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Du statut juridique des enfants enrôlés dans les groupes armés à  l'Est de la RDC

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par Eddy BYAMUNGU LWABOSHI
Université libre des pays des grands lacs Goma - Licence en droit public interne et international 2009
  

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§.2 Apport réel de l'enfant à l'armée

Comme nous pouvons le remarquer, certains enfants, surtout les plus âgés, apprennent à faire la guerre lorsqu'ils sont recrutés pour devenir des combattants. Ce phénomène est souvent lié à l'endoctrinement auquel ils sont souvent soumis et qui exalte la violence. Pour beaucoup d'entre eux ; la violence devient un mode de vie, une drogue destinée à soigner le chagrin et le désespoir. Il semblerait même que les enfants-soldats sont plus destructeurs.

Autrefois, quand les armées s'affrontaient à la lance ou à l'épée. Un enfant n'aurait pas été capable de tenir tête à un adulte. Nous sommes aujourd'hui à l'ère des armes légères : un enfant équipé d'un fusil d'assaut, d'un AK-47 soviétique ou d'un M-16 américain, est un adversaire redoutable pour ses aînés.

Outre qu'ils peuvent utiliser des armes mortelles, les enfants offrent d'autres avantages comme soldat39(*). Il est plus facile de les intimider, et ils font ce qu'on leur dit. Le risque de désertion est moindre chez eux que chez les adultes et ils ne réclament pas de solde avec autant de véhémence que les adultes. Ils sont aussi devenus une précieuse ressource dans les conflits prolongés, car ils ne font pas seulement des bons soldats parce qu'ils peuvent brandir un fusil ; mais ils aspirent aussi ardemment à plaire à leurs aînés. D'où leur sens du bien et du mal s'efface devant leur désir d'être acceptés d'un groupe de libération ou d'une armée de guérilleros devenue leur famille.

Beaucoup d'enfants ne connaissent pas la peur. Ils ont, semble t-il, une perception de la mort différente de celle de leurs aînés. Ils sont donc moins susceptibles de se rendre dans les situations désespérées, comme l'a dit un petit surnommé « captain killing machine », (capitaine machine à tuer) dont les propos ont été rapportés dans l'article « ce que la guerre fait aux enfants », « quand les grands se sont enfuis, nous les enfants, nous sommes restés »40(*).

Cruel ironie! Alors que les jeunes garçons font les meilleurs soldats, c'est généralement eux que l'on préfère sacrifier et cela quelque fois dans la compagnie ayant reçu l'ordre d'ouvrir la voie dans les champs de mines.

Il nous faudra savoir que l'enfant-soldat n'est pas exposé à la guerre. Il est vrai que les missions de guerre assignées aux enfants couvrent toute la gamme des activités militaires. Mais, au camp, pendant la période de calme relatif. Cela peut se borner à faire la cuisine ou porter l'eau et à exécuter d'autres petits travaux. Mais étant petits, les enfants n'attirent l'attention, surtout quand ils sont en tenue civile : ils font des messagers ou des espions particulièrement précieux. En Ouganda par exemple, en 1986, l'Armée de Résistance Nationale envoyait des enfants dans la capitale pour reconnaître les fortifications gouvernementales et lorsque les tirs d'obus commençaient, ils se mêlaient aux foules en fuite, jetant des grenades à mains sur les camions des forces gouvernementales41(*).

Cependant s'il arrivait que les enfants-soldats commettent des fautes qui méritent par exemple une sanction disciplinaire, ils n'en sont pas épargnés. L'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, en son alinéa 1er dispose que « nul enfant ne doit être soumis à la torture, à des peines ou traitements cruels, à l'arrestation ou à la détection,... ». Etant donnée que dans l'armée, la torture est à l'égalité entre enfant et adulte, ils sont punis comme s'ils étaient adultes.

C'est seulement pour les fautes nécessitant une sanction pénale que les juridictions appliquent le système de justice pour mineurs en recherchant avant tout le bien être de l'enfant, et font de sorte que les réactions sociales vis-à-vis des délinquants juvéniles soient toujours proportionnées42(*).

La convention relative aux droits de l'enfant souligne, spécialement en ses articles 37 et 40 la nécessité d'organiser pour enfant des procédures judiciaires, des sanctions et des formules de traitement qui tiennent compte de son âge, autrement dit de son état physique en pleine croissance, de son caractère non encore affermi ainsi que de son discernement insuffisant.

Le professeur LIKULYA BOLONGO estime lui que la discipline dans l'armée et la préservation du matériel militaire sont des objectifs du code de procédure pénale militaire. Selon lui, aucun militaire, qu'il soit mineur ou majeur, ne peut échapper à cette obligation. C'est ainsi qu'il écrit : « si le législateur a voulu étendre les pouvoirs du juge militaire, c'est pour sauvegarder d'une part la discipline militaire et d'autre part le patrimoine de l'armée. Le mineur d'âge est tenu comme l'adulte, de ses obligations et en cas de manquement, il est traduit devant le conseil de guerre et condamné aux mêmes peines applicables aux adultes et dans les mêmes conditions43(*).

* 39 HADLOK.,  Les enfants philippiens capturés dans le feu croisé, UNICEF, Manille, 1996, p.32.

* 40 CICR, Les nouveaux fléaux de la guerre, CICR, Genève, 1998, p.5.

* 41 M. MACPHERSON., Enfant-soldat, Rapport UK, Septembre, 1992, p.11.

* 42 Règles minima des Nations Unies relatives à la justice pour mineurs, in Beijing, 1986, p.76.

* 43 LIKULYA BOLONGO, Droit Pénal militaire, Zaïrois, Paris, LGDJ, 1977.p.151.

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