WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

( Télécharger le fichier original )
par Serge Nyogok
Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2)- Le plan national de gestion de l'environnement

C'est la symbolique de la gestion intégrée puisqu'on abandonne la planification ponctuelle pour la prévision à terme. Invention africaine, qui vit ses premières applications a Madagascar, Ile Maurice, et Lesotho à la fin des années 198O sous le vocable PNAE43(*). Adopté par le Cameroun en 1996, le plan national de gestion de l'environnement est l'une des réponses des autorités compétentes à la nécessité de protéger l'environnement. C'est un document technique non juridique qui fixe les orientations fondamentales du territoire qu'il couvre. Il constitue un outil de gestion efficace de l'environnement pour le développement durable et constitue donc un des point important de la gestion intégrée au Cameroun des écosystèmes marins et côtiers qui sont identifiés comme des zones fragiles à protéger et conserver en priorité à travers un plan national de gestion intégrée. Soucions nous de son contenu (a) et de ses modalités de protection (b)

a)- Contenu du PNGE

Document technique non juridique, le PNGE est un cadre cohérent de politiques, stratégies et actions spécifiques permettant une gestion rationnelle de l'environnement, et partant un développement durable. Il constitue une révolution dans la manière de conserver, de développer durablement et de protéger l'environnement et le littoral par la conception des actions programmées réalisables avec une certaine prévisibilité44(*).

En effet, analysant la situation de l'environnement et un Développement Durable, le PNGE a permis d'identifier comme le disent les Dr. NOUMSI et TEKEU45(*) : « de façon globale les problèmes de dégradation de l'environnement, mais également les objectifs et stratégies pour une gestion durable de l'environnement dans le contexte d'un développement économique, social et culturel durable » et pour le faire, quatre macro objectifs ont été retenus et entre autre à savoir : « la gestion rationnelle de l'espace, des écosystèmes et des ressources » ou très évidemment le littoral occupe une place de choix.

Le PNGE c'est aussi la mise en oeuvre d'un programme annexe de sensibilisation et de microréalisations qui a connu des réalisations. La mise en oeuvre du PNGE par le Cameroun dispose de la loi n 96/12 du 05 Août 1996 titre II portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement d'une part, et d'autre part d'un organigramme permettant de révolutionner la protection de l'environnement dans l'ensemble, avec au moment se sa mise en place, la création au sein du MINFOF, d'un Secrétariat Permanent à l'Environnement qui s'occupait entre autres de la coordination, du suivi de l'exécution et l'évaluation du PNGE. Le PNGE se présente en un ensemble de quatre (4) volumes :

· le 1er volume présente succinctement les stratégies du PNGE par secteur d'intervention et le cadre général. C'est ainsi qu'il donne lieu à des programmes d'action ou encore à des plans de gestion simple par secteurs ou milieux

· le 2e illustre une analyse des secteurs d'intervention concernant la description et la formulation des politiques et des stratégies par secteur

· le 3e concerne les fiches des projets identifiés et les tableaux récapitulatifs

· le 4e est constitué d'annexes.

Il fait suite au succès rencontré par les plans quinquennaux en matière de développement de notre pays et c'est ainsi conformément à l'art. 13 loi cadre 96/12 « le Gouvernement est tenu d'élaborer un Plan National de Gestion de l'Environnement. Ce plan est révisé tout les cinq (5) ans » .Cette révision quinquennale qui peut aussi s'analyser en un contrôle permet de savoir si les objectifs fixés au départ ont été atteints et permet donc par conséquent des ajustements, ce qui n'est que bonheur pour la protection du littoral camerounais dans la mesure ou celui-ci a besoin d'une surveillance et d'un contrôle permanant. Examinons par la suite comment le PNGE assure cette protection sur le terrain.

b)- Modalités pratiques de protection

La protection qui découle du PNGE procède de son élaboration puisque les schèmes de ladite protection y sont inscrits. En effet «  l'attrait et l'efficacité de cet outil viennent à la fois de son approche et de sa méthode. » disait le Pr. KAMTO

