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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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C- Cour d'appel

77

8. CA Paris, 11 juillet 1969, JCP 1969, II, 16081, note GUYON Y.

9. CA Nîmes, 27mars 1973, Rev. Soc. 1974. 327, note du PONTAVICE.

10. CA Rennes, 30 septembre 1974, Rev. soc. 1976, p.521, note Mahilat.

11. CA Paris, 29 janvier 1976, Bull. Joly 1976, p.143.

12. CA Bordeaux, 9 février 1976, Bull. CNCC 1976, n° 22, p.169.

13. CA Paris, 3è ch., 5 mars 1976, Bull. CNCC 1976, n°21, p.41

14. CA Reims, 10 mars 1977, Rev. soc. 1978, p.123.

15. CA Paris, 9è ch., 19 novembre 1981, Gaz. Pal. 1982, I, p.179.

16. CA Paris, 1er janvier 1984, Rev.soc. 1984, p.779, note Schmidt.

17. CA Bordeaux, 24 mars 1986, Bull. CNCC 1986, n°62, p.294.

18. CA Bordeaux, 2è ch., 7 octobre 1990, Cah. jurispr. Aquitaine 1991, n°2, p.248.

19. CA Lyon, 21 janvier 1986, Bull. CNCC 1986, n°62, p.182, note du PONTAVICE E.

20. CA Paris, 9è ch., 25 mars 1991, Bull CNCC 1991, n°84, p.544, note du PONTAVICE.

21. CA Versailles, 1ère ch., 28 mars 1991, Bull. Joly 1991, p.723.

22. CA Paris, 19 février 1993, Dr. Sociétés 1993, n°147.

23. CA Paris 31 janvier 1995, Dr. Soc. 1995, 81.

24. CA Paris, 14è ch., 31 mai 2000, SA Crédit Immobilier Richelieu c/ SA HLM de Paris et ses environs, Bull. Joly 2000, p.1037, note BARBIERI.

25. CA Rouen, 11 juin 2002, RJDA 2002, n° 1289.

D- Cass. com.

26. Cass com., 2 juillet 1973, n°72-12.039, D. 1973, p.674, note GUYON.

27. Paris, 22 février 1980, Rev. Soc. 1980, 489, note GUYON.

28. Cass.com. 17 octobre 1984, JCP, 1985, II, n° 20458, note Viandier.

29. Cass. com. 19 janvier 1988, Bull. CNCC 1988, n° 70, p.190, note du PONTAVICE.

30. Cass.com. 10 janvier 1989, n°87-15.779.

31. Cass. com. 6 février 1990, Rev. soc. 1990, 433, note VIDAL D.

32. Cass. com., 5 Novembre 1991, RJDA 1992, n°254 ; Paris, 6 juillet 1993, Droit des Sociétés 1993, n°190, obs. Le Nabasque.

33. Com. 28 janvier 1992, Bull. Joly 1992, p.412, n°130, J.-F. BARBIERI.

34. Cass. com.14 novembre 1995, Rev. soc. 1996, p.271, note PASQUALINI.

35. Cass.com. 27 mai 1997, n° 95-15.267.

36. Paris, 18 novembre 1997 Bull. Joly 1998, p.250, n°93, J.-F. BARBIERI.

37. Com.19 octobre 1999, Bull. civ. IV, n°179, p.153.

38. Paris, 21 février 2003, Bull. Joly 2004, p.179, n°28 et p.262, n°44, SYLVESTRE S.

E- Cass. crim.

39. Cass. crim., 17 mai 1981, Rev. soc. 1982, p.102, note SIBON.

40. Cass. crim. 16 septembre 1985 Bull. Joly 1985 p. 1039.

41. Cass. crim., 15 septembre 1999, Rev. soc. 2000, p. 353, note Bouloc B.

42. Cass. Crim., 12 septembre 2001, n°00-86.493, RJDA 2002, n°56, p.42.

VII- Sites web (consultés de décembre 2010 à octobre 2011)

1. www.cncc.fr

2. www.google.com

3. www.juriscope.org

4. www.mémoireonline.com

5. www.legiburkina.bf

6. www.onecca.bf

7. www.ohada.com

79

TABLE DES MATIERES

PAGE

 
 

AVERTISSEMENT

I

DEDICACE

II

REMERCIEMENTS

III

PRINCIPALES ABREVIATIONS

IV - V

SOMMAIRE

VI- VII

 
 

INTRODUCTION GENERALE

1

 
 

Titre I : Le statut du commissaire aux comptes

7

Chapitre I : La nomination des commissaires aux comptes

8

Section 1 : Les incompatibilités

8

Paragraphe 1 : Les incompatibilités générales

8

A- Les incompatibilités avec toute activité subordonnée

8

B- Les incompatibilités avec toute activité commerciale

9

Paragraphe 2 : Les incompatibles particulières

9

A- Les incompatibilités liées à la personne du commissaire aux comptes

9

B- Les incompatibilités à la fin des fonctions du commissaire aux comptes

10

Section 2 : La désignation du commissaire aux comptes et durée de son mandat

12

Paragraphe 1 : La désignation

12

A- Les modes de désignation

12

B- Les sanctions du défaut de désignation

14

 

Paragraphe 2 : La durée du mandat

14

A- La durée de principe

14

B- Les exceptions

15

 
 

Chapitre II : La cessation des fonctions du commissaire aux comptes

16

Section 1 : La cessation normale des fonctions

16

Paragraphe 1 : L'expiration du mandat et la démission

16

A- L'expiration du mandat

16

B- La démission

17

 

Paragraphe 2 : Le décès et l'empêchement

18

A- Le décès

18

B- L'empêchement

18

Section 2 : La cessation des fonctions provoquée par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes

19

Paragraphe 1 : Le non-renouvellement des fonctions et la récusation

19

A- Le non-renouvellement

19

B- La récusation

19

Paragraphe 2 : La révocation

20

A- Les conditions de la révocation

20

B- La procédure de la révocation

21

Titre II : Le rôle du commissaire aux comptes

23

Chapitre I : Les missions du commissaire aux comptes

 

24

Section 1 : Les missions permanentes

24

Paragraphe 1 : La vérification de la comptabilité sociale et la certification des
états financiers de synthèse et de leurs annexes

24

A- La vérification de la comptabilité sociale

24

B- La certification des états financiers de synthèse et de leurs annexes

26

 

Paragraphe2 : L'information des organes d'administration et de direction

27

A- L'information du conseil d'administration ou de l'administrateur général

27

B- L'information de l'assemblée générale

28

Section 2 : Les missions occasionnelles

28

Paragraphe 1 : La procédure d'alerte

29

A- Les critères de déclenchement de l'alerte

29

B- La procédure d'alerte

30

Paragraphe 2 : Les autres missions

32

A- Les conventions passées entre la société et ses dirigeants

32

B- Les changements intervenus dans la vie sociale

33

 
 

Chapitre II : Les obligations et prérogatives du commissaire aux comptes

36

Section 1 : Les obligations du commissaire aux comptes

36

Paragraphe 1 : Les obligations générales

36

A- La constitution et la conservation des dossiers

36

B- L'interdiction de l'usage d'un pseudonyme

37

Paragraphe 2 : Les obligations particulières

37

A- La révélation des faits délictueux

37

B- Le secret professionnel

38

Section 2 : Les prérogatives du commissaire aux comptes

39

Paragraphe 1 : Les droits du commissaire aux comptes

39

A- Le droit d'assister aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration

40

B- Le droit d'exercer sans entrave ses fonctions

41

Paragraphe 2 : Les pouvoirs du commissaire aux comptes

41

A- Le pouvoir d'investigation

42

B- Le pouvoir exceptionnel de convoquer les assemblées

43

 
 

Titre III : La responsabilité du commissaire aux comptes

44

Chapitre I : La responsabilité civile

45

Section 1 : Les conditions de la responsabilité

45

Paragraphe 1 : Les conditions de droit commun

45

A- La faute dans l'exercice des fonctions

45

B- Un préjudice découlant de la faute

46

 

Paragraphe 2 : Les cas particuliers

47

A- Le cas de l'alerte

47

B- Les cas d'infractions ou de fraudes commises par les dirigeants

48

Section 2 : Les causes d'exonération et l'action en responsabilité

48

81

Paragraphe 1 : Les causes d'exonération

 

48

A- Les causes considérées comme non exonératoires

48

B- Les réserves émises par le commissaire

48

Paragraphe 2 : L'action en responsabilité

49

A- Les règles de compétence

49

B- La prescription

50

 
 

Chapitre II : La responsabilité pénale

51

Section 1 : Les infractions propres à la qualité de commissaire aux comptes

51

Paragraphe 1 : Les incriminations pénales relatives à l'exercice de la profession

51

A- L'atteinte au monopole professionnel

51

B- L'exercice de la profession en situation de dépendance

52

Paragraphe 2 : L'atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes

52

A- La violation des incompatibilités

52

B- La constitution de l'infraction

53

Section 2 : Les infractions commises par le commissaire aux comptes

53

Paragraphe 1 : La violation du secret professionnel et le défaut de révélation des faits délictueux

53

A- La violation du secret professionnel

54

B- Le défaut de révélation des faits délictueux

55

Paragraphe 2 : La confirmation des informations mensongères et la présentation d'un bilan ne donnant pas une image fidèle du patrimoine

56

A- La confirmation des informations mensongères

56

B- La présentation d'un bilan ne donnant pas une image fidèle du patrimoine

57

 
 
 

Chapitre III : La responsabilité disciplinaire

58

Section 1 : Les sanctions disciplinaires

58

Paragraphe 1 : Les variétés des sanctions disciplinaires

58

A- L'avertissement et la réprimande

58

B- La suspension temporaire et la radiation du tableau de l'ordre

59

Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des sanctions disciplinaires

59

A- L'exécution des sanctions disciplinaires

59

B- La prescription de l'action disciplinaire

60

Section 2 : Les juridictions et procédure disciplinaires

60

Paragraphe 1 : Les juridictions disciplinaires

60

A- Le conseil de discipline

60

B- La chambre nationale de discipline

61

 

Paragraphe 2 : La procédure disciplinaire

61

A- La procédure devant le conseil national de l'ordre

62

B- La procédure devant la chambre nationale de discipline

62

Conclusion générale

63

BIBLIOGRAPHIE

66

Annexe I : Rapport général du 1er février 2011 des commissaires aux comptes de la

Banque Of Africa (BOA) sur l'exercice clos le 31 décembre 2010

 

Annexe II : Rapport spécial du 1er février 2011 des commissaires aux comptes de la

Banque Of Africa (BOA) sur l'exercice clos le 31 décembre 2010

 

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite