La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

SECTION II : L'OUTILLAGE INTERNE DE PROTECTION DU LITTORAL

CAMEROUNAIS

Les moyens mis en oeuvre pour la protection de son littoral par le Cameroun prend des formes diverses c'est-à-dire que les instruments de protection sont de plusieurs natures et aussi comme nous le verrons ils font appel à des acteurs qui de prime abord n'ont pas d'intérêt particulier dans la protection du littoral mais dont les actions oeuvrent pour cette protection ; ainsi ils peuvent prendre la forme d'instruments de gestion et de planification de l'environnement (B), tout comme ils peuvent être ceux de la planification et de l'aménagement territoriale (C) ; mais la protection est d'abord du fait du code de l'environnemental Camerounais (A) répondant ainsi à certaines préoccupations^35(*)

A- Le « code » de l'environnement camerounais

L'appellation code de l'environnement est un peu exagéré mais la loi cadre n° 96/12 du 5 août 1996 relative à la gestion de l'environnement semble vouloir agir comme tel et est le premier instrument de protection de l'environnement Camerounais dans son ensemble et de notre littoral en particulier. Il répond au besoin impérieux, a la nécessité qui se fait ressentir au début des années 90 pour un assainissement et une évolution du droit de l'environnement au Cameroun vu l'obsolescence de certains textes : « Il est sans doute temps, en effet, de fondre les textes existants en un véritable Code Camerounais de l'Environnement qui fait le " toilettage" des textes anciens en élaguant les dispositions désuètes, en supprimant les chevauchements et les contradictions, et apporte des réponses juridiques aux problèmes nouveaux en comblant les lacunes des textes anciens et en formulant de nouvelles règles de droit. Un tel Code devrait reposer sur une loi-cadre qui fixe les principes fondamentaux dans les divers aspects du droit de l'environnement »^36(*). Aussi examinons ce code de l'environnement camerounais à travers son dispositif de protection (2) et son champ d'application (1)

1)- Le champ d'application du « code » de

l'environnement

Celui ci est divers et varié, car très évidemment étant le 1^er texte environnemental de cette nature, il couvre tous les aspects et milieux de l'environnement (titre I art.2 (2)) ou le littoral occupe une place de choix (section III art 31-35) ; il va même jusqu'à prévoir les sanctions qui s'attachent au non respect de certaines de ses dispositions objet du titre VI. Il a très évidemment force de loi, il est composé de sept titres et 97 articles. Ce texte est marqué par la territorialité de son application, réaffirmé dans son art 1 « la présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun » ; ceci s'expliquant par le fait que la loi cadre de 96 est le 1^er texte du genre dans le droit de l'environnement au Cameroun et se doit donc d'être le plus global et général possible. Une des originalités du code de l'environnement Camerounais est celui de son inaltérable respect des conventions internationales signées par notre pays et de leur internalisation dans le but d'une meilleure protection de l'environnement et du littoral en particulier. Qu'en est il de son dispositif de protection ?

* ³⁵ Koyok J, dit : « L'espace marin et côtier est par ailleurs confronté à une quasi-absence de réglementation environnementale nationale spécifique et ne peut tirer, à l'heure actuelle, sa protection juridique que des conventions internationales auxquelles le Cameroun a adhéré» ,art.cit.,Communication...

* ³⁶ Pr. Maurice Kamto, Droit et Politiques Publiques de l'Environnement au Cameroun, Yaoundé, CERDIE, Avril 1992, www.wagne.net/ecouox/ecod3/dossier1.htm