la comptabilisation des cotisations sociales

II-STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'IPS-CNPS

1-  La tutelle Administrative, Technique et Financière

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale réalise sa mission sous le contrôle d'une double tutelle exercée à la fois par le Ministère  de la Solidarité Nationale, de la Sécurité Sociale et des Personnes Handicapées (tutelle administrative et technique) et le Ministère en charge de l'Economie et des Finances (tutelle financière).

La tutelle veille à la régularité et la conformité aux lois et règlements en vigueur, des décisions de gestion et opérations financières.

2- Le Conseil d'Administration

C'est l'organe de gestion de la CNPS. Il a une composition tripartite et comprend 12 membres dont :

· 4 représentants de l'Etat ;

· 4 représentants des Employeurs ;

· 4 représentants des Travailleurs.

Le Conseil d'Administration arrête par ses délibérations la politique générale de l'organisme et exerce un contrôle sur sa gestion administrative et comptable. Il délibère entre autres sujets sur :

· les statuts & règlements intérieurs ;

· le budget en Dépenses et en Recettes ;

· les achats, ventes et échanges d'immeubles etc... ;

· le rapport annuel d'activité.

3- La Direction Générale

Elle est l'organe en charge de l'animation quasi quotidienne de la CNPS et est dirigé par un Directeur Général nommé par le conseil d'administration. Il est assisté dans sa tâche par deux Directeurs Généraux Adjoints, dont l'un chargé de l'administration et des finances, et le second de l'exploitation.

4- Les Structures Centrales

Elles sont composées de 4 directions centrales et 4 cellules spécialisées.

Les Directions Centrales :

o Direction Financière et Comptable (DFC)

Elle travaille en collaboration avec les chefs de départements et est chargée de produire les états financiers et l'état annexé en fin d'année, conformément aux plans comptables SYSCOHADA ET CIPRES.

Elle est placée sous l'autorité de la Direction Générale Adjoint Chargée de l'Administration et des Finances (DGAAF).

o Direction de l'Exploitation (DEX)

La Direction de l'exploitation élabore et met en oeuvre la politique de l'institution dans les domaines suivants :

- Recouvrement ;

- Prestations sociales ;

- Prévention des risques professionnels ;

- Action sanitaire et sociale.

Ainsi, elle fait office de direction chargée de la conception dans les domaines ci-dessus énumérés.

Elle s'appuie sur les agences et les centres médico-sociaux, pour la réalisation de ses activités. Cependant, elle exécute elle-même les attributions liées à la coopération et aux prestations extérieures.

o Direction des Ressources Humaines (DRH)

Cette direction a en charge l'élaboration de la politique du personnel, de la gestion administrative et de la formation de celui-ci.

o Direction du Système d'Information (DSI)

Elle comprend le Département d'Etude et Analyse de Projet ainsi que celui de la Communication et des Relations Publiques. Ces Directions sont organisées en Départements, Services et Sections.

Les Cellules Spécialisées :

o Cellule Etudes et Développement ;

o Cellule Communication Extérieure et Relation Publique ;

o Cellule Juridique et Contentieux : elle est chargée de résoudre tout différend opposant la CNPS aux tiers ;

o Inspection Générale ;

o CIFOCSS : c'est le Centre Ivoirien de Formation des Cadres de Sécurité Sociale, d'où reçoivent leur formation les cadres moyens et les techniciens supérieurs, venant de tous les horizons ;

o Cellule Audit et Contrôle de Gestion ; 

o Cellule Patrimoine.

 Hormis la Cellule Contrôle de Gestion qui est sous la coupe du Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances, les autres cellules sont rattachées à la Direction Générale.

Les Structures déconcentrées       

La CNPS compte aujourd'hui une vingtaine d'Agences répartie sur l'ensemble du territoire national. Elles sont les représentations de la CNPS et selon le volume de leur activité, on a les Agences principales et les Agences secondaires.