WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le web 2.0 et l'édition juridique. Le droit peut-il se passer d'éditeur ?

( Télécharger le fichier original )
par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon- Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

a-2) Quels sont les besoins du premier marché de l'édition ?

Sans doute aurait-il fallu pour cette partie que j'interroge des juristes et des professionnels. Je n'en avais malheureusement pas le temps ou tout au moins pas un temps suffisant pour obtenir des résultats suffisamment significatifs et probants...

J'ai bien lancé quelques appels à témoignages sur plusieurs sites juridiques, mais ceux-ci n'ont pas trouvé d'échos.

J'aurais certes pu m'appuyer sur une étudiante sans doute plus habile que moi, qui l'année de son mémoire, a su seule, aux prix d'enquêtes, dégager les pratiques informationnelles des juristes61(*)... Malheureusement, le seul endroit où son mémoire est accessible était fermé pendant l'été.

J'ai, un instant, pensé m'appuyer sur ma propre expérience d`étudiante en droit, mais ma démarche, loin d'être scientifique, n'aurait sans doute pas été très sociologique : « La connaissance personnelle que les sociologues du droit tirent de leur mémoire de juristes [serait dit-on] un obstacle considérable à la constitution d'une sociologie scientifique du droit »62(*).

Un mal, pour un bien...

Ces échecs m'ont, en fait, permis de réaliser que les éditeurs, qui tentent en permanence de satisfaire à leurs besoins sont après les publics eux-mêmes, les plus à même à me renseigner...

C'est ainsi encore une fois, à leurs plaquettes et sites, que je me suis essentiellement référée.

a-2-1) Les besoins du premier marché de l'édition vus par l'éditeur.

«  L'éditeur juridique assure depuis toujours, deux fonctions»: « l'enregistrement des informations » et « l'adaptation de celles-ci aux besoins des usagers ». L'adaptation consistant à présenter les informations dans « des conditions telles qu'elles soient compréhensibles et assimilables. »

« La somme documentaire» des informations juridiques « est d'une telle ampleur qu'il est indispensable de la diviser » et de « l'adapter aux besoins spécifiques des catégories différentes d'utilisateurs ».

André Dunes.

 

EDITEURS

BESOINS AUXQUELS LES EDITEURS DISENT REPONDRE.

DALLOZ

« L'actualité législative et jurisprudentielle. »

« Les Codes Dalloz sont reconnus pour allier

La simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs. »

Des « outils pédagogiques.».

« Un accès simple et rapide à une information pertinente et pratique. »

« Des explications synthétiques, précises et documentées, offrant ainsi aux professionnels du droit comme aux universitaires, des analyses pertinentes pour comprendre, maîtriser et mettre en oeuvre les règles de droit à travers leurs finalités, leurs évolutions et leurs nouvelles organisations. »

« Un accès direct et efficace à tous les textes législatifs et réglementaires, régulièrement mis à jour, à la jurisprudence résumée la plus pertinente et, si nécessaire, à des commentaires pour mieux préciser la portée juridique des textes. »




LES EDITIONS DELMAS (HORS COLLECTION DELMAS EXPRESS)

« À jour des mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2009 et de la loi de Finances pour 2010 »

« Les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. »

« L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. »
« Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes »

« Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions. »

« Présentation complète et accessible de la réglementation »

« Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat. »

« Des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet »

« Une approche aussi dynamique que didactique »

« Des réponses aux nombreuses questions liées à l'exercice de cette activité. »

« À jour des dernières réglementations et jurisprudences, l'explication des auteurs s'accompagne d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles. »

Juris éditions

« Un ouvrage qui répond à toutes les questions que vous êtes amenés à vous poser au quotidien.  Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, cet ouvrage vous explique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour vous permettre, à vous, porteurs de projets ou dirigeants d'association, de mettre sur pied vos idées et de gérer sereinement vos actions. »

« Le premier ouvrage qui vous présente de façon transversale tous les aspects juridiques »

« L'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent à ce nouveau type d'organisme à but non lucratif. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi » 

« À jour des derniers textes législatifs et réglementaires »

« Une lecture abordable et compréhensible de la réglementation de la réglementation des séjours de vacances et accueils de loisirs sous la forme de 100 fiches synthétiques regroupées en 6 thèmes »
« Des réponses concrètes à vos questions. »

« Un classement thématique »

« Une information allant de l'initiation à l'expertise la plus complexe »

« En continu. En recevant 2 fois par mois toute l'actualité du droit »

