INTRODUCTION
« L'assurance sociale obligatoire constitue le moyen
le plus rationnel et le plus efficace d'assurer aux travailleurs la
sécurité sociale à laquelle ils ont droit » tel
est le principe émis en 1936 à Santiago au Chili, lors de la
Conférence des Etats d'Amérique membres de l'Organisation
Internationale du Travail.
Ainsi, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
(CNPS), s'inscrivant dans le même registre est l'organe de gestion du
régime obligatoire de la prévoyance sociale en Côte d'
Ivoire, du secteur privé et assimilé, qui comprend :
- la branche des prestations familiales ;
- la branche des accidents de travail et des
maladies professionnelles ;
- l'assurance vieillesse ;
- la maternité ;
- la gestion des régimes
complémentaires ;
- le recouvrement des cotisations et les services
des prestations.
Elle intervient également dans le domaine sanitaire,
scolaire.
Son siège se situe à Abidjan, au plateau Avenue
LAMBLIN. C'est dans l'une de ses structures basée à Koumassi que
nous avons effectué ce stage de trois mois, dont le thème est :
« la comptabilisation des cotisations sociales ».
Dans le présent rapport, nous ferons d'abord une
présentation générale de la CNPS, ensuite nous examinerons
le processus de traitement et de comptabilisation des cotisations sociales et
enfin nous ferons part de nos critiques et suggestions avant de conclure.
PREMIERE PARTIE
Présentation Générale de la Caisse
Nationale
de Prévoyance Sociale (CNPS)
²- HISTORIQUE ET MISSION DE LA CNPS
1- Historique
La CNPS dans sa forme actuelle est une construction qui s'est
faite pièce par pièce, comme dans un puzzle.
Les trois (3) branches gérées aujourd'hui par
l'Institution de Prévoyance Sociale IPS-CNPS ont été mises
en place les unes après les autres. Quatre dates importantes marquent
l'histoire de l'IPS-CNPS :
· 15 décembre 1955 : Mise en place de la caisse de
compensation des prestations familiales (PF), chargée de payer des
Prestations Familiales aux familles des salariés du secteur
privé.
· 10 décembre 1958 : Création du
régime des risques professionnels afin de prévenir et de
réparer les accidents du travail et les maladies professionnelles par
l'action de soins médicaux, d'indemnités journalières et
de rentes.
· 21 septembre 1960 : Création de la caisse de
retraite des travailleurs en Côte d'Ivoire qui a pour mission de payer
une pension aux travailleurs affiliés ayant atteint l'âge de la
retraite ou leurs ayants droit.
· 20 décembre 1968 : Création de la
CNPS, au terme de la loi N°68.595 portant code de prévoyance
sociale.
· 02 août 1999 : Promulgation des lois
N°99-476 et 99-477 portant définition et organisation des
Instutitions de Prévoyance Sociale et code de prévoyance sociale.
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