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La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

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par Serge Nyogok
Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008
  

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B- LA MAGZI

C'est la mission d'aménagement des zones industrielles du Cameroun, qui a un rôle majeur dans l'implantation des unités industrielles sur le sol Camerounais. Examinons tour à tour son cadre général (1) et ses missions environnementales (2)

1)- Cadre général

La MAGZI est créée par le décret n° 71/DF/95 du 1er mars 1971, puis modifié et complété par les décrets n°s :
· 73/483 du 25 août 1973
· 76/26 du 19 Janvier 1976 et
· 80/474 du 05 décembre 1980. La MAGZI est chargée principalement de l'aménagement et de la gestion des zones industrielles sur toute l'étendue de la République du Cameroun. Elle appui également l'Etat dans la mise en oeuvre de sa politique de promotion industrielle. Ses objectifs se résument aux points ci dessous :

· Contribuer au développement du tissu industriel du Cameroun ;

· Faciliter l'accueil et l'implantation des industriels ;

· Participer à la résorption du chômage, à la gestion de l'espace urbain, périurbain et de l'environnement du Cameroun.

Notes : Déjà s'occupant de l'aménagement des zones industrielles qui voient la quasi-totalité de son territoire ( un peu plus de 90%) occupés et voient ainsi une concentration importante dans le littoral des unités industriels ; et on a vu qu'elle s'occupait aussi ou alors possédait un volet de protection/conservation/gestion environnemental important, elle limite déjà par sa mission 1ère l'occupation anarchique et non maîtrisés de cette zone par les industries ; et par la 2nde elle s'attelle à la gestion proprement dite de ces zones comme celle de Bonaberi ou encore de Ombe qui s'étendent sur le littoral Camerounais par conséquent gère aussi les problèmes environnementaux comme nous le préciserons ci-dessous.

2)- La mission environnementale de la MAGZI

Il est indéniable que la MAGZI ait un rôle important à jouer dans la protection de l'environnement mais particulièrement du littoral surtout concernant les zones industrielles qui y sont situés. C'est un organe qui est en charge de l'aménagement et de la gestion des zones industrielles ; et comme la si bien dit son General Manager Mr CHRISTOL GEORGE MANON 71(*)l'une des raisons pour laquelle la MAGZI a été créée « c'est la raison environnementale » puisqu'il affirme que «  lorsque vous avez des industries sous votre contrôle, vous devez et avez l'obligation de contrôlés leur déchets. Nous en tant qu'administrateurs contrôlons leurs solides et liquides pour qu'il n y ait pas de pollution » ; c'est aussi en respect de la convention qui régit les rapports entre l'Etat et la Mission d'Aménagement des Zones Industrielles, qui stipule que dans le cahier des charges de mise à disposition des terrains MAGZI aux promoteurs industriels que celle -ci précisera en outre les normes à respecter en matière de nuisance et de pollution.

Voila qui explique le nombreuses missions sur le terrain de cette mission comme en témoigne celle de son GM dans les zones industrielles telle que celle d'Ombe dans le sud Ouest ou sont installés la SONARA, SNH ou encore projettent de s y installer les CNIC72(*) par exemple. Et qui explique encore le nombre de contrôle effectué par la mission pour vérifier et vérifier l'authenticité de l'occupation ou du respect des normes en termes d'aménagement, d'installation et d'équipements, environnementales etc....Il est donc assez lisible de faire le constat d'une réelle mission de protection de l'environnement dans les zones industrielles particulièrement celles couvrant le littoral, Bassa, Bonaberi, Ombe en particulier en attendant la mise sur pied des autres zones.73(*)

La protection institutionnelle du littoral camerounais comme nous l'avons vue n'est pas un mirage mais une réalité : elle est de Jure faite. En effet à cote du MINEP qui est l'institution centrale, de base, pierre angulaire sur laquelle repose ladite protection,il nous a été possible de voir que gravitaient autour de cette institution centrale, différents autres organes de nature diverses, entre celles qui ont pour finalité l'environnement dans son ensemble à savoir le CNCEDD, le CIME et dont le littoral est un pole majeur de compétence pour eux,ou dont la vocation est de soutenir financièrement ces missions ou plus encore à savoir le FNEDD, ou encore ceux dont le but est l'aménagement du territoire dont on a montré l'étroitesse des liens avec l'environnement et dont les missions les amènent à s'occuper effectivement des problèmes de l'environnement et du littoral en particulier à savoir la MEAL ou la MAGZI et même encore la MAETUR et la SIC dont nous avons brossé un bref rapport quant à cette vocation, il apparaît que le Cameroun par rapport à ses engagements internationaux et régionaux et par le mécanisme de l'internalisation mais surtout par la volonté de traduire en actes le choix de la gestion intégrée , s'est lancé dans une protection voire un conservatisme du littoral dont les enjeux ne sont plus à démontrés. Tout cet arsenal de protection étant en conformité avec les recommandations et autres propositions mais surtout des attentes du DIE dans la matière car ne l'oublions la solution miracle , la règle fondamentale recommandé qui fait l'objet d'unanimité et a fait ses preuves quant à la protection du littoral et écosystèmes connexes est celle de la gestion intégrée que le Cameroun a aussi internalisé comme nous l'avons démontré : transversalité de ladite protection ( plusieurs administrations et secteurs concernés) , une globalisation marquée par la compétence générale des institutions et autres organes, une planification et programmation des oeuvres actes et interventions de quelque nature que ce soit sur le littoral qui marque en retour le refus de l'anarchisme ou de l'imprévisibilité c'est le rôle entre autre de l'aménagement , un souci de la connexité entre le littoral et les milieux terrestres et marins qui lui sont contiguës dont protection semble devoir être prise de manière à considéré les uns les autres c'est-à-dire que les règles prisent doivent avoir un effet boule de neiges le plus possible permettant aux uns de profiter des autres , un réel souci pour la gestion optimale en situation normale comme de crise, association des législations de secteur intervenant dans le littoral comme les codes de l'eau ou minier....

Signalons l'importance des autres acteurs /ou institutions de 2nde zone de la protection du littoral que sont les populations locales conformément a l'agenda 21 qui sont les acteurs majeurs de toute protection de l'environnement , les ONG nationales et internationales ainsi que les missions étrangères de coopération qui à l'instar de la SNV Hollandaise74(*) ,de la GTZ, ou de la coopération canadienne pour ne citer que ceux la oeuvrent aussi dans la protection du littoral Camerounais ; sans oublier aussi les agences onusiennes que sont le PNUE, l'ONUDI75(*), CNUDD pour ne citer que ceux-là qui eux aussi assurent la protection de ce littoral.

Il est bien évident que de ces principales institutions dont nous avons essayé de cerner les contours et le substrat quant à la protection du littoral, la question qui se poserait de facto serait celle de savoir de la réelle capacité excepté textuelle à la protection / de pouvoir mener a bien cette protection c'est-à-dire en dehors de la mouture textuelle et formelle qui fonde cette protection quelle en est la réalité ? Question dont la réponse fera l'objet de notre 2nde assertion quant à l'étude concernant l'effectivité et l'efficience de cet arsenal tant institutionnelle que instrumentales.

* 71 Dans une interview accordé à Walter Wilson Nana du journal The Postnewsline.com, www.postnewsline.com/2006/03/magzi_is-out_fo.html

* 72 La CNIC est entrain de s'installer dans le cadre du « yard petrolum Project » a Limbe, master plan 2008 de la ville

* 73 Il est question de doter chaque province du pays de sa zone industrielle

* 74 Qui à expertiser par exemple le PIU de la COTCO ou encore commis aussi des études comme celles sur le développement de l'écotourisme a Kribi en 2004

* 75 Qui a commis une étude sur le profil côtier Camerounais

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