a fiscalité marocaine a connu une
évolution régulière épousant les mutations qui ont
affecté ses structures économiques et sociales.
L'appréciation de telles mutations pousse, d'emblée, à
préciser les périodes étudiées et les limites des
changements engagés
Section 1 : historique de la fiscalité
marocaine
Le système fiscal marocain apparaît à
première analyse comme un système en mutation. Ce dynamisme est
le reflet de l'évolution de l'économie et de la
société où le système s'insère comme une
composante essentielle ; d'inspiration religieuse, l'édifice du
système fiscal s'est construit progressivement au cours des
siècles par des apports successifs, Ainsi, avant la colonisation, il
était basé principalement sur les instructions de l'Islam,
pendant le protectorat, la colonisation française a instauré un
système fiscal, semblable à celui appliqué en France,
après l'indépendance, le Maroc a connu plusieurs
réformes.
L'évolution du système fiscale marocaine peut
être subdivisée en deux phases ayant marqué le
système fiscal marocain :
1/Avant l'indépendance.
Dès le VIII siècle de l'ère
chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN
NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays
tiré de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées
en deux sortes : directes et indirectes.
1-1.Les contributions directes :
Ces contributions ont deux origines :
a.Les contributions d'essence religieuse directement
du Coran :
Le coran qui a institué la ZAKAT n'a fixé
cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui
appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de
la forme du prélèvement, seules sont imposables les terres
productives : la Zakat des récoltes devient d'une façon
générale l' « ACHOUR » des
récoltes et des fruits. L'exemption de prélèvement sur les
petites fortunes s'impose. De ce fait, la loi établit un minimum
imposable (Nicab) en deçà duquel la richesse n'est plus
taxée.
Les taux d'imposition applicable à
l'époque :
· L'or et l'argent sont imposables à 2,5%
· Les chameaux 2,17 et 1,5%.
· Les moutons 2,5 à 1%.
b.Les contributions de
souveraineté :
Les conquêtes de plus en plus fréquentes allant
faire entrer dans la mouvance du peuple arabe d'autres peuples qu'il
apparaît logique de faire participer aux dépenses publiques. Deux
nouvelles taxes apparurent : la Djezya et le Kharaj.
Parmi les autres impôts plus ou moins à
caractère direct, il convient de citer :
- La HARKA : Le contingent
demandé à une tribu par le sultan lorsqu'il voulait entreprendre
une exploitation ;
- La Mouna et la
Soukhra : Les fournitures de vivre aux armées du
sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui
séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ;
- La Ghorama : La conséquence
financière d'un dommage causé par un membre d'une tribu. Elle
découle du principe de la responsabilité collective ;
- La Dheira : L'amende infligée
à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.
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