L'apport de « Héritiers de la Justice » à l'émergence d'une culture juridique et de paix au Sud- Kivu en RDC

I.1.1.3. Le Programme Formation et Renforcement Institutionnel (PFRI)

I.1.1.3.a. Création du programme

Crée en 2003, le Programme Formation et Renforcement Institutionnel est le résultat de la fusion des deux anciennes approches de HJ, formation et suivi de terrain, dans le but de mettre en place un programme qui pourra assister le secrétaire exécutif dans l'exercice de ses fonctions.

¹⁹ Héritiers de la Justice, Rapport du brainstorming sur les méthodes de travail de Héritiers de la
Justice, Bukavu, du 22 au 23 décembre 2004

²⁰ BAGULA BURUME, Enquêté déjà cité.

²¹ Dans ce programme, la pharmacie des droits désigne exclusivement la

Bibliothèque. Ce qui n'est pas le cas au sein du PFRI.

I.1.1.3.b. But et objectifs du programme

Le programme a pour but de renforcer les capacités des structures et acteurs des DH. C'est pourquoi il poursuit les objectifs suivants :

- Renforcer les capacités d'action de la société civile ;

- Offrir aux organisations non gouvernementales des DH et la paix un cadre d'échange d'expériences ;

- Promouvoir les instruments juridiques et les lois nationales ;

- Consolider le niveau d'action des animateurs des Comité de Médiation et de Défense (CMD).

I.1.1.3.c. Activités du programme

Comme activités, le programme planifie et organise différentes formations tant au niveau national qu'au niveau sous - régional. En plus de cela, il s'occupe de :

- Former et recycler les enseignants et Inspecteurs d'enseignement ;

- Encadrer les CMD ;

- Rende visiter et échanger avec les organisations partenaires et échanger avec elles ;

- Organiser les formations, les colloques, les conférences et les sessions de planification ;

- Renforcer les réseaux et les partenariats locaux ;

- Produire les rapports de formation.

I.1.1.3.d. Stratégies de travail :

Pour atteindre ses objectifs, le programme fait usage des stratégies suivantes : - La formation en salle ;

- La distribution de documentation en matière des DH, paix et démocratie ;

- Visite de suivi auprès des ONG bénéficiaires de formation (CMD et autres) ; - Appui au fonctionnement des CMD ;

- Echange des correspondances.

Les bénéficiaires directs et indirects du programme sont HJ, les CMD, Les ONG locales des DH, les enseignants pour la paix, pour la première catégorie, et les victimes des violations des DH, les autorités politico - administrative et les élèves pour la seconde catégorie.

I.1.1.3.e. Réalisations du programme

Comme Héritiers de la Justice ne peut pas être partout à la fois, elle a installé, depuis 1993, des comités de médiation et de défense (CMD) qui sont des structures relais à la base dont les responsables et animateurs bénéficient de la formation de la part de HJ. C'est ce que souligne Déodatte CIKWANINE dans son rapport de stage²². En installant les CMD, HJ ne tient pas compte des divisions administratives de la province de manière que le rayon d'action de chaque CMD dépend de sa capacité de s'étendre en créant les sous CMD.

Dans son analyse, Gérard KWIGWASA²³ définit le CMD et présente son mode d'installation en disant que le CMD est un regroupement des personnes dont les principales attributions sont la médiation et la protection des Droits de l'Homme. Ses membres et animateurs sont issus des différentes couches sociales sans discrimination de quelque nature que ce soit. Ainsi, à la suite de HJ, le rôle des CMD est de contribuer à la cohésion sociale à travers :

- La gestion des conflits au sein des communautés de base ;

- La protection et la promotion des DH violés par le pouvoir ou ses représentants ; - La dénonciation et la documentation des cas de violation des DH ;

- La formation et l'information de la population sur ses droits et sur la procédure

légale de les revendiquer selon le principe de non violence évangélique.

C'est dans ce sens que la médiation est la stratégie la plus utilisée dans la gestion des conflits par les CMD. Pour atteindre sa mission, HJ promeut la justice et la cohésion sociales par la réalisation du « gendarme social » et d' « artisans de paix »qui sont des personnes morales ou physiques dont les principes fondamentaux et d'action sont :

- L'évangile libère l'homme et le conduit à agir avec un profond respect de ses

semblables ;

- La connaissance de ses droits est l'un des sentiers qui débouchent sur leur reconnaissance ;

- Chaque individu a le devoir d'exiger le respect des droits de ses semblables ;

- La vraie justice est celle qui est consentie librement par les parties et réconcilie les hommes appelés à vivre dans la joie et l'entraide en société ;

²²Déodatte CIKWANINE KULIMUSHI, Héritiers de la Justice et la lutte contre les viols et violence faits aux femmes (Cas de la Province du Sud -Kivu), Rapport de stage

effectué du 13 décembre 2004 au 15 janvier, 2005, p.6

²³ Les Comites de Médiation et de Défense des Droits Humains (CMD) : Etat des lieux et perspectives après dix ans d'âge, Analyse de Gérard KWIGWASA NAKAHUGA, Animateur au Programme Formation et Renforcement Institutionnel, septembre 2005, p. 2

- Les droits et libertés de chaque personne s'exercent dans le respect du droit de l'autre, de la sécurité collective, de la morale et de l'intérêt commun.

Il faut noter que cette appellation d' « artisan de paix » convient mieux aux membres des CMD préalablement formés par HJ.

En ce qui concerne la genèse des CMD, Gérard KWIGWASA²⁴. observe que les membres de l'équipe exécutive de HJ chargés de la structuration de la base procédaient par des réunions de sensibilisation à travers les Eglises et autres structures connexes. A l'issue de ces séances, la population s'organisait pour mettre sur pied, sur la base d'élections, une équipe de personnes qui constituait désormais le noyau soit provisoire, soit définitif du CMD naissant

A ce jour, HJ a réussi à implanter 21 CMD dans l'ensemble de la Province. Pour leur localisation à travers la province, se référer au tableau tracé par Gérard KWIGWASA²⁵ et présenté ci-dessous :

Entités administratives		Nom du Comité
Ville de Bukavu		·	CMD Bagira
		·	CMD Ibanda
		·	CMD Kadutu
Territoire de Fizi		·	CMD Fizi/Baraka
Territoire de Kalehe		·	CMD Bunyakiri
		·	CMD Kalehe
		·	CMD Kalonge
		·	CMD Nyabibwe
Territoire de Mwenga		·	CMD Kalambi
		·	CMD Kamituga
		·	CMD Kitutu
		·	CMD Mwenga
Territoire d'Uvira		·	CMD Lemera
		·	CMD Luvungi
		·	CMD Sange
		·	CMD Uvira
Territoire de Walungu		·	CMD Bideka
		·	CMD Ibanda/Ngweshe
		·	CMD Kamanyola
		·	CMD Kamisimbi
		·	CMD Kaziba

Pour ce qui est de l'encadrement des CMD, il relève de la responsabilité du PFRI appuyé par les autres programmes de l'association.

Selon Gérard KWIGWASA, la formation et le mandat des responsables des CMD ainsi que leur structuration se font de la manière suivante :

- De la formation des membres des CMD : elle est constituée des divers modules

utiles à l'exercice de leur travail d'Artisan de paix et activistes des DH. C'est le cas des modules qui ont été dispensés aux membres des CMD selon le calendrier ci - dessous:

PERIODE	THEMES CENTRAUX	THEMES DES EXPOSES
Mars	Droits de l'Homme	- Analyse des problèmes dans une approche communautaire - Comment collecter les informations en matière des Droits Humains - Les principales atteintes aux droits de l'homme dans nos milieux - L'Eglise et la protection des Droits Humains - Les techniques d'animation et de mobilisation de la base - La non-violence évangélique
Juillet	Connaissances juridiques de base	- Les connaissances spéciales du droit de la famille - Les éléments du droit foncier - La légalité des actes de l'administration - La fiscalité et la parafiscalité dans les entités décentralisées au Zaïre (actuelle RD Congo) - L'organisation et le fonctionnement des juridictions au Zaïre - Les mandats de justice - Démocratie et élections au quotidien - Les éléments méthodologiques d'éducation des adultes
Octobre	Gestion des conflits	- Eléments d'éducation à la paix - Etude de cas : Expérience du centre Espoir - Modes et avantages de résolution pacifique des conflits - Analyse des conflits au sein des groupes structurés - Les techniques de médiation

- De l'organisation des CMD : Chaque Comité de Médiation et de Défense s'organise à sa manière. Cependant, dans l'ensemble, chaque CMD a un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et des conseillers. Ce qui fait que le rapport entre HJ et les CMD est structuré à quatre niveaux :

1er niveau : Equipe exécutive de Héritiers de la justice

2ème niveau : Comités de Médiation et de Défense

3ème niveau : Sous Comités de Médiation et de Défense

4ème niveau : Antennes ou Cellules de Médiation et de Défense

Contrairement à ce que présente Gérard KWIGWASSA comme structure des CMD²⁶, il s'est avéré que seul le CMD d'Uvira possède un organigramme et un R.O.I. clairs et mis en application (les autres CMD travaillent sans organigramme ni R.O.I). Cet organigramme du CMD Uvira nous a été présenté par BWEYO²⁷ de la manière suivante :

Assemblée Générale

Conseil d'Administration

		Commission de suivi
Direction exécutive

S'agissant des personnes constituant les CMD, ce sont des volontaires reconnus dans leurs milieux respectifs comme des leaders locaux : agents d'évangélisation, laïcs (fonctionnaires, enseignants, membres du personnel médical, commerçants, femmes) ; seule l'appartenance à la classe du pouvoir public et l'immoralité manifeste constituent des freins à l'adhésion au CMD.

²⁶ Les CMD fonctionnent comme des structures autonomes par rapport à HJ à qui ils sont liés par un protocole de collaboration contre signé par le Secrétaire exécutif de HJ et le Président de chaque CMD.

²⁷ M. BWEYO, Président du CMD Uvira, Interview accordé à Uvira, le 16 août 2006

Pour s'inscrire à l'idéal de HJ, les CMD se sont accordés d'accompagner les populations victimes des abus et violations des DH en utilisant la sensibilisation et la conscientisation de la base en matière des DH, la défense des droits de la personne (canaliser les revendications), l'éducation sur la démocratie et les droits et les devoirs de la personne, la médiation, la supervision des Pharmacies de droits ainsi que l'organisation et l'animation des Barza juridiques.

Outre les CMD, le PFRI encadre, comme structures relais à la base, les Barza juridiques et les pharmacies de droits.

Par Barza juridique, Gérard KWIGWASA²⁸ entend des rencontres foraines organisées périodiquement par un CMD pour diverses raisons, notamment un échange d'informations sur la situation des DH dans la contrée, une initiation et une formation progressive du gendarme social dans le chef de la population ainsi qu'une éducation populaire, à la culture démocratique, sur les droits de l'homme et les devoirs du citoyen en utilisant la sagesse africaine comme support de la vulgarisation.

En ce qui concerne la Pharmacie de droit, Moïse RWABIRWA²⁹ dit que ce terme inspiré du monde médical, désigne à la fois la permanence des CMD. Celle-ci est assurée à tour de rôle par les membres de la structure, le lieu d'écoute et d'orientation des opprimés et indigents, le cadre où l'on conduit les médiations conciliatrices des parties en conflits et le lieu de documentation en DH, paix et démocratie.

Bien que Héritiers de la Justice ait fourni des efforts pour la formation des membres des CMD, force est de constater, avec Gérard KWIGWASSA, que la plupart des membres des CMD aujourd'hui ne sont pas formés. C'est ce qui ressort du tableau ci-dessous qu'il présente dans son rapport³⁰:

²⁸ Gérard KWIGWASSA, Op. Cit., p. 9

²⁹ Moïse RWABIRA MAKUBULI, Op. Cit., p. 28

N°	Nom du CMD	Nb S/CMD Opéra.	Membres
			Nombre	Femmes	Formés *	Non formés
1	Bagira		5	0	4	1
2	Ibanda		6	1	3	3
3	Kadutu		12	4	4	8
4	Bideka	1	9	0	5	4
5	Ibanda/Ngweshe	7	33	3	6	27
6	Kamanyola	1	11	2	6	5
7	Kamisimbi	3	37	5	3	34
8	Kaziba	2	20	1	6	14
9	Lemera		7	0	5	2
10	Luvungi		7	2	4	3
11	Sange		14	1	4	10
12	Uvira		13	3	10	3
13	Fizi		7	0	2	5
14	Bunyakiri	4	47	7	10	37
15	Kalehe	1	13	0	2	11
16	Kalonge		8	1	5	3
17	Nyabibwe	2	25	3	2	23
18	Kalambi	1	11	2	4	7
19	Kamituga	2	18	0	7	11
20	Kitutu	10	39	3	9	30
21	Mwenga	1	15	1	4	11
	TOTAL	34	357	38	105	252

Ce tableau révèle que sur 357 membres que compte les CMD, seul 105 sont formés, soit un pourcentage de 29 % de formés contre 71 % (252) des membres non formés. Ce qui justifie bien les faiblesses constatées dans le fonctionnement des CMD par Gérard KWIGWASSA³¹ dans le tableau présenté en l'annexe n°3. Interrog és sur ces faiblesses, les responsables de certains CMD nous ont donné les raisons présentées en annexe n°4 et qui ne sont pas forcéme nt celles évoquées par Gérard KWIGWASA. De ces enquêtes, il ressort que la responsabilité des faiblesses de CMD doit être partagée entre HJ et les CMD ; car, si HJ respectait les closes du protocole d'accord (présenté en annexe n°5) avec les CMD, ce ux-ci pourraient aussi bien fonctionner.

S'agissant des remèdes à ces faiblesses des CMD, le tableau présenté en annexe n° 6 présente clairement tant les propositions de HJ que celles des CMD.