CHAPITRE 4 : DES COMPTES DE LA SANTE
PAR
PATHOLOGIE
Les Comptes de la santé permettent, chaque
année, de reconstituer la dépense nationale totale
effectuée au titre de la santé, d'en analyser les sources de
financement, la répartition par catégorie de soins et de mettre
en perspective, sur une longue période, les évolutions de ces
dépenses.
En revanche, les Comptes de la santé ne permettaient
pas au départ d'interpréter cette allocation d'un point de vue
médical : quelles pathologies sont prises en charge, et selon quels
vecteurs de soins ?
L'idée d'une approche médicalisée des
comptes, initiée à la Commission des Comptes de la santé
il y a une quinzaine d'années, n'avait pu aboutir jusqu'en 1998 cette
date faute de systèmes d'information adaptés. L'enrichissement
des sources administratives par le recueil de données médicales,
auxquels s'ajoutent les panels informatisés de médecins
libéraux des organismes privés et des enquêtes ponctuelles
axées sur l'activité de certains professionnels de santé,
autorisent aujourd'hui une première décomposition de l'ensemble
des consommations de soins selon les problèmes de santé en
cause.
La réalisation de ces comptes par pathologie
répond en priorité à l'objectif de ventiler les
dépenses de santé selon les grandes catégories de
diagnostics. Elle permettra également, à l'avenir,
d'évaluer la part des soins affectée à la
prévention (soins aux biens portants) et à la surveillance
générale de l'état de santé (8).
4.1. La méthodologie retenue : une approche
descendante
La production de ces comptes par pathologie s'appuie sur un
certain nombre d'options méthodologiques.
En premier lieu, seules les dépenses relatives à
la «consommation de soins et biens médicaux » (CSBM) font
l'objet d'une décomposition : ainsi, la ventilation par pathologie ne
concerne que les coûts relatifs aux soins. Les coûts indirects
liés aux maladies (indemnités journalières...), comme les
coûts de recherche et d'enseignement, ne sont pas pris en compte.
Ensuite, la méthodologie retenue pour le calcul est une
approche descendante : partant des dépenses connues dans les comptes,
elle recherche des clefs de répartition pour ventiler ces
dépenses par catégorie diagnostique. Une approche ascendante,
consistant à reconstituer les coûts pour chaque pathologie puis
à les
sommer, n'aurait présenté aucune garantie
d'exhaustivité ni de cohérence avec les dépenses issues
des Comptes de la santé.
Par ailleurs, contrairement à l'optique choisie dans la
plupart des études d'évaluation du coût d'une maladie, les
coûts des complications ne sont pas rattachés ici à la
maladie qui les génère.
Ce qui est envisageable dans le cas d'une seule pathologie ne
l'est en effet plus dans le cadre d'un exercice exhaustif de comptes par
pathologie, où il paraît impossible de chaîner avec rigueur
toutes les pathologies et leurs complications.
En effet, dans la plupart des sources mobilisées, seul
le motif ou le diagnostic relatif à la consommation de soins
observée est indiqué, sans référence à
l'affection qui peut éventuellement en être à l'origine.
Nous privilégions donc une approche par appareil à une approche
étiologique (par cause). Par conséquent, une maladie et ses
complications peuvent être, a priori, classées dans des chapitres
différents.
Enfin, la Classification internationale des maladies
10e révision (CIM 10) étant majoritairement
employée pour coder les diagnostics dans les différentes sources
utilisées, son choix comme nomenclature de base des pathologies a paru
s'imposer. Dans la plupart des cas, l'affectation à un code fin de la
CIM est possible mais certaines sources ne permettent l'affectation des
dépenses qu'au niveau du chapitre de la CIM. Par construction, les
résultats par chapitre sont donc plus complets que les résultats
par pathologie.
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