la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

1-2.Les contributions indirectes :

a.Les impôts dits commerciaux :

Il s'agit des taxes relatifs aux transactions commerciales tel que :

· Les droits de marché ;

· Les droits de régie ;

· Les droits de porte.

b.Les droits de douane :

Depuis le 16^ème siècle, les rapports entre le Maroc et l'Europe ne cessent de se développer. De ce fait, de nombreux traités avaient été conclus. Dans tous ces traités, on note l'existence d'un droit à l'importation de 10% ad valorem^1(*), les droits de sortie variaient suivant les situations. A l'époque, ces droits constituaient la principale ressource du trésor marocain.

Sous le protectorat, le système fiscal marocain se caractérise par la prédominance des

impôts indirects avec un but essentiel d'alimenter le trésor public, et par une relative stabilité et une permanence des impôts directs, cette période s'était caractérisée par la réforme du système fiscale suite à la détérioration progressive des finances du Maroc et à l'aggravation de son endettement. Cette réforme s'était manifestée par la conservation de

certains impôts, la modification, la création et l'annulation d'autres :

- La conservation : les droits de porte, les droits de marché, les droits de marché, les

droits de douane ;

-La modification : la zakat et l'achour ont été remplacés par « le Tertib » ;

-La création : la France avait créé la taxe de transaction, la patente, la taxe urbaine,

l'impôt sur le bénéfice professionnel, le PTS...

-L'annulation : la France a annulé les impôts de souveraineté.

* ¹ Locution adjectivale invariable d'après la valeur d'un produit