2/Description du système fiscal :
2-1.L'impôt sur les
sociétés (I.S) :
L'impôt sur les sociétés (I.S.)
s'applique aux revenus et bénéfices réalisés par
les sociétés et autres personnes morales. Le taux de l'I.S. est
fixé à 35% et diminué à 30% pour LF
2009, exception faite des institutions financières qui sont
imposés au taux dérogatoire de 39,6%, diminué à 37%
pour LF 2009.
Par ailleurs, deux taux spécifiques s'appliquent pour
les sociétés étrangères non résidentes:
- Une option forfaitaire égale à 8% du montant
global d'un marché de travaux, de construction ou de montage
réalisé au Maroc sous forme d'établissement stable
(à défaut de l'option, c'est la fiscalité locale qui
s'applique, à savoir le droit commun au taux normal).
- Une retenue à la source de 10% sur les prestations de
services réalisés par les Société
étrangères n'ayant pas d'établissement stable au Maroc
(Cette retenue à la source fait l'objet d'un crédit d'impôt
en France, conformément aux dispositions de la convention fiscale
franco-marocaine portant sur la fiscalité directe).
L'I.S. marocain se caractérise par de nombreuses
exonérations totales ou partielles, qui peuvent être permanentes
ou temporaires, régionales ou sectorielles.
2-2.L'impôt sur le revenu (I.R)
:
L'impôt général sur le revenu (I.G.R)
institué en 1989 a été remplacé par l'impôt
sur le revenu (I.R.) depuis le 1 janvier 2006. L'I.R s'applique aux revenus et
bénéfices acquis par les personnes physiques et la
société de personnes. La base imposable comprend les revenus
salariaux, professionnels, agricoles (en l'occurrence exonérés
jusqu'au 31 décembre 2010, prolongé jusqu'à 31
décembre 2013 pour la LF 2009), fonciers ainsi que les
revenus du capital.
La loi de finance 2007 a réaménagé
l'ensemble des tranches de l'Impôt sur le revenu et des taux
correspondants. Ainsi, le taux marginal de 44% a été
ramené à 40% et touche les revenus imposables de plus de 150.000
dirhams par an. Le seuil d'exonération passe de 20 000 dirhams
à 28 000 dirhams, dans une logique cédulaire
résiduelle, certaines catégories de revenus ont été
intégrés à l'I.R. tout en conservant un taux propre
d'imposition : c'est notamment le cas des revenus de placement mobiliers ou de
certains revenus fonciers, Comme pour l'I.S, de nombreuses mesures
dérogatoires contribuent à abaisser le niveau d'exposition l'I.R
(particulièrement dans les domaines relatifs à l'exportation,
l'immobilier et le tourisme) mais l'I.R. ne contribue toujours que modestement
(6% en 2005, 9% en 2006) la dépense fiscale.
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