I.3.3.2. LE BOURGMESTRE
ADJOINT (B.A)
Il exerce les fonctions du Bourgmestre
titulaire en cas d'empêchement de celui-ci. Du point de vue finance, le
Bourgmestre adjoint est le gestionnaire des crédits et s'occupe de
toutes les questions en rapport avec les finances. Il est le président
de la commission de l'élaboration du budget. Il engage les
dépenses et élabore le plan de trésorerie qu'il doit
soumettre à l'ordonnateur du budget.
I.3.3.3. LE CHEF DE BUREAU
(C.B)
Il gère les ressources humaines
coordonne toutes les activités de la commune. Il est le conseiller
administratif du Bourgmestre, il supervise le secrétariat. Il est le
vice président de la commission budgétaire. En cas d'absence
simultanée du Bourgmestre titulaire et son adjoint, le chef de bureau
les remplace de manière automatique. Le C.B gère aussi les cadres
de base en l'occurrence les chefs des quartiers, des cellules et Avenues et
leurs adjoints.
I.3.3.4. LES CHEFS DES
SERVICES
Les chefs des services sont des responsables de toutes les
activités de leurs services respectifs et encadrent sur le plan
administratif les agents placés sous leur autorité. Ils ont
l'obligation de transmettre au Bourgmestre les rapports mensuels de leurs
activités pour appréciation.
LES DIFFERENTS SERVICE DE
LA COMMUNE D'IBANDA
Du point de vu organisationnel et fonctionnel, notons que la
commune d'Ibanda comprend deux types de services qui sont tous placés
sous l'autorité du Bourgmestre titulaire, secondé par son adjoint
et par le Chef de Bureau. Il s'agit des services de la territoriale et les
services techniques.
Notons cependant que les services de la territoriale
relèvent exclusivement de la commune tandis que les services techniques
relèvent de leurs divisions respectives qu'ils représentent
auprès de la commune.
A. LES SERVICES DE LA
TERRITORIALE
Ils sont au nombre de sept à
savoir :
1. Le secrétariat administratif ;
2. la législation sociale ;
3. le contentieux ;
4. la police nationale Congolaise ;
5. l'Etat civil ;
6. Le tribunal coutumier ayant 2 chambres ;
7. la comptabilité.
B. LES SERVICES
TECHNIQUES
Les services techniques de la commune
d'Ibanda sont au nombre de dix neuf. Leurs agents sont placés sous.
L'autorité du Bourgmestre. Ils réservent la
primaire de leurs rapports au Bourgmestre tout en réservant copies
à leurs division de tutelle. Ces services sont :
1. L'Economie ;
2. l'environnement et conservation de la nature, eau et
forêt (ECEF) ;
3. Jeunesse ;
4. Urbanisme
5. Habitat ;
6. Agriculture, élevage et pèche ;
7. Petites et moyennes Entreprise ;
8. Sport et loisirs ;
9. Hôtellerie et tourisme ;
10. Culture et arts ;
11. Brigade foncière ;
12. Genre, famille et enfant ;
13. Agence National de Renseignement ;
14. Budget ;
15. Développement rural ;
16. Direction générale de migration
17. travaux publics et infrastructure ;
18. Fonds de promotion culturelle ;
19. Fonction publique.
A.1. LE SECRETARIAT
ADMINISTRATIF :
Animé par un secrétaire
administratif, le secrétariat est chargé de réceptionner
et d'expédier les courriers. C'est une plaque tournant
de la commune en ce sens que tout passe d'abord par lui avant d'arriver dans
d'autres services.
Il est à signaler que le secrétariat est sous
la supervision du chef de Bureau. Après le secrétaire
administratif nous allons trouver un rédacteur, un dactylographe
temporaire, un commis classeurs, un réceptionniste et un huissier.
A.2. LE SERVICE DE LA
LEGISLATION SOCIALE
Il relève du domaine social, il
s'occupe de :
1°) La sécurité sociale (relation
avec INSS).
Par celle-ci, la commune assure des
relations avec l'INSS dans le cas de :
- Demande des prestations sociales (pour permettre à
l'INSS de payer les prestations sociales des personnes ayant atteint
l'âge révolu à la pension de retraite après avoir
presté leurs services dans les entreprises et sociétés
privées, étatiques ou para étatiques).
- Bienfaisance publique : service social des indigents,
gère les pensions des invalides, des accidentés de travail... La
situation ou l'état de ces personnes déclarées comme telle
par l'autorité communale et les documents y affectent leur sont
délivrés par cette autorité via le service de
législation sociale.
2° Population :
Ce service s'occupe de l'enquête et de la
délivrance d'une attestation d'indigence partielle, temporaire ou totale
pour les besoins soit dépenses des frais de justice, soit
exonération des taxes de l'Etat, soit aide en bienfaisance publique,
orphelinat,...
3° Recensement des cultes, églises,
écoles, sectes religieux, etc
Pour ouvrir une église ou un secte
religieux, par exemple, il faut remplir les critères
ci-après :
- Avoir un statut et un règlement d'ordre
intérieur ;
- Avoir une autorisation délivrée par le
ministère de la justice ;
- Avoir une personnalité civile établie par
ordonnance présidentielle.
Ces critères sont valables pour toutes les
activités à caractère social. Il faut en outre organiser
ces genres d'activités.
Il faut surtout avoir été enregistré
à la Division provinciale de la justice et garde des sceaux qui va
transmettre le dossier à qui de droit et avoir l'autorisation
d'implantation dans la commune.
4°. Recensement des associations de tout
genre
Ces associations sont également
enregistrées à la division provinciale des affaires sociales.
Elles doivent avoir l'autorisation d'implantation dans la commune d'Ibanda.
5° Travail de prévoyance
sociale
Chaque année, le service de la
législation sociale est tenue de faire le recensement de la main
d'oeuvre de toutes les entreprises étatiques, para étatiques,
privées, maisons commerciales, industrielles, transports et mine
installées dans la commune d'Ibanda.
A.3. LE SERVICE DU
CONTENTIEUX
Ce service s'occupe d'une part de tous les
litiges ou différends qui naissent entre les divers services de la
commune et les agents dans l'exécution de leur fonction et d'autre part
des différends qui naissent entre la commune et les administrés
dans l'exécution d'une mission d'un service.
Il est supervisé par une seule personne et
supposé donner des renseignements aux personnes qui sont
dépourvues de la notion judiciaire pour leur orientation. Dans
l'ensemble il s'occupe surtout de prodiguer des conseils aux différentes
parties en conflit afin de trouver une solution à l'amiable plutôt
que de se voir déférés devant les cours et tribunaux pour
des questions qui pouvaient être réglées à
l'amiable.
A.4 LE RERVICE DE LA
POLICE NATIONALE
Il dépend du Ministère de l'intérieur.
Ce service est installé à la commune en vue d'épauler
l'autorité communale non seulement dans la bonne marche des services
administratifs et techniques mais également et surtout dans le maintient
de l'ordre et tranquillité publics.
Ce service est une branche de la PNC supervisé par un
commissariat avec trois sous commissariats de la police attachés
à la commune d'Ibanda qui oeuvrent dans trois quartiers de celui -ci
dans les cellules Bizimana, Nguba et Nyamoma
A5. LE SERVICE DE L'ETAT
CIVIL.
C'est un service clef de la commune car il met la population
en contact direct avec l'administration. Il procède à
l'enregistrement et à la surveillance du mouvement de la population
(naissance, mariage, divorce, décès, recensement, entrées
et sorties de la population nationale et étrangère).
Par les biais de ce service, le bureau communal délivre
divers documents :
Attestations et actes de naissance, les attestations de
compositions familiale, de célibat, de non logé, de non
employé, de veuvage, de mariage, de bonne conduite, vie et moeurs,
acte de décès...
Ainsi, il est considéré comme le poumon des
recettes de la commune en plus des différentes taxes.
A.6 LE SERVICE DU TRIBUNAL
COUTUMIER
Il s'occupe des dossiers qui ne font pas encore l'objet d'une
qualification par la loi mais qui ont simplement un caractère coutumier.
Toutefois, le tribunal coutumier est indépendant et souverain, cela
se remarque par le fait qu'au cours d'un litige, seul la vie des Juges qui
ont siégé importe.
S'agissant de la composition, le tribunal coutumier dispose
de deux chambres pour la juridiction coutumière congolaise.
La chambre première siège dans un container au
Bureau communal ; elle .fonctionne avec un juge président, trois
Juges assesseurs et un greffier.
La Chambre deuxième qui siège à Panzi
comprend aussi un Juge président, trois Juges assesseurs et un
greffier.
A7 LE SERVICE DE LA
COMPTABILITE
Il se charge de l'enregistrement des opérations
d'entrée et de sortie des fonds de la commune, il est un service de la
territoriale mais techniquement de la division des finances.
Pour ce faire, le Receveur comptable tient la
comptabilité publique de l'entité et établit les
statistiques mensuelles des recettes et des dépenses.. Dans le
même Bureau on trouve un superviseur des recouvrements qui se charge de
recevoir les versements auprès des taxateurs et percepteurs moyennant un
bordereau de versement des recettes
Les taxateurs se distinguent des percepteurs en ce que les
premiers perçoivent les taxes journalières dans les
marchés communaux et les seconds perçoivent les taxes annuelles
et mensuelles dans les grandes maisons.
B. LES SERVICES
TECHNIQUES
B.1 LE SERVICE DE
L'ECONOMIE
Affecté à la commune par la division
provinciale de l'économie, les gens de ce service ont pour mission de
suivre l'évolution des activités économiques
principalement à travers le contrôle de prix. Dans ce même
ordre d'idées, ils sont chargés de :
- Contrôler les taxes et tarifs dans les maisons
commerciales;
- Contrôler les affichages, changement de prix et
recherche des informations y afférentes en cas de non-conformité
de prix, si au moins ça existe ;
- Recenser toutes les maisons commerciales à travers
toute l'étendue de la commune d'Ibanda ;
- Suivre l'évolution de prix des produits et services
de grandes communications ;
- Relever les approvisionnements des produits de
première nécessité chez les opérateurs
économiques en provenance de l'étranger ou à
l'intérieur de la province ;
- Faire respecter l'usage de la monnaie locale.
B.2 LE SERVICE DE
L'ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA
NATURE.
Il représente la coordination provinciale de
l'environnement et comprend trois cellules :
a) La cellule de la conservation de la
nature
S'occupe de la lutte contre les érosions et la
pêche aux alevins, de la réglementation de la pêche ou la
législation de la pêche c'est-à-dire l'interdiction
d'utiliser les filets moustiquaires, de recensement des animaux
apprivoisés ou protégés par la loi, de la
délivrance des permis de légitime de détention des animaux
et de l'autorisation d'abattage d'arbre présentant un danger à
l'environnement.
b) La cellule d'assainissement et la salubrité
du milieu : elle s'occupe de la salubrité et de
l'hygiène de l'ensemble des quartiers composant la commune d'Ibanda
.Mais nous constatons cependant que l'insalubrité n'est pas
sanctionnée car par ci par là on observe par exemple le
déversement des eaux impropres et des immondices sur la voie publique.
c) La cellule de la surveillance continue de
l'environnement :
Chargé de contrôler les établissements
réputés dangereux, insalubres ou incommodes, de la lutte contre
la pollution dans toutes ses formes, de la gérance des déchets
solides ou liquides et du contrôle de la pêche.
Toutefois, ce service connaît quelques
difficultés :
Manque des matériels aratoires (bêches, houes,
tridents, arrosoirs,...) et manque des produits phytosanitaires pour les
travaux d'assainissement.
B.3 LE SERVICE DE LA
JEUNESSE
S'occupe de l'encadrement des jeunes de toutes tendances
confondues et de lutter contre l'accroissement de la délinquance
juvénile.
B.4 LE SERVICE DE
L'URBANISME
Dirigé par un chef de station qui est chargé de
la supervision de toutes les activités de la station
c'est-à-dire les rapports sur les constructions anarchiques, ce service
délivre les autorisations de construire des maisons et enclos en
matériaux semi durables.
B.5. LE SERVICE DE
L'HABITAT
Depuis trois ans, ce service est
séparé de ce lui de l'urbanisme. Il donne rapport sur les
protections et les lotissements des sites et il est chargé de
délivrer les attestations de propriété des maisons ou
parcelles à caractères résidentiels.
B.6. LE SERVICE DE
L'AGRICULTURE, ELEVAGE ET PECHE .
Chapoté par un inspecteur agricole,
il comprend trois cellules :
a) Cellule de production, santé et
animal : chargé de recenser les bétails et de les
soigner enfin inspecter les denrées alimentaires d'origine
animale.
b) Cellule de production et défense des
végétaux
Il s'occupe de la production agricole et la
phytopathologie, c.à.d la maladie des plantes.
c) Cellule de la pèche : qui a
son tour s'occupe de la production de la pêche au niveau du lac
Kivu ; la délivrance de permis de pêche et la protection de
la pêche des petits alevins.
Ces gens travaillent conjointement avec le service de
l'environnement.
