la pression fiscale: quels impacts sur les entreprises marocaines? Cas des entreprises de la région de Souss Massa Drà¢a au Maroc

Section 4 : analyses du resultats

1/les entreprises enquêtées

1. MARSA MAROC s.a

2. AGENCE NATIONALE DES PORTS

3. SOTRADEMA s.a

4. AL OMRANE AGADIR s.a

5. SYNGENTA SEMENCES s.a

6. NEFASUD s.a.r.l

7. FOLIAS MAROC s.a.r.l

8. LABORATOIRE PUBLIC D'ESSAIS ET D'ETUDES s.a (économie mixte)

9. ID SALAH s.a.r.l

10. ASMA IMPORT s.a.r.l

11. TAPEMI s.a.r.l

12. OTIS MAROC s.a

13. OCEAN WAVE N AVIGATION s.a.r.l

14. BOUGAM MATERIAUX s.a.r.l

15. MOGADECO s.a.r.l

16. FIDICIAIRE ANNASSIHA s.a.r.l

17. KERBIA ET COMPAGNIE s.a.r.l

18. SUD CONCESSION AUTOMOBILE s.a.r.l

19. LAYMIMA s.a.r.l

20. STOCK DIFFUSION SNC

21. SARPINA s.a.r.l

22. CABINET DE CONSEIL RMOU p.p

2/Forme juridique :

Forme juridique

Forme juridique :

- Presque 60% des entreprises interrogées se sont des Société à Responsabilité Limitée SARL, 27.3% représente des Société Anonyme SA et 13.5% partagé entre les établissements publics Société en nom collectif et Personne Physique.

3/Secteur d'activité :

Secteur d'activité

Secteur d'activité

-Notre étude porte sur différents secteurs d'activité, tel que le secteur tertiaire présente un pourcentage important de 68.2%, puis le secteur secondaire par 22.7% et enfin le secteur primaire avec 9.1%.

7/Effectifs :

Secteur d'activité	Effectif
Secteur primaire	14
	336
	12
Secteur secondaire	400
	14
	250
	13
	30
Secteur tertiaire	4
	70
	5
	3
	4
	76
	167
	1000
	33
	4
	16
	42
	12
	75
Total	22

-Notre échantillon porte sur différent secteur d'activité :

* Secteur primaire : il y a 3 entreprises enquêtées qui appartiennent à ce secteur, et leur nombre de personnel varie entre 336, 14,12.

*Secteur secondaire : (un secteur d'industrie), d'après ce graphe on constate que l'effectif pour les 5 entreprises est de différent nombre.

*Secteur tertiaire : la majorité des entreprises objet de sondage appartiennent à ce secteur, en effet 14 populations qui déclarent leur nombre de personnel et qui varie d'une entreprise à une autre.

8/Pensez-vous que le système fiscal marocain est ?

entreprises Le système fiscal	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	Total
Est équitable		*						*						*								*	4
Est simple	*	*				*								*			*	*	*	*	*		9
Est neutre	*															*							2
Permet la compétitivité		*						*		*													3
Est équilibré			*			*	*		*				*										5
Non réponse				*	*						*	*			*								5

-la simplicité de système fiscal marocain est une caractéristique dominante pour la majorité des entreprises enquêtées. Tandis que un pourcentage important des observations des populations qui n'ont pas pu répondre à cette question.

9/ Quel est l'impact des dernières réformes sur la lourdeur des charges

fiscales ? :

L'impact de la dernière réforme

L'impact de dernière réforme :

-La majorité des entreprises interrogées déclarent que l'impact de dernière réforme est positif sur la fiscalité avec un pourcentage de 77.3%, par rapport à 22.7% qui pensent que cet impact est négatif.

11/Quels sont les impôts auxquels votre entreprise est soumise ?

Impôts Les entreprises	IR	IS	TVA	TAXE PROFESSIONNELLE	CM	AUTRE
1	*	*	*	*
2	*	*	*	*		Taxe urbaine
3	*	*	*	*
4	*	*	*
5	*	*	*	*
6	*	*	*
7	*		*	*	*
8		*	*	*		Taxes communaux
9		*	*	*		Taxes communaux
10	*	*	*
11		*	*	*	*
12	*			*
13	*	*	*	*
14		*	*	*
15		*	*	*
16		*	*	*
17	*	*	*	*
18		*	*	*	*
19	*		*
20	*	*	*
21		*	*	*
22		*	*
Total	13	19	21	16	3	3

-La majorité de la population objet de sondage est aujourd'hui soumise au Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .Cependant, certaines opérations économiques n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA, dans notre exemple on a une seule entreprise.

-Ainsi, on sache que l' IS s'applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option aux sociétés de personnes, d'après ce graphe on peut déduire que la plupart des entreprises interrogées sont soumises à l' IS.