« En profondeur. Dans chaque numéro, un dossier complet et transversal détaille une question complexe, un point particulier de l'actualité, pour toujours gérer au mieux vos actions. »
« Grâce à la rubrique « Acteur » les voix qui comptent de vos secteurs s'expriment et analysent la vie associative dans leur « Tribune » »
« Grâce à la version numérique de la revue, et aussi à l'index que vous recevez gratuitement chaque année, vous pouvez retrouver toute l'information que vous recherchez parmi les numéros reçus dans votre abonnement mais aussi ceux des années précédentes : un véritable fonds documentaire en permanence utile ! »

« Conseils et commentaires des meilleurs spécialistes »

« Des réponses précises à des cas concrets sélectionnés par la rédaction »

«  Des solutions concrètes des meilleurs spécialistes »



Editions Francis Lefebvre

« L'exposé complet de la réglementation applicable en la matière, des solutions concrètes aux difficultés qu'elle soulève, illustrées de nombreux conseils. »

«  Des réponses fiables et exhaustives »

Que soit « traité de façon synthétique et pratique l'exhaustivité d'un sujet. »

« Les rédacteurs des Editions Francis Lefebvre décryptent pour vous toute l'actualité »

Des « ouvrages synthétiques et pratiques [qui] traitent un sujet d'actualité »

Des « analyses et commentaires »

« Une information précise et complète : diagnostic du sujet, sélection des textes et de la jurisprudence, modèles d'actes si besoin, actualisée en continu, sur près de 130 thèmes de fond ou d'actualité. »

Les éditions législatives

« Chaque ouvrage est organisé pour des consultations rapides et fréquentes grâce à de nombreux accès à l'information : tables alphabétiques des thèmes et mots-clés, tables chronologiques, recherche par mots-clés et analogies... »

« L'essentiel du Droit commenté et analysé de manière pratique et organisé sous forme d'études thématiques. »

Des « documentations juridiques "Tout en Un". »

« Des analyses et des commentaires rédigés sous le devoir de neutralité. »

Que «  les textes juridiques [soient rendus] abordables et pratiques »

« Rester à la pointe de l'actualité. »

« Un accès rapide à toutes les sources de la réglementation »

« Une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence. »

«  Une documentation organisée en base de données structurée pour faciliter les recherches par des tris multicritères. »

« Un commentaire rédigé par un expert du sujet pour éclairer le praticien. »

Blog Omnidroit commun

(Dalloz, Francis-Lefebvre, Les Editions Législatives)

Blog réservé aux abonnés.

« Le site lancé en mai 2008 offre aux abonnés des trois Maisons une très large couverture de l'actualité juridique. Délibérément sélective, l'actualité Omnidroit se caractérise par l'attention portée à la hiérarchisation de l'information et à la valeur ajoutée du commentaire. »

Nb: ce blog est fermé aux commentaires.

Blog Dalloz

Blog gratuit.

« Un espace d'écoute et de dialogue avec et entre les utilisateurs de Dalloz.fr. Nous les invitons d'ores et déjà à s'exprimer en toute transparence sur l'usage qu'ils font des bases documentaires que nous avons conçues à leur intention »

« Un espace de débat sur les questions de droit qui traversent aussi bien la pratique professionnelle des juristes que les questions de société. »

« Dalloz donnera la parole à ses auteurs, qui plus encore que d'autres, ont toute légitimité pour livrer leurs points de vue. Ils s'y exprimeront en totale indépendance sur le ton libre et direct qu'autorise mieux qu'aucun autre ce nouveau média. »

Blog des Editions législatives.

Blog payant.

(Actuel)

« Maîtriser votre actualité professionnelle est aujourd'hui une composante incontournable de la performance de votre entreprise et de l'exercice serein de votre mission. Face à la surabondance de l'information dans votre secteur, les Éditions Législatives ont pris le parti de la sélectivité et de la pertinence en lançant en 2007 un nouveau concept de journaux d'information professionnelle en ligne : les actuEL.

Tous les jours, les journalistes des actuEL spécialisés dans votre métier sélectionnent et analysent, dans un style clair et concis, les 7 à 8 sujets d'actualité que vous devez absolument connaître et maîtriser dans le cadre de votre activité au quotidien. En plus de ce concept éditorial fort et novateur, les actuEL se distinguent des autres supports d'information en étant aussi des espaces uniques d'échange avec vos pairs, de commentaires sur l'actualité et de partage de vos expériences. »

« 5 minutes pour tout savoir : tous les jours, les 7 à 8 sujets qu'il faut absolument maîtriser pour votre activité

Des articles opérationnels : plus que de l'information, une analyse pointue et des solutions pratiques L'expérience des lecteurs : des espaces pour commenter l'actualité et partager vos expériences

Des outils pratiques : imprimez, envoyez, archivez, notez et commentez un article

Le savoir-faire des Editions Législatives : plus de 50 ans d'expertise dans le traitement de l'information au service des professionnels. »

Editions Lamy

« Disposer de connaissances juridiques parfaitement à jour
Être alerté des dernières modifications
Ne passer à côté de rien

Une des premières nécessités du métier d'avocat est de se tenir toujours informé de l'actualité juridique. Mais vous n'avez pas seulement besoin d'une documentation fiable, vous avez aussi besoin de commentaires avisés et rigoureux d'experts dans leur domaine. »

« Afin de mieux conseiller vos clients, vous devez, pour chaque problématique qui vous est posée, rassemblé rapidement et en toute sécurité, tous les documents utiles à l'élaboration de solutions.
Nos outils, via la base de données Lamyline, vous permettent d'accéder au plus vite et de manière ciblée à l'information recherchée. »

Blog Lamy:

Lamyblog

Actualitésdudroit (blog gratuit)

Lamyblog

« D'un lieu d'échange et de partage. »

Actualitésdudroit

« Ce site est dédié aux professionnels du droit, avec toutes les actus pertinentes qui seront infiniment nécessaires pour avancer au quotidien dans leurs missions.

En ligne :

· Un accès pour consulter quotidiennement l'actualité juridique et professionnelle

· Un lien avec des e-magazines dédiés à chaque profession, avocat, notaire, expert comptable, juriste d'affaires »

Nb: ce blog est fermé aux commentaires.

Editions Dalian

« Conçu avec clarté et précision, par des spécialistes du droit des relations collectives de travail, ce support dresse un tableau complet et opérationnel de la représentation du personnel. »

«  Tableaux récapitulatifs, de modèles et de conseils pour savoir que faire, quand et comment. 3 modes de recherche »

« Toute la législation en vigueur. »

« La loi elle-même et ses décrets d'application sont ici décryptés et analysés. »

« De nombreux conseils juridiques »

« Guide traite de l'intégralité des sujets »

« L'actualité législative et réglementaire ainsi qu'une importante jurisprudence complètent ce tour d'horizon, suivis d'exemples, de cas pratiques et de modèles de documents. »


Groupe Liaisons

(Liaisons sociales)

« Au jour le jour toute l'actualité juridique et sociale. Vous êtes le premier à savoir et à comprendre, pour anticiper et agir ! »

« Une documentation complète et opérationnelle ! »

LexisNexis

« Trouver rapidement des informations pertinentes. »

« Rester à la pointe de l'actualité juridique. »

Des « fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules »

« La documentation la plus complète »

« Une couverture exhaustive de la matière »

« Tout le droit du travail et de la protection sociale passé au crible, avec tous les textes codifiés et non codifiés s'y rapportant : une documentation particulièrement exhaustive sur une matière en évolution permanente. »

« Le recueil de tous les textes européens, les commentaires de spécialistes, des études de droit comparé entre différents pays et traite aussi de questions plus spécifiques »

« Tout le droit de l' « immeuble », depuis la planification urbaine jusqu'à la construction, puis la gestion du bâti »

« Le meilleur accès aux sources premières du droit »

« Une information :

· fiable : nos équipes éditoriales et auteurs - le conseil scientifique en tête - apportent leur expertise dans la sélection et l'analyse de l'actualité ;

· réactive : toutes nos revues sont placées au coeur de l'actualité et détaillent les enjeux en cours, notamment ceux qui découlent des réformes législatives ;

· pratique : commentaires, conseils, avis... les spécialistes ajoutent toujours aux sources brutes citées une mise en perspective et une analyse des informations ;

· synthétique : l'essentiel de l'information vous est livré et la nouvelle présentation des revues est conçue pour une lecture plus rapide. »

« L'assurance de disposer de l'actualité juridique sur chacun des domaines qui vous intéressent »

« Code civil, Code pénal, Code de l'urbanisme... plus de 30 titres, annotés ou commentées selon les cas, vous offrant une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence, des références bibliographiques et d'annexes particulièrement riches. »

« Rigueur, simplicité d'écriture, fiabilité des informations »

« Très forte valeur ajoutée scientifique »

« Des solutions concrètes »

Les Répertoires Defrenois

« Une analyse fiable et argumentée de

L'actualité juridique sous un angle notarial. »

« La haute valeur scientifique de ses articles »

« « D'alerte en temps réel » sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles »

« Un éclairage sur les grandes réformes ou sur des sujets d'actualité majeurs. »

