Gestion des finances publiques et son impact sur l'évolution de la croissance économique en RDC

4.2.CADRE CONCEPTUEL

A ce stade, nous allons essayer de présenter les approches théoriques et définitionnelles des termes utilisés.

4.2.1. APPROCHES THEORIQUE ET DEFINITIONNELLE

Il sera beaucoup plus question à ce niveau de donner le sens théorique et définitionnel des termes clés utilisés dans ce travail.

4.2.1.1. LA GESTION

La gestion en tant que telle peut être analysée sous deux aspects :

1' La gestion comme branche d'enseignement ou science,

1' La gestion comme pratique ou technique d'administration des organisations.

Ainsi donc, sous son aspect scientifique, « la gestion est définit comme une :

> Science des décisions stratégiques et tactiques dans les organisations,

> Science permettant de déterminer la combinaison la plus satisfaisante en termes de

rendement et de productivité des moyens matériels et de la ressource humaine dans

les organisations.

En tant que science, la gestion s'est autonomisée récemment de l'économie politique dans laquelle elle a été longtemps confondue avec l'économie de l'entreprise. La seconde définition traduit l'étroite liaison qui existe encore.

La formulation proposée pourrait s'appliquer à la théorie microéconomique des choix. La différence qui existe tient dans le caractère plus appliqué et plus explicitement normatif de la gestion. Certains spécialistes des sciences de gestion réduisent l'objet de la gestion à l'entreprise, d'autres l'élargissent à toute organisation humaine » (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, p.312).

Du point de vue pratique ou technique d'organisations, « la gestion est un ensemble des techniques d'administration des organisations reposant notamment sur un système d'information comptable. Si on assimile l'organisation à un ménage, la gestion est synonyme du vieux mot français ménagement réimporté des Etats-Unis sous forme de management. En comptabilité publique, la gestion est une période de temps pour laquelle un comptable public justifie des opérations qu'il a exécutées » (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, p.312).

En combinant ses aspects scientifiques et techniques, « la gestion s'est départementalisée en suivant le découpage en fonction dans les organisations. On distingue parmi les principales branches :

a. La gestion financière qui s'intéresse aux décisions financières qui vont de la politique financière et des choix des investissements jusqu'à celles de gestion de la trésorerie.

b. La gestion du personnel ou des ressources humaines a pour domaine d'étude les problèmes de rémunération, d'embauche, de formation, d'organisation du travail, etc. C'est un domaine transdisciplinaire impliquant la psychologie, la psychologie sociale, la sociologie, le droit du travail, l'ergonomie, la comptabilité, etc.

c. La gestion de production s'applique aux problèmes de logistique, d'approvisionnement, de gestion des stocks, d'organisation des ateliers, etc.

d. La gestion commerciale, que certains appellent le marketing ou mercatique et d'autres distinguent très nettement, s'intéresse au comportement du consommateur, à la politique commerciale, à la définition des prix, à la livraison des points de vente, etc. » (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, pp.312-313).

En ce qui nous concerne, la gestion du point de vue managérial ou technique d'administration des organisations est un processus particulier et complexe consistant en activités de planification, d'organisation, de décision, de coordination et de contrôle visant à déterminer et à atteindre des objectifs définis grâce à l'emploi d'êtres humains et la mise en oeuvre d'autres ressources. La gestion est en effet la plus stimulante, la plus complexe, la exigeante et la plus subtile de toutes les activités humaines.

Cependant, dans le cadre de ce travail nous allons faire usage du terme gestion sous l'angle de pratique ou technique d'administration des organisations dans le domaine des finances de l'Etat; et donc la gestion des Finances Publiques ou gestion financière qui « regroupe l'ensemble des activités d'une organisation qui visent à planifier et à contrôler

l'utilisation des liquidités (argent) et des avoirs (biens) qui sont possédés par l'entité pour réaliser sa stratégie >>. (J. TURBIDE et Al., www.managementculturel.org, p.2)

Nous entendons donc par gestion financière, un processus complexe qui consiste en la mise en oeuvre par un responsable, des ressources financières à sa disposition, de manière organisée et rationnelle, en observant un certain nombre des règles objectivement établies en vue d'atteindre des objectifs fixés à priori avec efficacité et efficience.

