CONCLUSION
A
u terme de notre étude il apparaît que le
système fiscal marocain porte en lui même les germes de son
inefficacité .Par conséquent, il ne pourra être un levier
de la croissance que s'il est plus équitable et moins contraignant, que
si le contribuable marocain paye son impôt avec un sens de civisme et de
loyauté. Telles doivent être désormais les nouvelles bases
d'un système fiscal qui favorise la croissance, l'expansion des
entreprises et donc la création d'emplois et de richesses .C'est dans ce
sens que l'Etat devra poursuivre une politique de rationalisation, de lutte
contre le gaspillage et de mobilisation en vue de gagner le pari de
l'édification d'une société solidaire et d'un Etat de
droit.
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION A LA MACROECONOMIE par
Joël Jalladeau
Adam Smith RECHERCHES SUR LA NATURE LES CAUSES DE LA
RICHESSE DES NATIONS.
David Ricardo : DES PRINCIPES DE L'ECONOMIE
POLITIQUE DE L'IMPOT
Jean-Baptiste Say : TRAITE D'ECONOMIE
POLITIQUE
COURBE DE LAFFER étude de
Célia Firmin
WEBLIOGRAPHIE
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ANNEXE
ANNEXE 1
MAROCWEBO.MA
Les prélèvements obligatoires au Maroc
représentent 30 % du PIB.
De 91,8 milliards de DH en 1998,
ils sont passés à 183,7 milliards en 2007.
Impôts, cotisations et charges sociales, que sait-on des
prélèvements obligatoires au Maroc ? Quel est leur poids ?
Comment évoluent-ils dans le temps ? Quelle est la composante de ces
prélèvements qui est la plus importante ? Selon les derniers
chiffres arrêtés par le Haut commissariat au Plan, à fin
2007, le montant global des prélèvements obligatoires
(impôts + cotisations sociales) a atteint 183,7 milliards de DH. Ce
montant était de 91,8 milliards de DH en 1998. La progression annuelle
moyenne est de 8%, un rythme plus élevé que celui du PIB en
dirhams courants (5,4%).
Comme le Maroc avait un énorme retard sur
le registre de la sécurité sociale, ce sont, très
logiquement, les prélèvements sociaux qui, avec le renforcement
de l'action de l'administration dans ce domaine, ont progressé plus
rapidement : 9,8%. Les prélèvements fiscaux, en revanche, bien
que représentant plus de 80% dans l'ensemble des
prélèvements obligatoires, ont augmenté de 7,8%. C'est
que, au Maroc, ces dernières années notamment, les taux
d'imposition ont tendance à baisser, alors que, dans le même
temps, le rendement fiscal, lui, a considérablement augmenté.
Sans doute, la baisse des taux d'imposition a-t-elle contribué à
l'augmentation des recettes par l'effet de l'élargissement de
l'assiette, partant du principe que trop d'impôt tue l'impôt. Le
renforcement du contrôle et l'amélioration du travail de
l'administration fiscale ont également joué un rôle dans le
changement du comportement des contribuables, moins enclins à se
soustraire au fisc que par le passé.
La structure des
prélèvements fiscaux est dominée (50,2%, contre 59,1% en
1998) par les impôts sur la production et les importations, un jargon de
la comptabilité nationale qui désigne, entre autres, la TVA non
déductible, les droits d'importation, la taxe intérieure de
consommation (TIC), les droits de mutation à titre onéreux,
notamment ceux touchant les opérations sur biens fonciers, ainsi
que d'autres prélèvements professionnels comme la patente.
Quant aux impôts courants sur le revenu, constitués
essentiellement de l'impôt sur les salaires et l'impôt sur les
sociétés selon la nomenclature de la comptabilité
nationale, ils représentent 32,7 % dans les prélèvements
fiscaux, en progression de 6,6 points par rapport à 1998.
Les
prélèvements sociaux plus importants en Tunisie
Globalement,
le poids des prélèvements obligatoires a augmenté de 6
points en dix ans, en se situant à près de 30% du PIB en 2007,
contre 24% en 1998, dont 24,7% pour les prélèvements fiscaux et
5,1% pour les prélèvements sociaux.
Quelle lecture peut-on
faire de ces chiffres ? D'abord, une première observation s'impose : en
Tunisie, par exemple, où les prélèvements obligatoires
représentaient en 2004 près de 28% du PIB (presque le même
poids qu'au Maroc), la part des prélèvements sociaux (24,4%) est
un peu plus élevée qu'au Maroc (17,1%). Ceci s'expliquant par
l'existence d'une couverture sociale plus importante en Tunisie qu'au Maroc.
Deuxième observation, les prélèvements obligatoires
étant une construction statistique, leur poids sur les agents
économiques du secteur privé (ménages et entreprises
privées) mérite d'être relativisé. Pour une raison
simple : ces prélèvements incluent les impôts et les
cotisations sociales que les administrations publiques se versent entre
elles.
Troisième observation, enfin, les prélèvements
obligatoires ne devraient pas être appréhendés, en
théorie du moins, comme un poids qui grève les produits et les
revenus (même si le caractère obligatoire le suggère) mais
comme une contrepartie d'avantages immédiats et/ou à venir. Ce
sont en effet les impôts qui permettent des dépenses publiques,
nécessaires à la compétitivité des entreprises
(infrastructures et services publics de qualité, travailleurs bien
formés et qualifiés) et à l'amélioration du cadre
de vie des citoyens (sécurité, routes, etc.). Quant aux
cotisations sociales, inutile de rappeler leur importance pour les
ménages et ce n'est pas un hasard si elles sont, d'ailleurs,
comptabilisées dans le revenu disponible, contrairement aux
impôts. Il est significatif à cet égard que c'est dans les
pays de l'Europe du Nord (Suède, Norvège...), où la
qualité de vie est l'une des meilleure au monde, que les
prélèvements obligatoires sont les plus élevés. En
France aussi, les prélèvements obligatoires, bien qu'en baisse
par rapport à 2006, demeurent très importants : 43,3% du PIB en
2007, soit 819 milliards d'euros. Et, plus important encore, les cotisations
sociales représentent une part assez élevée : 37,2%. Tout
le monde le reconnaît aujourd'hui -après en avoir
stigmatisé le poids, jugé excessif - c'est grâce à
la protection sociale que la France est moins touchée que les autres
pays occidentaux par la crise économique.
C'est donc par rapport
à ce qu'ils permettent d'obtenir, dans le présent et le futur,
que les prélèvements obligatoires s'apprécient. Mais cela
pose aussi le problème de la gouvernance, c'est-à-dire de l'usage
fait des fonds collectés. Les réformes de la dépense
publique lancées déjà depuis peu visent à
réaliser cet objectif.
ANNEXE 2
Le Premier ministre vient d'installer le comité des
sages chargé de définir les grandes orientations de la
réforme fiscale à venir. Cette noble assemblée devrait se
contenter de proposer des transferts de prélèvements sans
diminuer la charge globale. Composée d'anciens fonctionnaires de Bercy,
qui ont mis en oeuvre la fantastique accélération des
prélèvements en France depuis vingt ans, elle ne posera
probablement pas le problème essentiel : le niveau des impôts en
France a dépassé le seuil critique et menace de tuer la
croissance.
La France vient en effet de franchir le seuil des 45 % du PIB
de prélèvements obligatoires. Un record dans l'histoire du pays,
un des records d'Europe et même un des niveaux les plus
élevés au monde. Encore ce chiffre global reflète-t-il mal
la pression fiscale réelle supportée par la population. Si l'on
fait le compte de l'ensemble des cotisations, taxes ou impôts, la somme
qui reste réellement dans la poche d'un salarié apparaît
singulièrement réduite par les morsures de l'Etat (voir tableau
page suivante). Un cadre gagnant 200 000 francs annuels ne touche par exemple
que 34 % de la somme que débourse son employeur. Autrement dit, il
travaille huit mois de l'année pour l'Etat et quatre mois pour lui.
« La croissance continuelle des
prélèvements obligatoires est la cause majeure de la crise
économique persistante et de la montée du chômage »,
n'hésite pas à dire Pascal Salin, professeur d'économie
à Paris IX et auteur de L'Arbitraire fiscal (Ed. Slatkine). Car le poids
de la fiscalité dissuade de produire davantage, d'embaucher ou de
travailler, et donc de développer l'économie. Aux yeux des
économistes libéraux, et particulièrement des
Anglo-Saxons, « la France a indubitablement dépassé le seuil
fatidique », comme nous le déclarait le Prix Nobel américain
Gary Becker lors de son récent passage à Paris.
Si le franchissement du seuil est si pénalisant pour
l'économie, c'est parce que le profit que peut espérer un
entrepreneur en développant son activité est
considérablement réduit par la cascade des
prélèvements. « Dans certains cas, il ne reste au producteur
que 10 à 20 % de la valeur qu'il a créée par ses efforts
», explique Pascal Salin. Le bénéfice est alors trop faible
par rapport au risque. On pourrait aussi citer l'exemple de cette PME dont le
patron maintient volontairement les effectifs à 49 personnes. Embaucher
un cinquantième salarié, même au smic, lui coûterait
plus de 17 000 francs par mois... Car, au-delà de 50, la loi oblige
l'entreprise à verser au moins 1 % de la masse salariale au
comité d'entreprise.
De son côté, un salarié sera
dissuadé de travailler davantage, ou de changer de poste si
l'augmentation de salaire qu'il peut en attendre est absorbée dans sa
plus grande partie par une pression fiscale accrue (par exemple si cela conduit
à changer de tranche d'imposition). L'augmentation des
prélèvements peut finir par décourager de travailler tout
simplement. Dans certains cas, il est moins intéressant de toucher le
smic que de bénéficier du RMI auquel s'ajoutent des allocations
familiales et des exonérations fiscales (CSG, taxe d'habitation,
redevance télé...), qui disparaissent immédiatement
lorsqu'on commence à travailler. Les calculs du rapport Ducamin montrent
qu'un célibataire vivant avec deux enfants voit ses revenus nets
diminuer de 9 % lorsqu'il quitte le RMI pour le smic ! « Il n'y a
guère que les gens de Harvard pour croire qu'en taxant les personnes qui
travaillent et en payant celles qui ne travaillent pas on augmentera l'emploi !
» résume Arthur Laffer, célèbre économiste
américain qui conseilla le président Reagan.
Des recettes toujours inférieures aux prévisions
Le paradoxe, c'est que l'alourdissement de la pression fiscale
n'est même plus profitable à l'Etat lui-même : la hausse des
impôts ne fait plus rentrer d'argent dans les caisses. Explication : la
fameuse « courbe en cloche » de Laffer, qui représente le
rendement décroissant de l'impôt. Trop d'impôt tue
l'impôt, comme l'a souvent répété Jacques Chirac au
cours de sa campagne électorale. Autrement dit, le rendement de
l'impôt augmente avec la hausse des prélèvements...
jusqu'au point où la pression fiscale devient tellement dissuasive que
l'activité et les recettes budgétaires commencent à
diminuer.
N'est-il pas troublant qu'en France les recettes fiscales
soient inférieures aux prévisions gouvernementales depuis
plusieurs années ? En 1995, il a manqué 46 milliards de francs
par rapport aux projections initiales ! Les experts de Bercy se creusent la
tête pour trouver des explications ponctuelles, sans jamais
évoquer l'hypothèse que l'Etat, en augmentant les impôts,
est en train de saper ses propres fondements. Trop d'impôts, c'est le
développement de l'économie au noir et de la fraude.
ANNEXE 3
 Le 10 Sep 2009
Le cabinet international KPMG vient de finaliser une
étude qui compare le taux d'imposition des sociétés ainsi
que son évolution dans 86 pays, au titre des deux exercices 2005 et
2006. La lecture du rapport qui en est résulté est riche en
enseignements.
Le premier est que la tendance internationale est à
la baisse des taux d'imposition. Ainsi peut-on constater que la
réduction des taux est surtout prononcée en Europe. Ceci
reflète la compétition fiscale au sein de l'UE,
entraînée, entre autres, par l'arrivée de 10 nouveaux Etats
membres en mai 2004. Il s'agit en l'occurrence des «pays de l'Est»,
concurrents directs du Maroc sur les marchés internationaux, et rivaux
acharnés pour les opérations de délocalisation.
Comparé à eux (voir tableau), le Maroc semble n'avoir
pas répercuté les mutations internationales au niveau de sa
politique fiscale. Avec un taux d'IS de 35 %, il demeure l'un des pays
où l'imposition est la plus lourde. En face, des pays comme la Pologne,
la Slovénie ou la Turquie offrent des taux respectifs de 19 %, 25 % et
30 % .Dans leur rapport, les experts de KPMG soulignent qu'un taux d'IS moins
élevé permet au pays concerné d'accroître ses
ressources grâce, notamment, à l'élargissement de
l'assiette fiscale et au renforcement de son attractivité pour les
investisseurs.
Le Maroc semble pourtant encore hésiter à
franchir le pas. Les appels pour une réduction de la pression fiscale
n'ont cessé de se multiplier ces dernières années, mais le
ministère des Finances semble ne pas être suffisamment sensible
aux arguments de ceux qui s'activent sur ce dossier.
Il faut rappeler
à cet effet que la charte de l'investissement promulguée en 1996
prévoyait une baisse de l'IS et de l'IGR après 10 ans, soit en
1995 déjà. Le gouvernement Jettou a sursis deux fois à
cette baisse. «Il est temps aujourd'hui d'opérer une rupture et de
profiter de la conjoncture favorable à ce genre de décision. Il
ne faut pas non plus s'y mettre tard. La décision n'aura plus aucun
effet dans ce cas», fait remarquer un ancien ministre des Finances. Il
ajoute que «depuis les années 90, le Maroc a connu une croissance
moyenne d'à peine 3 %. Cette faible performance s'explique en partie par
le poids de la fiscalité qui handicape la compétitivité
internationale du Maroc».
Le rendement de l'IS est de 20%
seulement
Le rapport de KPMG nuance ce lien de cause à effet. Bien
que le taux d'imposition joue un rôle important, il ne constitue pas
l'unique critère d'implantation des investisseurs. Un taux bas ne
signifie pas forcément que les impôts réellement
payés sont faibles et l'inverse est aussi valable. Le degré de
simplicité du système fiscal ou, au contraire, sa
complexité sont également pris en compte. A ce niveau, le Maroc
figure en tête de peloton, avec un système réputé
des plus compliqués qui souffre de la multitude des impôts, des
régimes et de dérogations et exonérations qui y sont
prévus. Or, comme l'indique cet ancien argentier du pays, «un
système fiscal complexe comme le nôtre produit des effets
contraires à ceux attendus. Sa productivité est faible, son
contrôle difficile, en plus des interprétations différentes
qu'on peut lui donner et qui finissent par installer une mauvaise ambiance
entre l'administration fiscale et l'entreprise. Il faut d'abord procéder
par une élimination des exonérations, parallèlement
à une réduction des taux. Aujourd'hui, l'IS de 35 % a un
rendement faible, d'à peine 20 %».
«Patente, taxe
urbaine et taxe d'édilité gagneraient à être
regroupées»
L'enjeu est de taille pour le pays. Il y va de sa
capacité à anticiper les mutations internationales et les
critères qui pondèrent le choix des IDE (Investissements directs
étrangers). Aziz El Khattabi, directeur associé au cabinet KPMG,
en contact régulier avec des investisseurs étrangers, estime de
son côté que «plusieurs facteurs entrent en compte dans la
prise de décision des porteurs de projets étrangers qui
envisagent de s'installer au Maroc. Certains facteurs sont perçus de
manière négative. Il s'agit d'abord de la multitude des
impôts à payer, du niveau élevé de l'IGR,
accentué dans le cas particulier des expatriés lorsqu'il s'agit
de multinationales». Et d'ajouter que des impôts comme la patente,
la taxe urbaine et la taxe d'édilité mériteraient
d'être revisités. «Ils gagneraient à être
regroupés en un impôt unique avec un mécanisme d'imposition
simplifié. Au-delà de la question des taux de l'impôt, les
investisseurs étrangers accordent une attention particulière
à la complexité / simplicité des procédures
fiscales», conclut M. El Khattabi
Aniss Maghri
09-06-2006
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