Eu égard à ce qui précède, ce
service s'occupe du contrôle des produits alimentaires communales et
s'imprègne de la date d'expiration desdits produits afin de
dégager ceux qui sont déjà périmés et par
conséquent les détruire avant d'être injectés sur le
marché. Il sied de signaler que le service se bute aux
difficultés techniques telles que :
- Manque des produits cliniques pour lutter contre les
insectes qui attaquent les plantes ;
- Manque de produits thérapeutiques pour les soins des
animaux.
B.7. LE SERVICE DE PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Les activités de ce service
sont :
- Recensement des opérateurs
économiques ;
- Sensibilisation des opérateurs économiques de
s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l'Etat ;
- Faire payer la patente à tout opérateur
économique non enregistré dans le registre de commence, pour le
compte de la commune.
B.8. LE SRVICE DE SPORT ET
LOISIR.
Ce service a pour mission de superviser et
d'assurer le bon fonctionnement des activités sportives, contrôler
l'état de lieux de plaines de jeux et autres infrastructures de loisir
se trouvant dans la commune ; recenser toutes les équipes y
résidant et assister aux activités sportives qui se
déroulent dans la municipalité.
B.9. LE SERVICE DE
L'HOTELLERIE ET TOURISME
Bien avant, il n'existait que le
ministère de l'environnement et tourisme, c'est en 2002 qu'on va
créer le ministère du tourisme en RDC.
La commune perçoit l'EAD et la division de FPT mais
l'EAD et le FPT ne sont pas de taxes mais de redevances qui sont perçues
non seulement sur les hôtels, les Ngandas, les restaurants, les bars, les
nuitées.
C'est l'inspecteur de la division du Tourisme qui a la
compétence d'aller dans les établissements hôteliers et
similaires pour les calculs de redevance (10% par repas, et même par
billet de voyage, bouteille, nuitée repartit comme suit : 5% pour
l'EAD et 5% pour FPT.
B. 10. LE SERVICE DE
CULTURE ET ARTS
Il s'occupe du recensement de tous les
artistes et artisans oeuvrant dans le ressort de la commune d'Ibanda. Il est
chargé de la perception de la taxe sur les artisans pour le compte de
l'EAD et de délivrer le permis d'implantation.
B.11. LE SERVICE DE
BRIGADE FONCIERE
Non générateur des recettes,
ce service est chapoté par un chef de service, qui est conseiller
technique de l'autorité communale en matière foncière.
Il a pour mission principale le contrôle foncier et
immobilier. A ce titre, il représente la division provinciale des titres
fonciers et immobiliers auprès de la commune. La loi foncière
éclaircit la procédure d'acquisition du titre de propreté
(contrat de location, contrat de concession perpétuelle appelé
certificat d'enregistrement et contrat de concession ordinaires). Elle
ramène aussi les concessionnaires en conflit à une solution
à l'amiable, à défaut les déférer à
la justice.
Par ailleurs, il arrive parfois que l'autorisation de
bâtir ou de construire soit délivré à une personne
alors que celle-ci a le pouvoir de faire arrêter les travaux de
construction en dépit de l'existence de l'autorisation de construire en
exigeant à l'intéressé de produire le titre (contrat de
location ou certificat d'enregistrement).
B. 12. LE SERVICE DE
GENRE, FAMILLE ET ENFANT
Jadis appelé CONDIFFA, ce service a
pour mission de participer à toutes les activités concernant les
femmes travailleurs à la municipalité, de sensibiliser les
nouveaux mariés à enregistrer et déclarer leurs futurs
enfants au bureau de l'Etat civil suivant les normes prévues (90 jours
après la naissance de l'enfant), de participer en cas de divorce comme
conseiller lors de cette cérémonie, d'identifier les association
à caractère féminin pour enregistrement, sensibiliser les
enfants désoeuvrés et défendre les droits des enfants.
B.13. LE SERVICE DE
L'AGENCE NATIONALE DE RENSEINGEMENT
Compte tenu du caractère secret que
revêt ce service nous n'avons pas accédé aux documents
faisant état de la situation sécuritaire de la commune et son
fonctionnement, pas même d'entretient avec les agents de ce service.
B.14. LE SERVICE DE
BUDGET
Supervisé par le mandataire du budget
qui est l'autorité communale en matière des finances publiques,
ce service se charge du contrôle des recettes à réaliser et
des dépenses à engager, de la participation à
l'élaboration des prévisions budgétaires, à
l'établissement des rapports des statistiques des recettes et des
dépenses mensuelles et enfin à la participation de
l'établissement du rapport mensuel de paie des agents de la commune.
Dans ce service, on va aussi trouver les vérificateurs
qui contrôlent chaque recette et dépense réalisés
(vérifient aussi le montant des factures proforma sur magasin).
Les ressources de la commune sont constituées des
recettes des taxes permettant le fonctionnement de celle-ci, mais aussi d'une
rétrocession au niveau de province qu'elle utilise pour le paiement des
agents et réfection de la maison. Le service du budget est le seul
bureau de la commune qui fait le budget. Les taxes sont perçues par les
taxateurs qui amènent rapport au bureau deux fois la semaine.
L'action de dépense à la commune d'Ibanda
comprend 4 phases :
- l'engagement du finance ou du crédit (par le B.A)
- La liquidation (Mandateur vise le bon de commande)
- L'ordonnancement (par le B.T. seul)
- Le paiement (à la comptabilité).
B.15. LE SERVICE DES
TRAVAUX PUBLIQUES ET INFRASTRUCTURES
Il constitue le pont entre la commune, les
ONG et la population. Il a pour objectif de recenser les ONG, les ILD, les
mutuelles, les associations, les coopératives et certaines
infrastructures de base au niveau des quartiers ;
- Sensibiliser la population concernant leurs initiatives,
leurs projets ;
- D'identifier les centres sociaux, médicaux,
pharmaceutiques, en bref les infrastructures sociales,
- D'aménager les sources d'eaux au niveau de la
base,
- De suivre l'évolution des financements des ONG et
d'élaborer les projets.
B.16. LESERVICE DE LA
DIRECTION GENERALE DE MIGRATION
Commandé par un chef de poste
secondé par un secrétaire et un autre agent, tous s'occupent de
surveiller les mouvements d'entrée et de sortie des nationaux et des
étrangers.
B.17. LE SERVICE DES
TRAVAUX PUBLIQUES ET INFRASTRUCTURES.
Il représente la Division provinciale
de travaux publics et infrastructures à la commune, il comprend quatre
cellules :
1°) Cellule des services
généraux : s'occupant du secrétariat de la
gestion du personnel et de la maintenance des effectifs en place ;
2°) Cellule de service de transport
d'administratifs (S.T.A) ; appelé aussi garage secondaire,
a pour tâche la gestion des charrois automobiles ;
3°) Cellule de ponts et
chaussée : branche technique de l'entité
administrative pour l'entretien et réfection des infrastructures
routières. Elles s'occupent aussi de l'entretien et réparation de
maçonnerie c.à.d des avaloirs, des caniveaux, murs de protection,
moments de la planture et entretien des arbres ornementaux le long de la route,
place publique, cimetières et du chaulage des bordures ;
4°) Cellule de bâtiment
civil : chargée de l'entretien et de la réfection
de bâtiments publics.
B. 18. LE SERVICE DE FONDS
DE PROMOTION CULTURELLE
Il est supervisé par un chef
d'Antenne. C'est un service technique spécialisé de l'Etat,
crée par l'ordonnance loi n° 085 - 013/03 avril 1987 afin de
maximiser et canaliser les recettes perçues de la redevance ad valorum
et leurs taux de pénalité mensuelle jusqu'au trésor
public.
B.19. LE SERVICE DE LA
FONCTION PUBLIQUE.
Ce service sert de relais entre la commune
et la division provinciale de la fonction publique chargée des actifs.
Il est supervisé par un chef de service qui est le conseiller de
l'autorité communale en matière de gestion du personnel, il a
aussi comme attribution de :
- Collecter, enregistrer et transmettre tous les
éléments ayant trait au mouvement du personnel de carrière
des communes et/ou territoires à la Division provinciale de la fonction
publique chargée des actifs. Ici les tableaux des statistiques doivent
être élaborés régulièrement ;
- Contrôler les effectifs et les éléments
de la paient des communes et/ou des territoires ;
- Délivrer les feuilles de Route et établir les
Etats de paie pour le déplacement des fonctionnaires et Agents de l'Etat
des communes et territoires ;
- Assurer le paie des Retraités civils dans les
territoires où la division soeur de la fonction publique chargée
des retraités n'est pas représentée ;
- Examiner des recours administratifs des agents de
territoires/communes et en faire des propositions concrètes à
l'autorité de l'Entité ;
- Veiller à l'application du statut et de tous les
autres textes légaux ayant trait à la gestion du personnel de la
municipalité.
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