Les éditions LGDJ-Montchrestien

LGDJ

«  Le droit positif [exposé] de façon claire et synthétique. »

« Une source de références exhaustives dans les matières fondamentales du droit, associant analyse, jurisprudence et illustration pratique. »

« Un accès approfondi à une thématique juridique. »

« Un regard expert et un éclairage pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative. »

Montchrestien

« Aborder de façon concise et néanmoins exhaustive un aspect précis du droit. »

« Valeur scientifique. »

« Pédagogie et réflexion doctrinale »

« Des ouvrages concis de réflexion sur des questions d'actualité de la vie politique ou des problématiques institutionnelles. »

Gualino éditeur

« Sous une forme rigoureuse et accessible, le traitement synthétique d'un sujet. »

« Une approche didactique. »

Joly Editions

« Assurent une veille sélective et stratégique »

Des « documentations expertes [...]

Exhaustive, opérationnelle et parfaitement à jour »

La Gazette du Palais

(Quotidien juridique)

« Arrêts et de décisions recensés et commentés »

« Un état de l'actualité juridique  »

Les Petites Affiches

« Une veille continue, en diffusant chaque jour une information indépendante et une réflexion exigeante »

« Le point sur un thème majeur de l'actualité législative ou jurisprudentielle. »

« Une veille documentaire permanente pour tous les professionnels du droit. »

Synthèse:

Il ressort de l'exploration des sites et plaquettes des éditeurs, que les publics du premier marché de l'édition ont besoin:

1) d'avoir accès à une information juridique sur le droit positif et ses évolutions:

-exhaustive et complète.

-fiable.

-d'actualité (et actualisée.)

-pertinente, directement utile, facilement et rapidement accessible. (Sélectionnée, synthétisée, pratique, guidée)

-claire et compréhensible.

2) d'avoir accès à une information juridique, éclairée, commentée, enrichie d'une analyse du droit positif scientifiquement discutée (par des universitaires ou des professionnels).

3) de lieux où échanger et débattre de l'actualité juridique, et de leurs professions.

 

a-2-2) Les besoins du premier marché de l'édition en droit : analyse du témoignage d'un praticien du droit: Jacques Vautier, notaire.63(*)

a-2-2-1) Le témoignage.

Les contraintes, obligations et devoirs des praticiens.

« Le praticien est donc un professionnel du droit en contact permanent avec ces sujets du droit que sont ses clients. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de leur exposer le droit applicable. Pour cela, il doit connaître parfaitement le droit positif, et donc l'actualité juridique. Mais il n'est pas seulement un messager du droit au service du citoyen, il doit lui délivrer une information compréhensible qui lui permettra de disposer d'une connaissance suffisante des normes qui lui sont applicables. Dans cette perspective, le praticien doit avoir une attitude réfléchie face à l'actualité juridique. [Il est] un homme constamment obligé d'avoir une connaissance parfaite de l'actualité.»

« Vis-à-vis du néophyte qu'est son client, le praticien a deux fonctions principales :

_ d'une part, il doit expliquer le droit à ses clients : ses conseils doivent être avertis et éclairés ;

_ d'autre part, il doit appliquer le droit en réalisant les souhaits de ses clients.

Ces deux fonctions nécessitent une connaissance exacte du droit, et par voie de conséquence, de l'actualité juridique. C'est pour cette raison que la jurisprudence exige du praticien une obligation d'efficacité juridique de ses actes. »

« La fonction du praticien implique une connaissance parfaite du droit positif. Pour cela, sa « pratique » doit être valable, c'est-à-dire être en conformité avec le droit positif.

Dans cette perspective, la jurisprudence lui impose une obligation d'efficacité de ses actes. Cela implique de connaître parfaitement l'ensemble de la législation, mais également la jurisprudence. »

« Néanmoins, la tâche assignée au praticien relève aujourd'hui d'une mission quasiment impossible. [...] Mon propos n'est pas de critiquer l'augmentation des textes législatifs et réglementaires.

[Cependant], la rédaction de ces nombreux textes laisse trop souvent perplexe et le praticien peut se trouver dans deux situations :

_ la loi peut avoir été mal rédigée et engendre des difficultés d'interprétations,

_ elle peut suspendre l'application de ses propres dispositions à la rédaction d'un texte infra législatif. »(« La difficulté pour le praticien est [souvent] de savoir à quelle date [ils] vont paraître »)

[...] Etant entendu, que « la mauvaise rédaction d'une loi est le pire ennemi du praticien. [...] Celui-ci est nécessairement obligé de l'appliquer, mais il ne sait pas comment. »

« Le praticien doit également être attentif aux différentes décisions de justice. Il le sera d'autant plus, s'agissant des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Mais, aujourd'hui, il lui est nécessaire de connaître en outre la jurisprudence des cours européennes.

Exemple : lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a rendu l'arrêt Mazurek, les notaires se sont demandés s'il fallait appliquer directement cette solution bien qu'une décision de la Cour de cassation ait affirmé le contraire.

[...]

Comment le praticien doit-il agir face à une divergence entre deux chambres de la Cour de cassation ou entre cours d'appel et Cour de cassation ? »

Les attentes des praticiens.

« Le praticien a besoin que l'actualité juridique fasse l'objet d'un travail de sélection. [...] »

Il « attend d'être renseigné sur la mise en oeuvre de la loi ou de la jurisprudence. Dans cette perspective, il attend des commentaires, voire un mode d'emploi. »

Il attend, que « la doctrine et la pratique », « apporte[nt] des solutions » « aux nombreux problèmes » que « peuvent soulever » « une loi ou une jurisprudence ».

Enfin, « la pratique est de plus en plus considérée comme une source du droit, notamment en droit dit « des affaires ». Cependant, beaucoup de praticiens hésitent à appliquer les différents montages imaginés. Une première validation dans une revue juridique signée par un auteur de référence pourra l'amener à adopter de tels montages. »

« Les enjeux du traitement de l'actualité juridique. »

« Des moyens financiers pour le traitement de l'actualité juridique

Si différents outils sont aujourd'hui offerts au praticien pour posséder une connaissance parfaite de l'actualité juridique, il n'en reste pas moins que ces outils sont pour la plupart payants. Or tous les praticiens n'ont pas les ressources financières suffisantes pour s'abonner à tous ces outils d'information.

[...]

Par ailleurs, à supposer qu'il ait des moyens financiers suffisants, le praticien n'a pas nécessairement le temps pour appréhender toute l'information. Dans cette perspective, il est souvent nécessaire que des cellules de documentation juridiques soient créées. Celles-ci auront pour fonction d'éditer une revue de presse ainsi que des flashs d'informations.

Il en résulte nécessairement une inégalité entre praticiens. Certains auront la chance d'être avertis en temps réel de l'actualité juridique qui sera sélectionnée, alors que d'autres n'auront connaissance de l'information que plus tard, lorsqu'ils auront le temps de lire leur documentation... »

Les autres besoins des praticiens.

Les praticiens ont, enfin, besoin de lieu où débattre, discuter et faire évoluer le droit :

« Chaque année depuis plus d'un siècle, les notaires de France se réunissent en congrès pour débattre d'un sujet d'ordre strictement juridique et faire des propositions pour adapter ou améliorer notre droit.

Aucun sujet interne à la profession, aucun thème corporatiste n'y est abordé. D'autres instances professionnelles existent à cet effet.

C'est actuellement en France le plus important des congrès professionnels. Notaires, collaborateurs, professeurs de droit, magistrats, représentants des ministères, journalistes, exposants... près de 5.000 personnes y participent et travaillent durant trois jours.

Le Congrès des notaires de France est devenu une véritable institution au service du droit et de la société.

Ses propositions sont à l'origine ou ont inspiré de nombreuses lois, dont la plus récente est celle du 3 décembre 2001, « relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions du droit successoral ».

Le 98e Congrès s'est déroulé à Cannes, au mois de septembre dernier. J'avais l'honneur d'en être le président. Il avait pour thème « Patrimoine professionnel, méthode et perspectives ».

Certaines de ses propositions ont (déjà) été reprises dans le projet de loi sur l'initiative économique actuellement en discussion devant le Parlement. »

EXIGENCES LIEES A SON METIER

DIFFICULTES RENCONTREES.

BESOINS

« Il doit connaître parfaitement le droit positif, et donc l'actualité juridique: »

-« Le praticien est donc un professionnel du droit en contact permanent avec ces sujets du droit que sont ses clients. C'est donc à lui qu'incombe la tâche de leur exposer le droit applicable. »

-« il doit lui délivrer une information compréhensible qui lui permettra de disposer d'une connaissance suffisante des normes qui lui sont applicables. Dans cette perspective, le praticien doit avoir une attitude réfléchie. »

« Vis-à-vis du néophyte qu'est son client, le praticien a deux fonctions principales :

_ D'une part, il doit expliquer le droit à ses clients : ses conseils doivent être avertis et éclairés ;

_ D'autre part, il doit appliquer le droit en réalisant les souhaits de ses clients. »

« Sa « pratique » doit être valable, c'est-à-dire être en conformité avec le droit positif.

Dans cette perspective, la jurisprudence lui impose une obligation d'efficacité de ses actes. Cela implique de connaître parfaitement l'ensemble de la législation, mais également la jurisprudence»

« L'obligation assignée au praticien de connaître parfaitement l'actualité juridique devenait de plus en plus difficile, voire relevait d'une mission quasi impossible.

Pour conforter cette affirmation, trois arguments doivent être soulignés :

_ L'augmentation constante des textes normatifs ;

« Le praticien n'a pas nécessairement le temps pour appréhender toute l'information. »

« La rédaction de ces nombreux textes laisse trop souvent perplexe et le praticien peut se trouver dans deux situations :

_ la loi peut avoir été mal rédigée et engendre des difficultés d'interprétations ;

« En outre, la mauvaise rédaction d'une loi est le pire ennemi du praticien. En effet, celui-ci est nécessairement obligé de l'appliquer, mais il ne sait pas comment. »

_ Elle peut suspendre l'application de ses propres dispositions à la rédaction d'un texte infra législatif. »

La difficulté pour le praticien est de savoir à quelle date vont paraître ces décrets. Aucune précision n'a été apportée.

« Un accès rapide à l'information juridique. »

 

_ La multiplication des juridictions et l'inflation des litiges ;

Le praticien doit également être attentif aux différentes décisions de justice. Il le sera d'autant plus, s'agissant des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Mais, aujourd'hui, il lui est nécessaire de connaître en outre la jurisprudence des cours européennes.

_ Les conflits de solutions entre différentes juridictions.

Comment le praticien doit-il agir face à une divergence entre deux chambres de la Cour de cassation ou entre cours d'appel et Cour de cassation ?

« Le praticien a besoin que l'actualité juridique fasse l'objet d'un travail de sélection. »

Une information pratique

Le praticien attend d'être renseigné sur la mise en oeuvre de la loi ou de la jurisprudence. Dans cette perspective, il attend des commentaires, voire un mode d'emploi

Une information positive (le droit positif)

Elle peut soulever de nombreux problèmes auxquels la doctrine et la pratique doivent apporter des solutions

« La pratique source de création

Le praticien, confronté à un droit positif parfois inadapté aux intérêts de ses clients, imagine ce que l'on appelle des « montages » juridiques, qui permettent d'optimiser telle ou telle situation.

Il s'agit souvent de trouver la solution qui, non imaginée par le législateur, n'est pas contraire à la loi. »

 

« Chaque année depuis plus d'un siècle, les notaires de France se réunissent en congrès pour débattre d'un sujet d'ordre strictement juridique et faire des propositions pour adapter ou améliorer notre droit.

Aucun sujet interne à la profession, aucun thème corporatiste n'y est abordé. D'autres instances professionnelles existent à cet effet. »

« Une information innovante

La pratique est de plus en plus considérée comme une source du droit, notamment en droit dit « des affaires ». Cependant, beaucoup de praticiens hésitent à appliquer les différents montages imaginés. Une première validation dans une revue juridique signée par un auteur de

référence pourra l'amener à adopter de tels montages. »

 

a-2-2-2) Synthèse :

Les besoins dégagés par le témoignage de Jacques Vautier rejoignent à peu de choses près, ceux qu'a révélés l'analyse des sites et des plaquettes des éditeurs juridiques. Ils seraient selon lui à rattacher à trois causes:

-Les relations qui lient les praticiens à leurs clients.

-La masse des informations juridiques disponibles.

-Le manque de clarté et les difficultés d'interprétation que peuvent soulever la loi.

1) La relation qui lie les praticiens à leurs clients et les responsabilités qui pèsent sur eux, induisent que ceux-ci ont besoin d'une information exhaustive et complète sur le droit positif et son actualité, dont on peut facilement imaginer, qu'elle doit également être fiable.

2) La masse des informations juridiques disponibles est dense. Or, les praticiens n'ont pas nécessairement le temps et les moyens de se consacrer à la recherche d'informations. Aussi, ils ont besoin d'un accès rapide à l'information juridique et que celle-ci fasse l'objet d'un travail de sélection.

3) Le droit est parfois peu clair, contradictoire et difficile à interpréter.

Pour cette raison, les praticiens ont besoin de l'éclairage d'experts (la doctrine et des praticiens) pour trancher certaines questions.

Ce à quoi il convient d'ajouter leur besoin de discuter et échanger sur le droit et les innovations qu'ils peuvent lui apporter. Avec l'idée que, s'agissant des innovations, ils en attendent validation par des experts avant de les appliquer.

a-2-2-3) Un besoin ?

Plus qu'un besoin être informé sur le droit positif et ses évolutions, est pour les praticiens du droit un devoir.

Les relations qui les lient à leurs clients, font peser sur eux de véritables obligations de connaissance (exhaustive, fiable, complète) et vigilance du droit applicable susceptibles d'engager leurs responsabilités civiles sur le fondement du droit commun64(*), dont la jurisprudence a tendance à envisager largement les manquements.

En ce sens, les compétences personnels d'un client et la présence à ses côté d'un autre professionnel du droit ne déchargent pas un professionnel de son devoir de conseil.65(*)

Ces obligations: quelles sont-t-elles ?

1) Comme pour tous les professionnels, pèse sur eux un devoir d'information et de conseil: « l'obligation d'informer et d'éclairer les parties ».

A ce titre, les professionnels du droit sont tenus « de conseiller leurs clients conformément au droit positif en vigueur » et de leur délivrer une information juridique sur leurs droits, leurs situations et les conséquences de leurs actions.

Commet ainsi un manquement à ce devoir:

-le notaire qui n'attire pas « l'attention des parties sur l'importance et les risques de leurs engagements ».66(*)

-l'avocat qui n'informe pas « son client sur l'existence et les formes des voies de recours, existant contre les décisions rendues à son encontre »67(*)

-ou l`« avocat qui agit pour son client en méconnaissance d'une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation.68(*)

2) Pèse également sur eux « un devoir général de loyauté, de prudence, et de diligence. »69(*)

A ce titre « l'avocat doit recueillir, de sa propre initiative auprès de ses clients, l'ensemble des éléments d'information et les documents propres à lui permettre d'assurer, au mieux, la défense de leurs intérêts.70(*)

3) Pèse, enfin, sur eux, une obligation d'assurer l'efficacité de leurs actes.

Commet ainsi un manquement à cette obligation, l'huissier de justice qui ne conseille pas ses clients sur l'utilité et l'efficacité des actes qu'ils sont requis d'accomplir.71(*)

a-2-3) Synthèse des besoins.

Les besoins du premier marché de l'édition juridique découlent pour l'essentiel de la nature complexe, instable et foisonnante du droit.

Et, si l'on entend souvent dire que cette situation est dangereuse pour la sécurité juridique des citoyens qui sauraient difficilement respecter un droit qu'ils ne connaissent ou ne comprennent pas, on remarque qu'elle l'est tout autant, si ce n'est plus, pour celle des professionnels du droit dont la responsabilité peut plus facilement être engagée: « La complexité croissante du droit multiplie les risques d'erreur ».72(*)

Certes, la question se pose sans doute dans une moindre mesure pour les universitaires, les étudiants, et les autres professionnels. Cependant, ayant tous affaire quotidiennement au droit, ils sont comme les professionnels confrontés à sa densité et son instabilité, qui font qu'il est de plus en plus difficile, d'y trouver l'information pertinente et utile.

Ainsi les besoins en information juridique des publics du premier marché déjà assimilables à ceux de leurs auteurs (publics et auteurs de l`édition se confondent), peuvent être assimilés, sans peines à ceux des praticiens du droit, qui sont à l`appui de cette thèse, les publics les plus représentés de ce marché.

· Les éditeurs juridiques disent, en effet, « s'adresse[r] « quantitativement » davantage à des praticiens, avocats d'affaires et autres, soucieux de solutions juridiques concrètes qu'à des théoriciens férus de doctrine ».

Ce qui est pour eux un des effets de l'«  l'influence [...] de la culture juridique anglo-saxonne », qui aurait transformé les besoins des publics de l'édition : « La recherche de solutions immédiates prend[rait], de plus en plus, le pas sur la quête d'arguments de raisonnement »73(*):

« C'est le fantasme du précédent : plutôt que de raisonner, de passer par l'abstraction, les praticiens sont persuadés souvent qu'existe déjà une décision leur donnant raison dans la situation en cause.

[...]On assiste à la naissance de nouvelles valeurs, d'essence marchande plus qu'intellectuelle : l'exhaustivité (la quantité prime la qualité ; le client, le consommateur de droit, prime le juriste : je veux pouvoir tout acheter pour être sûr de tout avoir), l'actualité (comme en d'autres domaines, la tyrannie de l'actualité s'exerce dans le domaine juridique : un article, un ouvrage juridique a une valeur parce qu'il traite d'un sujet d'actualité [telle réforme, à peine adoptée], donc il se vend bien), la réactivité (même idée : caractère jetable du commentaire immédiat, sa valeur tient à ce qu'il est le premier disponible ; « vite écrit, vite lu, vite périmé, vite oublié »), le décryptage : le lecteur veut un mode d'emploi, une explication de la loi et de la jurisprudence, opérationnel, simplifié. »

Les besoins des publics du premier marché de l'édition son ainsi au nombre de trois :

1) Ils ont besoin d'avoir accès à une information juridique sur le droit positif et ses évolutions, qui soit fiable, actualisée, facilement et rapidement accessible. Soit triée, sélectionnée, synthétisée, pratique, guidée, complète et exhaustive.

