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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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Conclusion générale

Les sociétés commerciales et les sociétés anonymes en particulier, de part leur envergure, sont devenues des éléments importants dans la vie économique de tous les pays et par conséquent dans l'économie mondiale.

La dimension qu'atteignent de nos jours les sociétés anonymes fait que leur survie est nécessaire à l'équilibre économique et social, car celles-ci font intervenir dans leur fonctionnement plusieurs partenaires que sont, entre autres, les fournisseurs, les clients, les banques, les investisseurs.

Depuis longtemps déjà, les législateurs conscients de l'importance de ces sociétés, ont prévu plusieurs moyens pour assurer leur survie. C'est ainsi que l'on peut d'ores et déjà retrouver dans le droit anglo-saxon, les cabinets d'auditors, qui ont été introduits en France par la loi du 24 juillet 19661 et le décret du 12 aoüt 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes des sociétés. Il fut donc institué auprès des sociétés, un professionnel chargé de veiller à ce que ces dernières gèrent efficacement leurs comptes et évitent dès lors des difficultés économiques pouvant conduire à la faillite.

L'institution du commissariat aux comptes a donc pour vocation un contrôle des comptes sociaux, dans le but de sauvegarder les sociétés.

En Afrique, l'assainissement et le développement du monde des affaires voulus par le législateur OHADA ne peuvent se faire sans la présence au sein des sociétés de cet auditeur légal qu'est le commissaire aux comptes. Le législateur a donc rigoureusement réglementé cette profession, dans le souci de lui faire jouer pleinement son rôle2.

Chargé traditionnellement de la vérification des comptes de la société, le commissaire aux comptes a connu une modernisation de sa fonction aux fins de perfectionnement de son action. Le contrôle du commissaire devient donc permanent, c'est-à-dire qu'il s'exerce à tout moment et au-delà du simple contrôle des comptes. L'auditeur légal s'est ainsi vu confier par le législateur des missions à connotation de moins en moins comptable, et qui porte sur la vie juridique de la société.

La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et par là même, concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressés par celle ci.

1Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 2Art. 694 à 734 de l'AUDSC.

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Il est à reconnaitre les progrès accomplis par la profession comptable au Burkina Faso grâce à l'ONECCA-BF. Mais, plusieurs questions jugées prioritaires pour la profession doivent être résolues et qui se déclinent principalement comme le renforcement du niveau technique des professionnels, le développement de l'ordre avec comme objectif final son adhésion à l'IFAC.

Il est nécessaire de poursuivre avec la commission de l'UEMOA, la convergence du SYSCOA vers les IFRS, d'améliorer le cadre institutionnel régional en faisant fonctionner les organes de normalisation notamment le CPPC et s'assurer qu'ils sont dotés de ressources adéquates. Ces organes devront se rapprocher des autres organes internationaux oeuvrant dans le domaine comptable et de l'audit afin de permettre d'être continuellement informer des dernières modifications et mises à jour apportées aux normes internationales de comptabilité, et d'assurer leur correcte mise en oeuvre dans la zone.

Il y a lieu également d'adopter au niveau régional1 les normes d'audit internationales, de veiller à leur application au niveau de chaque ordre national afin de renforcer la profession comptable et lui permettre d'exercer efficacement ses fonctions, de développer la capacité de la Chambre disciplinaire de l'ONECCA-BF pour lutter contre l'exercice illégal en renforçant le régime de sanctions contre les prestataires non inscrits au tableau de l'ordre et les entreprises ayant recours à leurs services, et s'assurer que les membres de l'ordre respectent les règles professionnelles et déontologiques, d'engager des démarches pour l'agrément d'au moins une école de formation au Burkina Faso en vue de dispenser la formation UEMOA à l'expertise comptable sur place2.

La transposition des Directives et Règlements de l'UEMOA en matière de comptabilité et d'audit a contribué à améliorer significativement, le cadre légal et réglementaire de la comptabilité et de l'audit au Burkina Faso au cours des dernières années, mettant en place les fondements pour une évolution favorable de la pratique comptable et d'audit à moyen terme. Toutefois, des défis importants demeurent dans les domaines des conditions d'exercice de la profession ainsi que la mise en place de mécanisme de contrôle qualité, du fonctionnement des organes de normalisation comptable et d'audit, de la fiabilité, de la transparence de l'information financière et de la formation initiale et continue.

1 La situation dans les autres pays de l'UEMOA n'est guère différente de celle du Burkina Faso. Les problèmes rencontrés par la profession comptable dans ces pays sont pratiquement les mêmes que ceux auxquels fait face la profession au Burkina. Toutefois, il y a lieu de noter des progrès dans certains pays comme la Côte d'Ivoire, qui contrairement au Burkina est membre de l'IFAC et qui dispose, à l'instar du Sénégal de centres de formation au cursus du DECOFI.

2 Le Burkina Faso ne dispose pas pour l'instant, de centres de formation au cursus du DECOFI. Ainsi, les étudiants doivent faire le déplacement au Sénégal ou en Côte d'Ivoire, et cette formation se révèle coûteuse pour des étudiants dont les parents ont de faibles revenus. Cela permettrait de réduire significativement les coflts de formation à l'expertise comptable et rendre cette filière plus attractive pour les burkinabè.

L'organisation professionnelle comptable, ONECCA-BF, devrait être également encouragée à renforcer ses capacités en ressources humaines1, techniques et institutionnelles avec comme objectifs d'améliorer la qualité des conditions d'exercice de la profession.

Un mécanisme de contrôle qualité de l'exercice professionnel peut être instauré, ainsi que l'adoption et la bonne application d'un code de déontologie et d'éthique, le renforcement des processus de formation initiale et l'élaboration d'un plan de formation continue obligatoire, et l'adoption de normes d'audit et de comptabilité conformes aux standards internationaux. L'ensemble de ces actions devra se faire en synergie avec celles envisagées et/ou déjà en cours au niveau communautaire.

Ces difficultés et insuffisances qui minent la profession comptable et celle des commissaires aux comptes et auxquelles il y a lieu de pourvoir, n'enlèvent en rien à l'institution du commissariat aux comptes son utilité indéniable2, qui au fil de son évolution, a quitté du particulier pour devenir public. Cependant le nombre grandissant de sociétés liquidées ou faisant l'objet de redressement judiciaire au Burkina malgré la présence dans ces sociétés d'un commissaire aux comptes, laisse plusieurs interrogations sans réponses sur l'efficacité et l'effectivité du contrôle des commissaires.

1 Le faible nombre d'experts comptables personnes physiques (39) et personnes morales (23) inscrits au tableau de l'Ordre constitue également un frein pour l'efficacité du contrôle parce ce que ceux-ci ne sont pas en nombre suffisants par rapport à l'ampleur de la mission qui leur est confiée.

2Le commissaire aux comptes est comme une compagnie d'assurance. Quand tout va bien on ne voit pas son importance, son action n'est pas visible. Mais c'est quand, il y a des difficultés que l'on voit que le commissaire n'a pas mener à bien ses missions. Cela veut dire tout simplement que lorsqu'une société se porte bien, il est à présumer l'action bénéfique du commissaire aux comptes de la société (Entretien du 15 février 2011 op. cit.).

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote