2) Du dispositif de protection
du code camerounais de
l'environnement
Son titre
à lui tout seul est déjà assez évocateur puisqu'il
s'agit des règles relative à la gestion de l'environnement et la
lecture de celui-ci nous plonge autant dans la gestion proprement dite que dans
la protection par l'édiction de nombreuses recommandations confirmant
ainsi que la protection du littoral passe nécessairement par une gestion
appropriée.
Le dispositif de
protection de la loi cadre 96/12 est explicite quant à la protection et
la gestion de l'environnement puisque ces nombreux articles font
étal d'instruments, de techniques de mécanismes et de
l'utilisation d'outils de protection forts intéressants dont bon nombre
seront étudiés le long de cette étude à savoir
entre autres les EIE, le PNGE, le MINEP, le principes gouvernant sa conception
de la protection etc.... S'il est une remarque qui puisse être faite ici
est celle du fractionnement de la protection en protection de
différents milieux et qu'a chaque milieu le code a prévu ses
modalités de protection ; d'où il est explicable qu'ait
été fait appel a diverses branches du droit qui ne sont pas
forcement celles du droit de l'environnement mais dont l'importance des actes a
incidence sur l'environnement. Ainsi pour la protection du littoral camerounais
il a été fait par exemple appel au droit de l'urbanisme, à
l'aménagement du territoire et même au droit pénal et
civil. Quant au sujet qui nous intéresse particulièrement les
développements qui suivront aideront plus facilement à la
compréhension et à l'importance de code pour la protection de
l'environnement et du littoral.
A la lumière du code de
l'environnement Camerounais du 5 août 1996 relative à la gestion
de l'environnement, la tache qui nous incombe à présent est celle
d'examiner les modalités pratiques de la protection du littoral
Camerounais.
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