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Le web 2.0 et l'édition juridique. Le droit peut-il se passer d'éditeur ?

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par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon- Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

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II) Les publics de l'édition juridique.

« Le rôle de l'éditeur juridique serait [selon André Dunes] fondamental dans les domaines de la formation des juristes, de leur exercice professionnel, de la solution des problèmes des entreprises et de la vulgarisation du droit dans le grand public. »54(*)

Ce qui renvoie dans les faits aux deux marchés revendiqués par les éditeurs juridiques.

A) L'incontestable marché constitué par les spécialistes du droit et les professionnels initiés.

La formation des juristes, leur exercice professionnel, la solution des problèmes des entreprises renvoient à ceux que l'on avait rangé dans la deuxième catégorie des publics de l'édition juridique: les étudiants, les universitaires, les professionnels du droit et les professionnels initiés au droit.

Catégorie, qui correspond dans les faits au premier et principal marché de l'édition juridique.55(*)

Les éditeurs mettent à leur disposition un panel d'offre afin de satisfaire à leurs besoins.

a) Les besoins du premier marché de l`édition.

Si le premier marché de l'édition juridique ne se limite pas comme on aurait pu le penser aux spécialistes du droit, il se réduit à un cercle très restreint d'individus dont les besoins sont attachés à une matière dont les contours sont difficiles à délimiter.

a-1) Le droit.

Entendu largement comme l'ensemble des règles et dispositions juridiques régissant les rapports entre les hommes ; analysé sous le prisme de la hiérarchie des nomes, le droit renvoie aujourd'hui à une multitude de textes de plus en plus nombreux et foisonnants.

En termes de chiffre, ce tableau dressé fin janvier 2010, dans un article paru au journal Le Monde permet un bref aperçu de la situation56(*) :

« En 1980, [indique-t-il] les lois promulguées représentaient 632 pages. En 1990, ce chiffre s'élevait à 1 055 pages. En 2006, tous les records ont été battus avec près de 2 000 pages.

Depuis le début de la législature actuelle, en 2007, pas moins de 117 projets ou propositions de loi ont été adoptés, sans compter les conventions internationales...»

Le constat ne s'arrête pas là. « Au-delà du nombre, c'est la mauvaise qualité des textes [...] qui est en cause. »

« Une « frénésie de lois », une loi instable, peu lisible, obscure pour les citoyens, [« qui n`y prête[raient] »] qu`une oreille distraite »... 

Ce constat sévère est récurrent. »57(*)

Technique, complexe, « instrument du politique spectacle », parfois simplement « d'affichage »58(*) .

La loi « bavarde », « tâtonne, hésite, bafouille », met à mal la sécurité juridique, et laisse sur son passage« un droit mou, flou, à l'état gazeux... »59(*)

Et aussi dense et complexe qu'il paraisse déjà, le droit n'est pas que çà...

C'est également par an des dizaines de milliers de décisions de justice entre lesquelles, fautes d'indications majeures de leurs auteurs60(*), il est souvent difficile de se retrouver.

* 54 André Dunes, opus précité.

* 55 Cf. Tableau de concordance.

* 56 Le Monde 27 janvier 2010, « Le Parlement, surmené, dénonce la frénésie de lois. ».

* 57 Karine Gilberg, « De l'art de mieux légiférer », Le Monde du 17 février 2010.

* 58 Echange de voeux à l'Elysée le 3 janvier 2005 Voeux du Conseil constitutionnel au Président de la République.

* 59 Rapport public du conseil d'Etat 1991, « De la sécurité juridique ».

* 60 Article 5 code civil « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. »

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon