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La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

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par Serge Nyogok
Université de Limoges - Master II droit international et comparé de l'environnement 2008
  

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SECTION II : FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES

ET LA PROBLEMATIQUE DU CONTROLE

C'est probablement le problème majeur de la protection du littoral Camerounais car comme nous le savons l'environnement que ce soit dans son exploitation en termes de revenu d'une part et de protection proprement dite de l'autre coûte très cher. Et lorsqu'en plus s y rajoute les problèmes des institutions, la remise en cause de la pertinence de la protection du littoral n'apparaît comme exagérée. Nous ferons l'étude de cette faiblesse a travers dans un premier temps la faiblesse des acteurs (A) et dans un second des limites du contrôle sur le littoral (B)

A- LA PROBLEMATIQUE DES ACTEURS

Ce qui est commun au plus grand nombre

fait l'objet des soins les moins attentifs

Aristote

Il s'agira ici pour nous de présenter au niveau des institutionnels et financiers les difficultés de plusieurs ordres qui font que ceux-ci soient à la limite inopérants dans le cadre de la protection du littoral Camerounais. Ainsi on verra successivement les faiblesses des structures de coordination (1), la multiplicité des intervenants (2) et enfin la quasi inexistence du fonds (3).

1)- Les faiblesses des structures de coordination

On peut avoir une double lecture de cette faiblesse des structures de coordination :

1° Prenons un exemple qui pourra guider notre analyse pour mieux aborder la problématique; lors de l'adoption du PNGE en mars 96 il avait été dénombré pas moins de 25 institutions oeuvrant dans le cadre de l'environnement95(*), aujourd'hui ce nombre a évolué, mais curieusement aucune institution spécifique au littoral n'avait été répertorié de même qu'aujourd'hui. Lorsque intervient la loi cadre 96/12 du 5 août 1996 portant gestion de l'environnement il y est fait mention de la création et de la mise sur pied d'outils de protection de l'environnement de divers ordres desquels les institutions que nous avons nommés à savoir le CIME, le CNCEDD et le FNEDD qui sont théoriquement parlant des atouts importants de la protection du littoral mais nulle part ne constitue à proprement parler d'institutions du littoral. La loi cadre n'a pas résolu ce problème, ce qui en fait un bémol pour la protection du littoral. Mais en plus l'importance de ces outils est encore à faire puisqu'elle ne se traduit pas par les faits. Par conséquent, l'absence d'une politique publique nationale du littoral fait que les zones côtières ne sont pas encore l'objet de partenariats interministériels construits.

2° En effet les structures de coordination que sont les instituions cités ne remplissent pas le rôle qui est le leur ce qui pose un problème de mise en oeuvre. En témoigne l'étude qu'est entrain actuellement de réaliser la division des études et projets du MINEP qui examine les différents comités et commissions puisqu'ils sont quasiment inopérants en vue de savoir quels sont les voies et moyens pour les rendre opérants, pour en améliorer les mécanismes et aussi savoir quels sont ceux qui doivent probablement disparaître ; sans doute voila ce qui confirme les propos du Dr Fangue Nzeuga Hubert96(*) qui dit qu' « aucune instance de coordination des actions n'est existante et il en résulte un mode anarchique de mise en valeur de l'espace »97(*). Mais en plus l'importance de ces outils est encore à faire. Au début de sa mise en place la CNCEDD était la principale institution de l'environnement au Cameroun comme le montre ses travaux comme celui du rapport du Cameroun de 1997 devant la commission du développement durable des NU ou celle-ci était nommément cité et représentait la traduction dans les faits de l'engagement Camerounais pour le développement durable et dans le rapport, le littoral sous l'aspect des environnement marin et des zones côtières était pris en compte dans la triptyque « approches-réalisations-perspectives »98(*), mais depuis ce rapport , on n'entend plus parler d'elle. Preuve en est que au niveau du MINEP la cellule de coordination de cette commission n'existe pas. Lors d'un entretien avec un des responsables de la DDPE du MINEP 99(*) celui-ci nous a fait la confidence selon laquelle de tous les comités existants il n y avait que le CIME qui tant bien que mal essayait d'assurer ses missions ; deux éléments venaient étayer ses propos à savoir la présence d'une cellule de coordination de ce comité au sein du MINEP, et qu'aussi en date du 17/7/2008 venait de se tenir la 61e session du CIME. Encore que dans les faits, la coordination interministérielle reste faible100(*)et le Pr. KAMTO en avait souligné la pertinence puisqu'il affirmait que subsistaient encore les problèmes de coordination intersectorielle101(*)

* 95 Art.cit.,Rapport...avril 1997

* 96 Assistant du Pr. Tchawa, chargé de cours au département de Géographie Université de Yaoundé I - Laboratoire d'Electronique et de Traitement du Signal (LETS) Ecole Nationale Supérieure Polytechnique, Yaoundé, Cameroun.

* 97 «  18e projet Plan d'aménagement de la bande côtière de Kribi-Campo Cameroun, 4ème Prix du Développement Durable Touristique », les sommets du tourisme, Chamonix-Mont-blanc, 2004 p. 6

* 98 Format sous lequel devait se présenter les rapports devant cette commission

* 99 de la division du développement et des politiques environnementales du MINEP

* 100 Cette faiblesse étant surtout la résultante du peu de moyens de ce comité

* 101 Pr.Kamto, op.cit., 1996, p. 105

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