13/ Votre déclaration de TVA est:

Déclaration de TVA

Déclaration TVA :

-Selon l'importance du chiffre d'affaire réalisé par l'entreprise, elle est tenue de faire des déclarations trimestrielles ou mensuelles à l'administration fiscale :

TVA à payer=TVA facturée -TVA récupérable

-40.9% de déclaration de TVA se fait de manière trimestrielle ce qui permet à déduire que le CA taxable réalisé par ces entreprises au cours de l'année écoulée est inférieur à 1000.000 DH.

-59.1% se fait de manière mensuelle,c à d que le CA taxable réalisé par ces entreprises au cours de l'année écoulée est supérieur à 1000.000 DH.

-La TVA est une taxe applicable sur la majorité des entreprises, dans cette analyse on constate qu'une seule entreprise n'est pas assujettie mais elle a le droit de récupérer cette taxe.

14/ Que pensez vous des réductions concernant les taux des impôts ? :

Les réductions des taux des impôts

Réduction des taux des impôts :

-81.8% de la population prévoit que la réduction des taux est une résolution peu positive et les réponses varient entre peu efficace et très peu efficace.

-D'après cette analyse, On peut déduire l'inefficacité des réductions concernant les taux des impôts.

-Pour l'efficacité de ces réductions, les entreprises suggèrent l'élargissement du champ d'application des impôts avec une augmentation dans la réduction des impôts en tenir compte les revenus des catégories sociaux professionnels.

15/ Croyez vous que ces baisses vont alléger la pression fiscale ? :

Allégement des la pression fiscale	Nbre des citations	Fréquence
Non réponse	1	4.5%
Oui	5	22.7%
Peut être	11	50%
Non	5	22.7%
Total	22	100%

Allégement de la pression fiscale :

-72.2% sont pessimistes à l'égard de la pression fiscale, contre seulement 22.7% des entreprises interrogées qui sont optimistes.

On peut dire que l'insatisfaction sur la réduction des impôts est un caractère expliqué par la majorité de la population, d'où la nécessité de trouver des solutions favorables pour alléger la pression fiscale.

16/ Votre entreprise soufre t'elle des charges fiscales ?

Les charges fiscales

Les charges fiscales :

-Presque 60% de la population enquêtée souffre des charges fiscales.

Ce qui nous pousse à déduire que les entreprises se voient réduire leur capacité d'autofinancement, et par conséquent un décaissement qui vient toucher la liquidité de l'entreprise.

Cependant le secteur industriel marocain souffre de plusieurs facteurs handicapants situés au niveau de l'environnement structurel, des coûts de production et de la structure du tissu des acteurs. Il est caractérisé par un fort développement de l'économie informelle, l'étroitesse de la demande intérieure, la complexité et la lenteur des procédures administratives et une fiscalité lourdes et inadaptée.

17/ Avez-vous des difficultés pour le paiement des impôts :

Difficultés de paiement

Difficulté de paiement des impôts :

-La majorité de la population objet du sondage, n'ont pas de difficulté pour le paiement des impôts.

18/ Avez-vous eu recours aux prêts pour les payer ?

Recours aux prêts

Le recours au prêt :

-La plupart des entreprises 36.4% n'ont pas recours à l'endettement pour le paiement des impôts, contre seulement 9% des entreprises qui ont recours pour le paiement des impôts à la facilité de caisse.

19/Si oui via quel moyen :

Les moyens

Autrement dit La facilité de caisse est essentiellement destinée à donner à la trésorerie une élasticité de fonctionnement .Elle est consentie aux entreprises pour leur permettre de faire face aux décalages de très courte durée qui peuvent affecter leur trésorerie à certaines périodes, notamment lors des échéances fournisseurs, de payé du personnel ou du règlement de la TVA

21/ Les impôts réduisent votre capacité d'investissement externe ?

Réduction de capacité d'investissement externe

Le paiement des impôts et la capacité d'investissement externe:

-Le paiement des impôts à une grande influence sur la capacité des investissements externes. Autrement dit la population d'expansion de l'entreprise est fortement conditionnée par la pression fiscale exercée. 54.5% des entreprises enquêtées ne peuvent pas élargir leur investissement à niveau externe à cause des impôts entrés.

Résultat : impact négatif sur la croissance économique financière du tissu entreprenariat marocain.

22/ Les impôts réduisent votre capacité d'investissement interne ?

Réduction de capacité d'investissement interne

Le paiement des impôts et la capacité d'investissement interne:

- Plus de 59.1% des entreprises voient leur capacité d'investissement interne réduite, ce qui influence négativement sur leur développement sur divers plan :

· Investissement

· Recrutement

· Renouvellement Parc Machine

· Réduction des coûts.

23/Quels sont les résultats de ce ratio dans votre entreprise ?

Secteurs Nbre des entreprises	Secteur primaire			Secteur secondaire			Secteur tertiaire
Les ratios	R1	R2	R3	R1	R2	R3	R1	R2	R3
1				8.8%	9%	181%
2							0.6%	0.57%	4.52%
3							40%	30%	50%
4				1%	1%	306%
5							26%	28%	NC
6				2%	2%	49%
7							10%	7%	IS consolidé
8							03%	2.36%	1.93%
9	0.3%	0.3%	3%
10							33%

-D'après l'analyse de ce tableau on peut conclure que presque la moitié de la population qui ont répondu à cette question et ont donné les ratios.

- Ces ratios varient de l'entreprise à l'autre même s'elle appartienne au même secteur d'activité.

26/ Il vous est déjà arrivé d'avoir des difficultés financières pour payer vos

impôts ?

difficultés financières pour payer les impôts	Nbr des citations	Fréquence
oui	5	22.7%
Fréquement	2	9.1%
Non	15	58.2%
Total	22	100%

Difficulté financière:

-68.2% de la population enquêtée n'ayant pas des difficultés financières pour le paiement des impôts, tandis que 22.7% de la population ayant des difficultés financières empêchant un contribuable de payer ses impôts

27/Avez vous demandé de rééchelonnement de vos paiements des impôts à la

direction des impôts ?

Demande de rééchelonnement

Le rééchelonnement de paiement des impôts:

- Malgré que ce soit une seule solution qui permet d'alléger les délais de paiement des impôts que 13.6% ont procédé pour cette méthode, tandis que 81.8% n'ont jamais faire recours.

28/ Pensez vous que le ministère des finances fait de son mieux pour alléger

la pression fiscale ?

L'effort de ministère des finances

Les efforts du ministère de finance:

-Malgré ses efforts, 59.1% voient que le ministère des finances ne fait pas de son mieux pour alléger la pression fiscale, autrement dite ses efforts restent insuffisants et ne satisfait pas du code général des impôts

-Tandis que36.4% qui sont satisfait à ses efforts.

29/ Pensez vous que la lourdeur fiscale réduit votre rentabilité économique

et financière ?

La lourdeur fiscale réduit la rentabilité économique

La lourdeur fiscale réduit la rentabilité économique et financière:

- La rentabilité économique est considérée comme le poids de l'entreprise dans son environnement, après la lecture de ce graphe on peut dire que la lourdeur fiscale est un facteur qui influe sur la rentabilité de l'entreprise.

30/ pensez vous que la lourdeur fiscale diminue la compétitivité face à des

concurrents intérieurs et extérieurs ?

La lourdeur fiscale diminue la compétitivité

La lourdeur fiscale diminue la compétitivité :

-22.7% pensent qu'il y a un impact minimum.

-36.4% pensent que l'impact est réel et existant au de là on déduit que 40.9% des entreprises voient leur compétitivité touchée sérieusement par la lourdeur fiscale.

31/Tenez vous en compte le taux d'imposition dans le calcul de vos coûts

nets ?

Le taux d'imposition dans le calcul de coût net

Le taux d'imposition et les coûts nets:

-54.5% des entreprises tiennent en considération le taux d'imposition dans le calcul de leur coût ; ce qui est vraiment significative de la lourdeur fiscale.

32/ Que pensez vous des exonérations incluses dans le CGI ?

Les exonérations dans le CGI

Les exonérations incluses dans le CGI sont:

-63.6% de la population objet de sondage voient que les exonérations incluses dans le code Général des impôts restent insuffisantes, et elle suggère d'élargir le champ d'application des exonérations aux différentes opérations.

34/ Croyez vous que la pression fiscale augmente les fausses déclarations

des contribuables ainsi que l'occultation des bénéfices réalisés ?

La pression fiscale augmente les fausses déclarations

La pression fiscale et les fausses déclarations des contribuables:

-77.3% des entreprises interrogées pensent que la pression fiscale a une influence sur les fausses déclarations.

35/ Pensez vous que la direction des impôts exagère dans son rôle

d'évaluation et imposition d'office quand le cas et la loi le requièrent ?

La direction des impôts et son rôle d'évaluation

La direction d'impôts et son rôle d'évaluation:

-77.2% pensent que l'administration fiscale abuse dans son rôle d'imposition.

36/Etes vous satisfaites du nouveau CGI ?

Satisfaction du nouveau CGI

La satisfaction du nouveau CGI:

-Le nouveau code général des impôts ne répond pas aux besoins de la plupart des entreprises.

37/ La pression fiscale est :

La pression fiscale est

-La première lecture de ce graphe, permet de déduire qu'un pourcentage égale des entreprises disent que la pression fiscale est permet de décourager les politiques de recrutement et en même temps elle constituée un obstacle d'investissement, alors que la majorité de celles-ci voient que la pression fiscale diminuée la force concurrentielle.

-d'une façon générale, et pour conclure on peut dire que la pression fiscale n'a aucune rôle positif, par contre elle tend vers la déséquilibre et l'insatisfaction.