La protection du littoral camerounais au regard du droit international de l'environnement

CONCLUSION GENERALE

Arrivé au terme de notre étude concernant la protection du littoral Camerounais au regard du droit international de l'environnement, il s'agissait pour nous de répondre à une double problématique à savoir quelles sont les mécanismes de protection de ce milieu qui soient en conformité avec les règles du droit international de l'environnement et ensuite de l'analyse de la valeur de cet outillage pour en connaître la pertinence, ce qui répondrait à la question de la réalité et de l'effectivité de cette protection. Aussi dans notre travail sommes nous attelés à répondre à cet ensemble de question d'où il transparaît que la protection du littoral camerounais est faite, elle est effective par le biais des mécanismes dont nous avons examinés la teneur mais que malheureusement celle-ci semblait insuffisante vu les difficultés de plusieurs ordres qu'elle rencontrait ; des propositions qui pouvaient un tant soit peu améliorer ladite protection ont donc été faites. Que dire de la protection du littoral Camerounais ?

Le Cameroun dès l'après Rio s'est plus encore engagé dans la protection de l'environnement et particulièrement des milieux et écosystèmes dits fragiles tel que le littoral. Ce n'était plus forcément les forêts qui avaient la priorité ; à la dispersion des dispositions juridiques qui prévalaient et même au vide juridique en matière environnementale, et répondant au voeu de nombres d'environnementalistes de l'époque tel que les Pr. Kamto et autres Dr. Kegne Kamgue..., le Cameroun s'est doté de sa loi cadre en 1996 sur l'environnement qui est le 1^er instrument de protection du littoral au niveau interne, puisqu'en même temps qu'il dispose quant à l'environnement dans l'ensemble il dispose aussi de la protection du littoral , qui rappelle que le Cameroun reste fidèle aux engagements internationaux pris à l'occasion de la signature de conventions internationales qu'elles soient de portée universelles ou régionales.

Ces conventions dont les objectifs n'ont pas toujours été les mêmes, mais qui d'une manière ou une autre se rejoignent dans l'optique de la protection du littoral sont un atout pour ladite protection puisque revêtant une portée internationale, leurs recommandations et suggestions s'avérant toujours d'une pertinence et d'une efficacité réelle, elles sont innovantes en principes et par la gestion intégrée dont elles en ont fait le cheval de bataille de la protection d'un milieu comme celui qui nous concerne, gestion intégrée dont on connaît la valeur quant à la protection de l'environnement, elles sont le 1^er outil international lorsqu'on aborde ladite protection. Elles riment avec intégration, prévoyance, préservation, conservation, et action. Il faut aussi relever que les conventions, projets et programmes africains ne sont pas en reste dans la mesure ou ces derniers non contents de prendre la couleur locale présentant donc l'avantage de la praticité et de l'adaptabilité à la réalité africaine, ils sont aussi pertinents dans leurs dispositions comme celles de Bamako ou encore la convention d'Abidjan qui par exemple prévoit l'établissement de PIU régional^148(*) c'est-à-dire fait par toutes les unités industrielles installées sur le littoral qu'elle régie et qui présente davantage de sécurité et de prévoyance , qui sont importants pour la protection des littoraux concernés.

Comme souligné plus haut le droit de l'environnement camerounais dès le milieu des années 90 n'a pas sommeillé ; ainsi la transformation du SPE en MINEP avec un cheptel de compétence pour le ministère proprement dit et d'assez importantes pour son responsable quant à ses missions et dont nous avons soulignés l'importance par rapport à la protection du littoral marque une étape importante pour la protection de l'environnement et du littoral en particulier ; l'innovation d'un code de l'environnement camerounais par la loi-cadre est aussi un pallier important franchi, surtout que celui-ci brille par l'importance de ses dispositions, comme par exemple la mise sur pied de deux outils formidables pour la protection du littoral que sont le PNGE et les EIE. Le PNGE démontre la volonté du Cameroun de parvenir à une gestion intégrée en laissant de côté les réalisations ponctuelles qui dénote plus une attitude réactive qu'active et ce plan ambitionnait donc de modifier la perception et les actions des autorités en charge de l'environnement mais hélas la pratique de ce dernier par sa non révision mais surtout par une mise en oeuvre quasiment jamais faite en a altérer la substance et son importance pour le littoral s'est donc amoindri. L'EIE par contre est de pleine effectivité et constitue en en point douter l'outil par excellence de la protection du littoral Camerounais, car il s'est répandue et est d'application. Il est le symbole du principe de précaution et marque ainsi par la même la traduction en actes des autorités camerounaises de savoir que tout projet ayant forcément une incidence quelqu'elle soit sur son environnement immédiat il faille en mesurer les conséquences. Bien que la volonté soit établie de généraliser et de marquer tout projet du sceau de l'environnement, il n'en demeure as moins que l'EIE souffre encore de nombreuses faiblesses qui sont entre autres la pertinence des mesures d'atténuation ou de compensation au regard des situations locales, la faible implication des populations, de l'Administration en charge de l'environnement, l'absence de suivi-évaluation des mesures d'atténuations^149(*), la division qui a été faite quant au projet susceptible d'EI détaillé ou sommaire, il serait peut être judicieux de ne conserver que celle de détail qui présente l'avantage comme son nom l'indique du détail dans l'étude donc d'être complète.

Toujours dans le cadre de ses dispositions et dans le but de faciliter la protection de l'environnement et du littoral qu'elle couvre, la loi cadre a mis sur pied des institutions / organes qui dotés de compétences diverses oeuvrent pour ladite protection ; devant rendre compte trimestriellement au plus haut niveau de l'Etat, marquant ainsi l'estime et les attentes qui sont fondés en eux et soulignant ainsi leur nature stratégique, on a ainsi vu les naissances du CNCDD dont les hautes instances internationales ( les nations unies) ont appréciées les travaux, du CIME dont le travail est toute aussi remarquable et marque la volonté Etatique pour une véritable coordination environnementale, bien que ceci soit très laborieux, et pour financer cette protection en dehors des lignes budgétaires prévues à cet effet a été crée le FNEDD,qui était censé jouer le rôle de financier de la protection du littoral et de l'environnement dans son ensemble. Malheureusement il nous a été donné de constater que ces structures n'avaient pas de réelle capacité quant à la protection du littoral dans la mesure ou ils n'arrivaient pas à satisfaire à leurs missions exception faite du CIME tant bien que mal. L'on y a fait le constat d'un déficit de finance important qui en altère la capacité, d'où nous avons pensé que le Gouvernement, s'il en était capable devrait augmenter conséquemment l'enveloppe budgétaire du MINEP et de ces organes.

Transversalité des problèmes environnementaux oblige, d'autres administrations se sont mêlées quant à la protection, c'est le cas de la planification territoriale qui originellement était la 1^e institution compétente quant à l'environnement, et de l'urbanisme. Ainsi a-t-on vu l'aménagement du territoire par le biais des SNAT et des SA, ainsi que l'urbanisme par les POS s'atteler aussi à fournir par ces outils des moyens de protéger le littoral puisque grâce à ces derniers il est possible de prévoir l'aménagement et l'urbanisation objet des recommandations ( différents schémas de développement), ainsi donc limiter l'anarchisme assez visible sur le littoral camerounais quant à l'occupation des sols et à l'aménagement ce qui nous amène à penser que bien que ceux-ci soient relevés importants tant pour leurs missions premières que pour celles secondaires environnementales du moins textuellement et comme nous l'avons nous mêmes constatés, ces derniers ne sont plus en termes d'actualisation et de protection aussi basique que on n'aurait voulu le croire par rapport au littoral du fait de leur relative application. Il serait donc opportun pour les autorités camerounaises de remettre sur pied ces instruments de la planification territoriale et de l'urbanisme dans le but de leur donner de l'effectivité.

Il a fallu mettre sur pied des institutions qui pouvaient aider à la difficile tâche de protéger le littoral ; les hautes autorités nationales conscients des enjeux ont donc comme nous l'avons déjà dit muté le SPE en ministère ce qui très considérablement augmente non seulement sa valeur et les attentes placées en lui, mais aussi celle de l'environnement et donc le littoral puisque désormais dès la mutation un organe spécialisé avec une organisation et les compétences tant humaines que matérielles requises se trouve mis en place pour sa protection ainsi que celles des autres milieux. A cela s'ajoute les différents comités et conseil consultatif, voir les fonds ; en sus l'Etat a mis sur pied des organismes publics et parapublics qui d'une manière ou d'une autre assurent des missions de protection du littoral, on a ainsi pu citer la MEAO, la MAGZI avec les zones industrielles où nous avons constaté que 90% des unités industrielles y étant installées, ce dernier avait un rôle important à jouer dans la protection du littoral ou encore la MAETUR avec l'aménagement de terrains ruraux et urbains dont les constructions qui y sont faites doivent obéir à des règles établies et qui sont conforme au respect du littoral ( Bwambe Beach)^150(*) et de leur environnement dans l'ensemble. Il a été fait aussi constat du vide énorme en matière de protection de l'environnement littoral crée par la dissolution de la MEAL qui par excellence était l'organe qui s'assurait de cette protection lors de ces schémas d'aménagement par le biais de ces recommandations comme ceux du rapport de juin 1986. Et nous avons suggéré que si cela était possible, l'Etat gagnerait à ressusciter la MEAL ou alors de créer une institution similaire ou encore procédé à l'amélioration de son contenu par la mise sur pied d'un opérateur en charge de la protection du littoral.

Bien que la protection du littoral soit faite il nous a été donné de constater que celle-ci était incomplète car souffrant de plusieurs limites d'ordres :

· juridiques, par une législation limitée caractériser par une protection juridique faible (un  dispositif juridique fragmentaire et le problème de la mise en oeuvre de l'outillage juridique) et une remise en question de la substance des textes y relatifs (la non spécificité des textes en matière de protection du littoral et la vétusté des instruments) ,dont nous avons pensé qu'il fallait nécessairement un renouveau législatif et réglementaire qui pourrait se faire par une loi littorale qui serait promulguée et des mesures de garantie de mise en oeuvre que pourrait apporter le package législatif ;

· institutionnelle, par le problème de la multiplicité des acteurs qui normalement auraient du constituer un avantage plus qu'inconvénient mais ce n'est pas le cas, et des faibles structures de coordination existante qui ralentisse le processus de protection, en dépit des efforts du CIME

· financier, qui est le problème qui se pose avec le plus d'acuité et est redondant tout au long de la chaîne de protection, grevant ainsi toute la protection du littoral. Les raisons par lesquelles l'on a pu expliquer ce phénomène tiennent à l'étroitesse des finances publiques en matière de l'environnement, à un réel et criard manque de volonté politique, mais aussi au fait que le concept de cherté de l'environnement ne commence qu'à s'installer dans les consciences et le programmes politiques. Et à la suite de ceux qui en ont accentué et démontré la perspicacité dans la matière, nous pensons qu'une augmentation substantielle des finances environnementales par le renforcement de l'utilisation de l'instrument économique est nécessaire comme nous l'avons montrés en plus des efforts que devra fournir l'Etat ;

· et quant au contrôle des activités des industries où le constat qui a été fait est sans appel et a obligé la dénonciation de l'attitude passive de l'Etat dans des cas assez gravissime, que l'on espère changera en s'améliorant, c'est beaucoup plus une question de moyens pour les brigades d'inspection environnementale qui il faut tirer le chapeau par la volonté dont elles essaient de faire preuve ; ce fut l'occasion pour nous de tirer la sonnette d'alarme en demandant aux autorités concernées plus d'objectivité et moins de partialité.

Le Cameroun a jeté son dévolu pour la gestion intégrée de son environnement et des milieux qui le compose. C'est de cette gestion que doit transparaître la protection du littoral^151(*). ; et pour en augmenter la capacité protectionniste, nous avons suggéré quelques éléments qui se résument à une stratégie gestionelle, c'est-à-dire une redéfinition des stratégies de gestion mais surtout d'intervention dont nous avons brossés quelques pans à savoir entre autres en sus des autres que nous avons abordés précédemment  :

· d'un renforcement des capacités, des moyens d'interventions et d'actions des administrations compétentes pour le littoral.

· Innové par l'installation d'un schéma de mise en valeur et de protection du littoral

· La création et la multiplication d'aires et espaces protégées

· La mise sur pied d'un opérateur du littoral ou/et d'un conservatoire du littoral etc.....

Il s'agit aussi de s'assurer d'un développement durable conséquent qui passe surtout par des restrictions à l'aménagement, à la construction et à l'occupation des sols ; ceci est fondamental dans la mesure ou le littoral est et présente un enjeu stratégique pour le pays et il serait inconcevable d'en oublier la teneur. Les quelques problèmes que nous avons pu identifier et qui amenuisent quant ils ne stoppent ou ne fragilisent pas carrément la protection du littoral doivent permettre aux pouvoirs de mettre en place des stratégies appropriées afin que les dispositions des différents textes soient réellement mis en oeuvre et appliquées de façon objective et rigoureuse, mais aussi que quelques unes des suggestions que nous avons pu faire soient retenues , ce qui de toute manière, de façon sensible amélioreront la protection.

En définitive que retenir ? Sinon que bien qu'elle soit réalisée, intégrant et rejoignant donc ainsi la conception du DIE dans la matière, la protection du littoral est d'un double caractère : elle est perfectible et laborieuse, et l'Etat du Cameroun gagnerait à se pencher véritablement sur cet aspect des choses en faisant place à plus de considération avec ce que cela signifie en termes de moyens et d'investissements pour sa conservation et sa préservation, et non pas seulement en termes de pourvoyeur de richesse économique par ses ressources./.

* ¹⁴⁸ Pr.Kamto, op.cit., p. 279

* ¹⁴⁹ Rapport sur la Pratique des Etudes d'Impact Environnemental (EIE) au Cameroun. Préparé pour la Commission Economique pour l'Afrique de Nations Unies Dr Tekeu Jean-Claude, p 4

* ¹⁵⁰ Qui se trouve à une dizaine de kilomètre de Kribi centre et de Campo'o ; les terrains que la MAETUR y a aménagés sont pour les constructions déjà faites respectueuses de l'environnement littoral , par les limites devant le front de mer, les interdictions d'exploiter le sable des plages de cette zone,

* ¹⁵¹ Voir El Watan du 13/12/03, communiqué final du séminaire sur la protection du littoral des 11-12/12/2003 sur l'incapacité de nombre de techniques, outils et instruments et qui, comme palliatif , recommandent la GIZC