2.3. POLITIQUE BUDGETAIRE, CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT
EN RD
CONGO
Nous aborderons dans cette partie la politique
budgétaire et la croissance économique en RD Congo d'une part et
les sources voire les secteurs porteurs de croissance tout en analysant la part
des dépenses budgétaires qui y est alloué d'autre part
pour assurer le développement du pays.
2.3.1. POLITIQUE BUDGETAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN
RD
CONGO
De part l'importance des ressources financières
qu'il dispose, l'Etat a souvent tentation d'agir directement sur certains
secteurs et domaines économiques. Mais ce n'est qu'au
20ème siècle que l'utilisation systématique des
composantes du budget de l'Etat (dépenses publiques et recettes
publiques) a donné naissance à la politique
budgétaire.
2.3.1.1. LES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE
BUDGETAIRE
Nous monterons l'importance de la politique
budgétaire, ses mécanismes, tout en jetant un regard critique sur
la situation en République Démocratique du Congo.
A. IMPORTANCE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
La politique budgétaire qui « est une
politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'Etat
pour atteindre certains objectifs. Autrefois, le budget de l'Etat ne jouait pas
de rôle économique. Il servait seulement à procurer des
ressources de l'Etat afin d'assurer le bon fonctionnement des administrations.
C'est seulement à partir de la crise des années 1930 que les
autorités économiques ont commencé à
considérer le budget. Ses dépenses et ses recettes, comme un
instrument de politique économique. Les analyses de l'économiste
anglais John MAYNARD KEYNES ont donné une justification théorique
à cette idée en montrant que l'utilisation du budget pouvait
influencer la demande des agents économiques (consommation des
ménages, investissements des entreprises). Le budget de l'Etat peut donc
être utilisé dans le cadre d'une politique de régulation de
la conjoncture. Mais il ne faut pas oublier que cette régulation peut
jouer dans les deux sens dans un sens expansionniste lorsque l'on cherche
à soutenir ou à favoriser l'activité économique
(situation oil le chômage est important) ou dans un sens restrictif
lorsque l'on cherche à réduire la demande des agents
économiques (situations inflationnistes ou déficits
extérieurs importants) » (J-Y. CAPUL et O.GARNIER, 2006,
pp.316-317).
B. MECANISMES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
D'après Jean-Yves CAPUL et Olivier GARNIER,
« la gamme des instruments de la politique budgétaire est
très large car le budget de l'Etat regroupe une multitude des ressources
et de dépenses possibles. Mais le principal instrument consiste à
pratiquer un
déficit budgétaire en prévoyant
un montant des dépenses publiques largement supérieur aux
ressources prélevées sur les agents économiques »
(J.-Y. CAPUL et O. GARNIER, 2008, p.117).
1°. Dépenses publiques et recettes
publiques
A traves les dépenses publiques qu'il effectue,
l'Etat verse des ressources financières aux différents agents
économiques (ménages et entreprises) via les paiements des
salaires et les dépenses de transfert et intervention sous formes de
subventions en faveur des entreprises, etc. Il en résulte dès
lors l'augmentation des revenus des ménages et des entreprises, ce qui
les pousse à revoir leur niveau de consommation. Or, en consommant
(achat des biens et services) les ménages supportent des impôts
qui reviennent encore à l'Etat sous formes des recettes fiscales.
Dès lors que les ménages revoient à la hausse leurs
dépenses de consommation, cela pousse les entreprises à
accroître la production et là encore l'Etat intervient avec les
impôts et taxes sur les revenus des sociétés.
C'est pourquoi le Professeur BAKANDEJA estime que
« dans la pratique, les finances publiques sont un mécanisme qui
aspire des sous par un bout et qui les refoule par un autre ».
(G.BAKANDEJA WA MPUNGU, 2006, p.c.).
« Depuis le début des années 1980,
la politique budgétaire passe aussi par les recettes de l'Etat. En
effet, une diminution de ces recettes, par exemple une réduction
d'impôts, favorise la demande des agents économiques. Ainsi, une
réduction de l'impôt stimule la consommation des ménages
tandis que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés ou
certains dégrèvements fiscaux (ce sont des remises d'impôts
qui réduisent le montant versé) favorisent l'activité des
entreprises (embauches, investissements) » (J-Y. CAPUL et O.GARNIER, 2008,
pp.317-318).
2°. Le déficit budgétaire
Le déficit budgétaire comme nous l'avons
précédemment souligné est le solde budgétaire
négatif entre les dépenses publiques et les recettes publiques
étant donné que les premières sont supérieures aux
secondes.
RECETTES SOLDE BUDGETAIRE
DEPENSE
- Déficit pour stimuler
l'activité
- Réduction du déficit ou
excédent pour réduire la demande globale
- Aides aux
entreprises
- Dépenses sociales - Investissement
d'infrastructures
- Aides à la recherche
- Réduction d'impôts
- Baisse des taux d'imposition
- Aides fiscales
(exonérations, etc.)
POLITIQUE BUDGETAIRE
Pendant longtemps a régné le dogme de
l'équilibre budgétaire selon lequel tout déficit public
était à priori condamnable. Dès qu'une telle situation se
présentait, lorsque les prévisions des dépenses et des
recettes ne se réalisaient pas (conjoncture défavorable par
exemple), les pouvoirs publics devaient tout mettre en oeuvre pour
rétablir l'équilibre budgétaire. Avec la théorie
Keynésienne, ce dogme fut contesté car Keynes démontrait
les effets bénéfiques d'un déficit. Grâce aux
dépenses publiques supplémentaires permises par ce
déficit, l'activité économique se développait et
les nouvelles richesses produites permettaient alors de combler le
déficit, car le surplus des richesses créait des ressources
fiscales nouvelles.
Remarquons, enfin, que les instruments
budgétaires peuvent servir dans les deux directions. Ainsi dans les
années 1980, la politique budgétaire a plutôt
été utilisée dans un sens restrictif : cette rigueur
budgétaire s'est traduite notamment par une stabilisation des
dépenses, voire des baisses dans certains domaines (infrastructures par
exemple dans les pays anglo-saxons), ainsi que par une réduction des
déficits budgétaires ». (J-Y.CAPUL et O.GARNIER, 2008,
pp.318).
Schématiquement, voici comment se présente
les instruments de la politique budgétaire : Figure n°7 : Les
instruments de la politique budgétaire
Ayant vu les instruments de la politique
budgétaire, analysons les effets de la politique budgétaire sur
l'économie et la croissance économique dans un pays à
l'instar de la RD Congo.
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