4.2.1.2.FINANCES PUBLIQUES

Pour bien saisir la portée de l'expression « Finances Publiques >>, il serait mieux de définir chaque terme séparément et ensuite donner les définitions de l'expression dans son ensemble. Le terme « finance >>, comme le souligne le professeur Bakandeja, « a toute une histoire et revêt un sens ambivalent. Au sens ancien, finance dérive du verbe finer qui signifie payé. Finance a aussi pour synonyme paiement et désignait ressource pécuniaire. Au sens moderne, la signification dépend de l'utilisation du mot et varie selon que l'article est au singulier ou pluriel >>. (G. BAKANDEJA WA MPUNGU, 2006, p.16)

Ainsi, finance (au singulier) désigne « l'ensemble des professions qui ont pour objet l'argent et ses modes de représentation notamment les valeurs mobilières. C'est aussi la science de la gestion des patrimoines individuels, d'entreprise ou des deniers publics >> (Le Petit Larousse illustré, 1995, p.57).

Au pluriel, le terme « finances >> désigne « les deniers publics ; ensemble des charges et des ressources de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ; ensemble des activités qui ont trait à leur gestion >> (Le Petit Larousse illustré, 1995, p.57).

Le mot « publiques >> quant à lui renvoi « à ce qui concerne le peuple pris dans son ensemble ; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane ; qui appartient à l'Etat ou à une personne administrative >>. (Micro Robert, 1974, p.147)

Ainsi, en conciliant les deux termes finances et publiques sous l'expression « Finances Publiques >> nous pouvons dire qu'elles désignent l'ensemble des recettes et des dépenses publiques c'est-à-dire recettes publiques et dépenses publiques pouvant être mobilisées et engagées soit par les collectivités publiques ou soit par l'Etat lui-même.

Pour Ahmed SILEM et Jean-Marie ALBERTINI, « les Finances Publiques sont :

1' Un ensemble des recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités publiques (régions, communes, etc.)

1' Une discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet l'analyse des recettes et des dépenses publiques ». (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, pp.297-298)

Maurice Duverger (dans son ouvrage « Les Finances Publiques ») cité par Nathalis Mbumba Nzuzi, donne une définition classique des Finances Publiques : « les Finances Publiques, c'est la science des moyens par lesquels l'Etat se procure et utilise les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résulte. Pour Duverger, la première transformation de la notion des Finances Publiques a consisté à dissocier les moyens des buts : au fur et à mesure de la substitution de l'interventionnisme au libéralisme, on s'est aperçu en effet que les techniques financières constituaient pour l'Etat des procédés très efficaces d'intervention dans le domaine économique et social notamment, en dehors de toute idée de couverture des dépenses publiques. Par conséquent, on donc aboutit à un élargissement notable du domaine de la science des Finances tel que le définissait la notion classique. La définition des Finances Publiques est devenue beaucoup moins précise. On pourrait dire qu'elle est dans la conception moderne : « la science qui étudie l'activité de l'Etat en tant qu'il emploi des techniques particulières dites techniques financières pour la couverture de ses dépenses, taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budgétaires, etc. ». (N. MBUMBA NZUZI, décembre 2007, p.45)

Pour le professeur Bakandeja, « les Finances Publiques sont une discipline scientifique dont l'objet est l'évaluation des prélèvements sur la richesse du pays et des dépenses publiques, mesurables en unités monétaires. Ses méthodes sont puisées dans les sciences connexes que sont le droit, la science politique, la sociologie, l'économie, la comptabilité, la statistique, etc. ». (G. BAKANDEJA WA MPUNGU, 2006, p.c.)

Il convient toute fois de noter que vue l'intérêt que suscite les Finances Publiques, il y a autant des définitions sur l'expression qu'il y a des auteurs qui abordent ce domaine ; mais tous gravitent autour des définitions se rapportant aux deux conceptions des Finances Publiques et beaucoup plus sur la définition de la conception moderne qui corrige les failles de la définition classique et élargit par la même occasion l'objet de la science des Finances Publiques.

Nous pensons que les Finances Publiques sont une science pluridisciplinaire et autonome dont l'objet est l'étude, l'appréciation et l'évaluation quantitatives des obligations fiscales sur les revenus et biens économiques dont disposent et/ou utilisent les citoyens d'un pays exprimées en unités monétaires d'après des critères rationnels et objectifs, et des charges de l'Etat ainsi que celles de ses collectivités.

4.2.1.3. IMPACT

L'impact est « la conséquence ou l'effet d'une décision ou d'une activité économique sur les agents et les structures économiques » (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, p.330).

Dans ce travail, nous analyserons la (ou les) conséquence(s) de la gestion des finances de l'Etat sur la croissance économique et le développement socioéconomique de la République Démocratique du Congo.

4.2.1.4. EVOLUTION

En économie générale, l'évolution décrit « des transformations subies par un système au cours du temps. La théorie de l'évolution économique est synonyme de la théorie des mouvements économiques, appréhendée en termes, à la fois cinématiques et dynamiques.

Pour Joseph A. Schumpeter, l'évolution économique s'oppose au circuit de l'Etat stationnaire théorique de départ au sens de la reproduction de Karl Marx. Le passage du circuit ou équilibre statique, à l'évolution est le résultat du dynamisme des entrepreneurs qui se traduit par des innovations technologiques.

Pour Marx, la loi explicative de l'évolution des sociétés se résume dans la « lutte des classes » (l'histoire de toute société jusqu'à nos jours, n'a été que l'histoire des luttes de classe). Du point de vue marxiste, le matérialisme historique est la science des lois générales de l'évolution sociale ». (A.SILEM et J-M. ALBERTINI, 1999, pp.283-284)

En effet, dans ce travail nous analyserons les mutations qui interviendront dans l'économie via la croissance économique et l'amélioration ou non des conditions de vie des populations au cours de notre période d'étude, changements qui seraient dictés par la manière dont les finances de l'Etat sont gérées en République Démocratique du Congo.

4.2.1.5. CROISSANCE, CROISSANCE ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT

La « croissance désigne l'augmentation régulière des quantités produites. On parle ainsi de la croissance d'une entreprise ». (J-Y. CAPUL et O. GARNIER, 2008, p.113)

La croissance pour une entreprise désigne aussi « l'augmentation durable de ses activités. Elle peut être d'origine interne par des intégrations des réserves au capital social, par autofinancement de ses investissements. Elle peut être d'origine externe par l'emprunt, l'émission de nouvelles actions » (A.SILEM et J-M.ALBERTINI, 1999, p.185).

Pourtant, la croissance dont il est question dans ce travail est la croissance économique et celle-ci se rapporte à l'ensemble de l'économie d'une nation. La croissance économique désigne « une augmentation sur une longue période du Produit National Brut réel par tête » (A.SILEM et J-M.ALBERTINI, 1999, p.185).

« La croissance économique est l'accroissement durable de la production globale d'une économie. C'est donc un phénomène que l'on peut mesurer. C'est aussi un phénomène de longue période. En effet, une augmentation brutale et sans lendemain de la production nationale ne correspond pas à la croissance économique. Il ne faut donc pas confondre croissance et expansion, l'expansion caractérisant une augmentation de la production sur une courte période ». (J-Y. CAPUL et O. GARNIER, 2008, p.113)

Il importe aussi d'établir une nette différence entre la croissance et le développement. Le développement est définit comme « l'ensemble des transformations techniques, sociales, démographiques et culturelles accompagnant la croissance de la production. Le développement peut être associé à l'idée de progrès économique et social (amélioration du niveau de vie et du niveau d'instruction, bien être pour l'ensemble de la population ». (J-Y. CAPUL et O. GARNIER, 2008, p.113)

La croissance comme nous l'avons constaté dans les définitions sus présentées est « une notion quantitative qui se distingue du développement, mais les deux phénomènes sont liés. L'apparition de la croissance exige des structures mentales, économiques et sociales aptes à la soutenir. La transformation de ces structures nécessaires à la croissance constitue le développement, mais la croissance à son tour produit des transformations de structures. L'interdépendance entre croissance et développement est telle qu'on utilise indifféremment l'une ou l'autre notion avec une tendance à réserver développement pour les jeunes nations et croissance pour les pays industriels » (A. SILEM et J-M. ALBERTINI, 2008, pp.185-186).

Après ce large tour d'horizon sur la présentation du cadre méthodologique de ce travail et la définition des concepts, passons en revue certains ouvrages qui ont abordé d'une façon ou d'une autre la question que nous analysons pour essayer de faire ressortir l'originalité de ce travail.