2) Ils ont également besoin d'un accès à une information juridique enrichie d'une analyse du droit positif scientifiquement discutée, éclairée et commentée.

En ce sens:

· Cette jurisprudence, que le praticien est contraint à connaître, est le strict résultat d'un travail de synthèse et réflexion des auteurs de l'édition.

« Dans la remarquable thèse qu'elle a consacrée à « la jurisprudence en droit privé », et où elle cherche à faire la « théorie d'une pratique », E. Serverin a parfaitement mis en lumière le rôle des ouvrages de droit-et en particulier des revues -dans la fabrication de la jurisprudence: en soi, le fait qu'une décision, quelle que soit son importance, soit rendue, ne suffit pas à la faire accéder au statut de « jurisprudence », et ceci, d'ailleurs, quelle que soit l'importance que la jurisprudence elle-même prétend lui donner.

Ce statut jurisprudentiel suppose que la décision en question, qui aurait pu demeurer obscure, sera reçue par la communauté des juristes comme porteuse d'une règle jurisprudentielle. »74(*)

« Les conséquences attachées aux dispositions légales et aux décisions jurisprudentielles sont déterminées, non par application, mais par l'intermédiaire de transpositions, de compléments, d'enrichissements qui sont de l'ordre du savoir, de sa constitution et de sa transmission...

Certaines réformes limitées, des revirements de portée réduite, prennent une ampleur inattendue, tandis que d'ambitieuses refontes se heurtent à d'insidieuses résistances.

[...] Les ouvrages de droit... assurent la promotion des décisions qu'ils retiennent. Ils en changent la nature; d'un jugement, d'un arrêt, ils font une référence porteuse de la règle qu'ils semblaient se borner à illustrer »75(*).

· Les professionnels ont également besoin, que soient traités « des problèmes » qu'ils rencontrent « dans l'exercice de [leurs] métiers » et de pouvoir trouver des « réponses aux questions que [leur] pose leur activité quotidienne. »

Ce qui est pour Pierre Grimaldi, l'attente « d'un professionnel légitimement soucieux de sa compétence, en un temps où la densification et l'instrumentalisation du droit en rendent difficiles la connaissance et plus encore la compréhension. »76(*)

3) Et ils ont enfin besoin de lieux où s'exprimer, échanger et débattre sur le droit, les innovations qu'ils peuvent lui apporter, et précisément pour les universitaires, les thèses et théories qu'ils développent.

* 61 INTD Anne-Frédérique Spitalier, Mémoire DESS, Les pratiques informationnelles des juristes.

* 62 Jean Carbonnier, « Sociologie juridique » .

* 63 Petites affiches, 13 juillet 2005, « L'actualité et le praticien ».

* 64 Article 1382 du code civil.

* 65 Civ. 1ère, 25 novembre 1997, Bull. n° 329 ; 7 juillet 1998, Bull. n° 238 ; 4 avril 2001 Civ. 1ère, 26 novembre 1996, Bull. n° 418, Civ. 1ère, 10 juillet 1995, Bull. n° 312.

* 66 Civ. 1ère, 7 novembre 2000, Bull. n° 282.

* 67 Civ. 1ère, 2 février 1994, Bull. n° 44 et 13 novembre 1997, Bull. n° 303.

* 68 Civ. 1ère, 15 octobre 1985, Bull. n° 257.

* 69 Patricia Cassuto-Teytaud, La responsabilité des professions juridiques devant la première chambre civile.

* 70 Civ. 1re, 1er mars 2005: Bull. civ. I, no 98; D. 2005. IR 913.

* 71 Civ. 1ère, 15 décembre 1998, Bull. n° 364.

* 72 Marie-Lucie Demeiseter, « Avocat responsabilité et généralité », Dalloz 2009.

* 73 Discours Charles Vallée précité.

* 74 Pascal Ancel, « Le Dalloz, source du droit ? ».

* 75 C.Atias, « Des réponses sans questions ; 1904-1899-1999 (quantitatif et qualitatif dans le savoir juridique) », D 1998, chr p 406.

* 76 Pierre Grimaldi, « Quelles revues pour le XXI es, les attentes du notariat ».

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera