La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

2)- La multiplicité des intervenants

Comme nous l'avons montré dans la première partie de notre travail la protection du littoral et même de l'environnement est le théâtre d'intervention d'un grand nombres d'acteurs qui débouche quelque fois sur un cafouillage quant à qui fait quoi, l'on ne sait finalement qui est compétent pour ci ou pour ça et dont le résultat parfois en est des conflits de compétence ou d'autorité, ce que confirmera le Pr. Kamto lorsqu'il dit « à l'éclatement normatif correspondait une fragmentation institutionnelle qui soulevait et soulève encore entre autres problèmes celui des conflits de compétence dus aux chevauchements des missions »^102(*) . Historiquement c'est le MINEPAT qui avait principalement la mission de gérer et protéger l'environnement et donc le littoral. Les spécificité et transversalité des problèmes environnementaux ont nécessité une approche globale ou toutes les composantes de la société dans son ensemble sont mobilisées pour une protection efficiente. Mais au lieu de mieux les résoudre, cette approche participative favorisant la multiplicité des intervenants dans la protection alourdit plutôt le processus. Le littoral est un lieu où interviennent en principe plusieurs départements ministériels selon la ligne de partage classique entre la mer pour la marine marchande et les travaux public, et la terre pour l'urbanisme, l'agriculture, l'industrie, les transports. Cette multitude d'intervenants pose un réel problème de coordination. Ainsi pèle mêle on peut citer comme départements ministériels compétents sur le littoral et sa protection :

· Le MINEP  qui à la charge de la conception et mise en oeuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de l'environnement,de la coordination interministérielle, de l'élaboration des outils juridiques de protection de l'environnement bref de la gestion, protection et mise en valeur de l'environnement

· Le MINEPAT dont la mission est de Elaboration de schémas développement et d'aménagement du territoire

· Le MINURBH élabore les documents d'urbanisme (SDAU, Plan d'aménagement ainsi que les SDAU

· Le MINDIC dont la mission est de veiller à l'application de la réglementation en matière d'environnement ; Amener les unités industrielles à respecter les normes en matière de rejets.

· Le MINEPIA chargé de la conception et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la pêche et qui est chargé de veiller sur l'exploitation rationnelle et la protection des ressources halieutiques

· Le MINMEE  qui entre autres est chargé de la gestion des ressources halieutiques situées entre les eaux marines et les eaux continentales

· Le MINTRANS qui assure la sécurité de la navigation des navires de commerce et prévient des pollutions d'origine marine et est aussi en charge de la protection et de l'entretien du patrimoine du domaine maritime ;

· Le MINREX participe à l'élaboration et au suivi des conventions internationales relatives à la mer ; La coopération internationale relative à l'exploitation des ressources de la mer

· Le MINTOUR qui participe à l'élaboration des outils d'aménagement des zones touristiques ; au suivi de la mise en valeur des zones à vocation touristique ; de l'aménagement et l'équipement des sites touristiques

· Le MINSANTE en charge de la protection et couverture sanitaire des populations et dont le rayon d'action s'étend jusque au littoral/ environnement puisque certaines de ses mesures ont des incidences sur lui. On peut ainsi citer les mesures prise pour les établissements dangereux incommodes et insalubres qui soumettent ce type d'activité à un régime d'autorisation préalable et autorise l'administration à suspendre l'établissement s'il a des effets dangereux sur la santé publique, lesquels établissements peuvent se situer sur le littoral

· Le MINRESI par ses activités de soutien du secteur par le Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbe

A ces acteurs ministériels de premier ordre on peut ajouter l'APN chargé de la gestion des ports du Cameroun dont on connaît la position géographique puisque quasiment tous sont situés dans le littoral, les missions d'aménagements MEAO, MAETUR MAGZI et autres, ou encore les communautés urbaines et d'arrondissement avec la gestion de l'environnement quotidienne (lutte contre l'insalubrité, collecte des déchets, gestion de l'assainissement) et autres industries de ce secteur intervenant par l' exploitation des ressources côtières et marines sur le littoral et qui de ce fait ont des responsabilités sur ledit littoral dont on peut citer les compagnies de pêche industrielle , les unités de pêche artisanale , les compagnies pétrolières (SONARA, SNH...) , le CICN.....Tous ces intervenants ont des compétences sur la gestion et la protection du littoral mais malheureusement cela fait une espèce de trop plein. Le Dr FANGUE dira par exemple que la bande côtière Kribi Campo est gérée par plusieurs institutions dont les rôles et compétences ne sont pas toujours bien précis. D'où les conflits de compétence de toutes sortes^103(*) ; ce qui a pour effet de ralentir la protection du littoral de la zone concernée et d'en diminuer l'effectivité, et tous les acteurs sont concernés même ceux qui n'y paraissent pas ou le moins possibles, et à tous les échelons :

· Preuve en est des CNEDD et CIME qui ont les mêmes prérogatives respectivement en leurs art 10(2) de la loi 96/12 et art 2(1) du décret n° 2001/18 du 03/09/01 qui sont similaires, ils « assiste le gouvernement dans ses missions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des politiques nationales d'environnement et de développement durable » , qui nous pensons peut faire tache dans la mesure ou l'on peut supposer qu'il puis y avoir un engorgement de compétences, pouvant déboucher sur des conflits.

·  au niveau local par exemple, depuis la loi sur la décentralisation les élus locaux ont de nombreuses prérogatives en matières de protection de l'environnement (titre II art 21) mais ces mêmes prérogatives sont celles de plusieurs administrations dont il est clair que la volonté d'impliquer les élus locaux quant à la gestion environnementale de leur cité est compromise sauf précision. En outre les zones côtières font rarement l'objet de coopération entre collectivités locales et services extérieurs implantés localement. De plus se pose un véritable problème de conscientisation qu'avait voulu résoudre en son temps la section 3 de l'agenda 21 car les collectivités locales, en particuliers les communes, dont les attributions ont été renforcées dans le domaine de l'environnement, sont rarement conscientes des problèmes environnementaux que pose la gestion de leur littoral.

Ce trop plein d'acteurs aux attributions assez similaires quant elles ne sont pas les mêmes n'est pas pour favoriser la protection du littoral et demande une redéfinition des missions et des compétences^104(*). L'harmonisation des interventions des différents acteurs est de nécessité absolue.

* ¹⁰² Idem, p. 105

* ¹⁰³ Fangue,art.cit., p. 6

* ¹⁰⁴ Le Pr. Kamto parlera de la nécessité d'une rénovation institutionnelle, idem, p. 106