Concernant l'approche, le PNGE a été élaboré suivant une double approche participative et décentralisée :

· L'approche participative, elle a vu l'implication effective des populations (communautés rurales et urbaines, organismes de développement, ONG, associations professionnelles) du Gouvernement et des services publics, des donateurs et observateurs des pays voisins (Guinée Equatoriale, Congo, République Centrafricaine et Gabon) dans le souci d'une vision régionale

· L'approche décentralisée, elle s'est faite en deux étapes comme suit :

· La 1e étape ou approche horizontale a permis la participation au processus des populations concernées et la prise en compte des problèmes spécifiques de chaque province (3 000 personnes ont été directement impliquées).

· la 2e étape ou approche verticale (ou encore sectorielle) a permis l'implication d'organismes et de départements ministériels concernés par l'analyse et les études sectorielles. Les comités régionaux et sectoriels ont animé ces étapes pour définir les orientations politiques et stratégiques pour une gestion écologiquement durable.

Concernant sa méthode, l'élaboration du PNGE utilise les préceptes

classiques de la planification, consistant en la définition d'objectifs sectoriels et globaux puis en la détermination des moyens pour les atteindre46(*), méthode qui peut séduire par sa rationalité car elle permet comme le pense le Pr. KAMTO « d'identifier les causes et les objectifs a court, moyen, long terme et les obstacles, puis de dégager les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs ». C'est ce qui donne naissance au plan de gestion de milieu ou de programme d'action avec des stratégies de gestion et de protection tels que la mise en oeuvre des mesures de gestion optimale, élaboration des plans d'aménagement et de gestion des parcs47(*)... Que retenir ?

D'abord que par sa méthode d'identification et de mise en place de stratégie pour résolution, ensuite que par son approche participative ou sont associés tous les acteurs de la société civile, pouvoir public, population... pour des réflexions et mise en oeuvre par tous de ces recommandations en particulier les populations locales tel les autochtones dont l'importance dans la protection du littoral n'est plus a démontré , par la mise sur pied d'une « agence » gouvernementale, l'ex SPE devenu MINEP pour en assurer la coordination, l'évaluation et la mise en oeuvre ,il est assez visible de constater que la protection du littoral par le biais du PNGE est une réalité et que c'est celui-ci qui en profite. Ainsi peut on prendre pour exemple l'étude pour une Gestion Durable des Ecosystèmes Marins et Côtiers " réalisée par le PNGE en collaboration avec le PNUD et le co-financement de l'Ambassade du Canada (Fonds de Coopération Canado - Camerounais, Janvier 1996) ou encore celle relative aux évaluation des pollutions industrielles. Cette étude est toujours l'oeuvre du PNGE en collaboration avec le PNUD et l'appui technique de l'ONUDI (Octobre 1995).

Ayant examiné les outils de la planification et de gestion propres à l'environnement, il appert sans contexte que la protection par le biais des outils de la planification et de gestion de l'environnement est faite, donc existante et est une réalité. Mais le Cameroun ne s'est pas contenté de ces outils propres à l'environnement mais aussi a intégré certaines autres branches du droit national ont oeuvré pour cette protection, surtout parce que certains des problèmes à priori non environnementales parfois dont souffre le littoral sont de leur ressort. C'est ainsi qu'appel a été fait aux outils de la planification urbaine et de l'aménagement territorial.

* 43 Plan national d'action pour l'environnement. Nombre de pays africains et même du Nord l'adoptèrent sous des appellations différentes tel que le PNGE au Cameroun

* 44 Pr. Kamto, op.cit., 1996 p. 85

* 45 ONUDI, « dimension industrielle du développement durable au Cameroun », p 20

* 46 Méthode allemande de planification par objectifs proposée par la GTZ à laquelle le Cameroun a eu recours pour son PNGE

* 47 Profil du Cameroun application d'action 21 examen des progrès accomplis depuis la conférence des nations unies sur l'environnement et le développement, 1997, www.sommetjohannesburg.org/pays/frame-cameroun.html

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein