3)- Le Fons
national de l'environnement et
du
développement durable
L'art 11 (1) de la
loi 95/12 dispose qu': « il est institué un compte
spécial d'affectation du Trésor, dénommé
Fonds National de l'Environnement et du
Développement Durable... désigné le Fonds », qui a
entre autres pour objet :
« de contribuer au financement de l'audit
environnemental ; d'appuyer les projets de développement durable ;
d'appuyer la recherche et l'éducation environnementale ; d'appuyer les
programmes de promotion des technologies propres ; d'encourager les initiatives
locales en matière de protection de l'environnement, et de
développement durable ; d'appuyer les associations agréées
engagées dans la protection de l'environnement qui mènent des
actions significatives dans ce domaine ; d'appuyer les actions des
départements ministériels dans le domaine de la gestion de
l'environnement » et dont le décret d'application
n°2008/064 du 04/02/2008 en fixe les modalités de gestion. Son
secrétariat est assuré par le directeur en charge du
développement durable art12 (3) décret.
Il est dans le
prolongement du CNCEDD et du CIME ; le Fonds sert au financement de la
protection du littoral et de l'environnement dans sa globalité comme le
souligne l'alinéa 1 de l'art 11 précité renforcé
par l'art 4(1) décret. Précédemment nous avons
démontré le rôle et l'importance des CNCEDD et CIME comme
institution de protection du littoral, or sans appui financier ces deux organes
ne pourraient donner le maximum et seraient donc vidées de toute
praticité en matière de protection dans le sens de leur
compétence et des missions qui sont les leurs, d'où l'art 4(1)
du décret rappelle que c'est le Fonds qui « contribue aux
frais de fonctionnement du CIME... de la CNCEDD ». Il ne se contente
pas d' « engraisser » nos deux autres organes de
protection du littoral, il encourage les initiatives (des populations) locales
et autres ONG dont on sait qu'ils sont de véritables acteurs
participatifs de la protection du littoral / environnement, puisque
pouvant faire l'objet de financement de la part du Fonds. Et fidèle a la
nature transversale que doit avoir l'action environnementale surtout lorsqu'il
s'agit de protection il est constitue de membres représentants
différents ministères.
Il a s'agit ici de
présenter dans un 1er temps et ensuite dans un 2nd
d'examiner le modus operandi de ces institutions dans le cadre de la protection
du littoral et à la suite de notre travail nous avons constaté
que celles-ci tant bien que mal s'essayent à ladite protection non pas
de manière individuelle mais dans le sens global qui a trait aux
missions dont ils sont investies qui couvrent aussi le littoral. Un examen des
dispositions relatives aux compétences de ces organes nous amène
a constater d'abord que tous les aspects de la protection du littoral sont
relevés que ce soit dans les missions consistant en des politiques de
gestion intégrée mêlant protection, conservation, la
planification, contrôle et organisation, inspection et normativisation
etc.... ; et ensuite à penser que la protection du littoral par
le biais de ces organes est de facto faite du moins textuellement. Cette
protection peut encore être constatée par l'examen des agences
gouvernementales qui s'occupe de l'aménagement du territoire mais dont
les prérogatives les amènent à s'occuper de la protection
du littoral du Cameroun, ce sont entre autres la MEAO et la MAGZI.
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