2-3.La taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) :
La TVA s'applique aux opérations de nature commerciale,
industrielle, artisanale, de prestation de services, ainsi qu'aux professions
libérales et aux opérations d'importation. Toutefois, les
activités agricoles sont exclues du champ d'application de la TVA et un
nombre important de produits de consommation intérieure est
exonéré, ainsi un régime suspensif est prévu pour
les entreprises exportatrices (produits et services). Depuis le 1er juillet
2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au
Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA
(détaxe) au titre des achats effectués au Maroc et
destinés à être utilisés à l'étranger,
Le taux normal de TVA est de 20%. Il existe trois taux réduits de
7%, 10% et 14%. Des TVA spécifiques, fixées en dirhams par
volume, sont par ailleurs prélevées sur les livraisons et ventes
d'alcool et sur les ouvrages et articles de métaux précieux (or,
argent, platine), Au total, cette multiplicité de taux et
d'exonérations compromet la neutralité et l'efficacité de
la TVA. Ainsi les mesures dérogatoires au titre de la TVA
représentent plus de la moitié de la dépense fiscale
inscrite au budget de l'Etat.
2-4Les droits d'enregistrement et de timbre
:
Des droits d'enregistrement et de timbre sont applicables sur
de nombreuses opérations listées. Sont notamment assujettis aux
droits d'enregistrement les conventions par acte sous seing privé ou
authentique (notarié adoulaire, hébraïque, judicaire ou
extrajudiciaire) portant sur de nombreuses opérations telles que les
mutations (vente, donation ou échange portant sur les immeubles, les
meubles, les propriétés commerciales), les baux, les
hypothèques, les actifs sociaux.
Les taux applicables s'échelonnent, selon la nature de
l'acte, de 0,25% à 5% avec de nombreuses exonérations possibles.
Des droits fixes (de 100 à 300 dirhams) sont prévus pour
certaines catégories d'actes, pour la LF 2009 les taux
sont de 1% , 1.5%, 3%, 6% ,Il ne pourra être perçu moins de
cent (100) dirhams pour les actes et mutations passibles des droits
proportionnels prévus au présent article. Ce montant est
porté à mille (1.000) dirhams en ce qui concerne les actes de
constitution et d'augmentation de capital des sociétés et des
groupements d'intérêt économique.
2-5.Les taxes intérieures de
consommation (TIC) :
Les taxes intérieures de consommation
s'appliquent à un nombre restreint de biens de consommation (produits
pétroliers, alcool, sodas, tabacs,...) mais représentent 12,8%
des recettes fiscales en 2006 (-1,2 point).
Si les TIC sont comprises entre 7 dirhams et 20
dirhams à l'hectolitre pour les boissons non alcoolisés, elles
montent à 550 dirhams à l'hectolitre sur les bières et
sont comprises entre 260 dirhams et 300 dirhams ·l'hectolitre sur les
vins. L'hectolitre d'alcool est taxée à 7 000 dirhams s'il est
destiné à la production de spiritueux (eaux de vie, liqueurs,
autres boissons fortement alcoolisées) et à 200 dirhams s'il
s'agit d'alcool dénaturé (usage industriel) ou à
destination pharmaceutique, la TIC s'applique à hauteur de 59,4% sur le
prix de vente public des tabacs autres que les cigares et à hauteur de
15% sur les cigares, et elle s'applique selon une grille
détaillée sur les produits énergétiques à
l'hectolitre ou à la centaine de kilos, sur un tarif allant de
l'exonération à 376,40 dirhams.
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