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Le web 2.0 et l'édition juridique. Le droit peut-il se passer d'éditeur ?

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par Armelle Nianga
Université Paris 2 Panthéon- Assas - Master 2 sociologie du droit et communication juridique 2009
  

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c) Détail de l'offre des éditeurs ayant investi le marché des particuliers (Editions juridique Prat et Delmas ; collection Delmas Express)120(*):

1) Le droit « prêt-à-l'emploi » est le fait :

· De «  modèles de lettres et contrats » censés « aider [les particuliers] à [se] tirer d'affaire » et à se sortir de situations qui pourraient leur apparaître problématiques.

« - Votre facture téléphonique est anormalement élevée ?
- Vous voulez contester la notification de redressement que vous a adressée l'administration fiscale ?
- Vous établissez un contrat de travail pour une employée à domicile ?

Toutes ces situations, et bien d'autres encore, peuvent souvent être résolues par un simple courrier, adressé au bon endroit ! »

 

· D'ouvrages qui organisent une assistance juridique personnalisée.

Ces ouvrages suivent, conseillent et assistent les particuliers dans un large panel de situations de leurs vies quotidiennes et professionnelles121(*).

Ils se présentent pour l'essentiel sous forme des guides pratiques, simples, pédagogiques et didactiques organisés autour de réponses à des questions fréquemment posées ou de grandes thématiques, qui permettent aux particuliers d'y circuler facilement et évoluent avec eux, pas à pas, dans la recherche de l'information utile, leurs démarches et la résolution de leurs difficultés.

Mes droits et démarches au quotidien

« - S'organiser lors des moments forts de l'année. Trouver des réponses aux préoccupations du quotidien. Anticiper les imprévus...
- Ce guide a pour vocation de donner toutes les clés pour faciliter la vie des femmes dans leurs démarches de tous les jours et pour faire face aux grands moments de la vie.
- Ce guide aborde tous les thèmes de la sphère quotidienne des femmes : couple, enfants, parents, santé, décès, logement, travail, argent, loisirs, animaux de compagnie...
- Ce guide en partenariat avec Femme Actuelle, 1er hebdo féminin français, plus d'un million d'exemplaires vendus, plus de 5 500 000 lectrices, soit plus d'une française sur cinq. »

Préparer et bien vivre sa retraite

«Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quelles démarches accomplir ?
- Quelles sont les conditions de mise en retraite ?
- Quels seront vos futurs revenus ?
- Pouvez-vous cumuler emploi et retraite ?
- Dépendance : comment y faire face ?
- À quelles aides avez-vous droit ?
- Comment bénéficier de tous vos avantages ?
- Comment transmettre votre patrimoine ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques ;
- Des conseils simples et accessibles ;
- Les adresses indispensables pour faciliter
vos démarches. »

Pour rappel:

· Les ouvrages de la collection Delmas express sont « rédigés par des professionnels du droit », qui ont pour mission de répondre « de façon claire et explicite» et « précisément aux questions » que se posent les lecteurs, au travers de « conseils » et d` «  exemples détaillés ».

· Et les lecteurs sont totalement orientés et guidés dans leur accès à l`information.

Par le jeu :

-d`« index détaillé[s] »,

-de « foire[s] aux questions »,

-de « mini-code[s] » (pour leur permettre « de prendre connaissance des textes de loi applicables » à leur cas).

-et de glossaires (afin de les aider à « assimiler le vocabulaire juridique spécifique », auxquels ils devront recourir « pour faire valoir [leurs] droits. »)

 

2) Si dans leurs ouvrages les deux éditeurs se contentent d'expliquer les législations, les éditions juridiques Prat proposent également les trois codes fondamentaux: le code civil, le code pénal, et le code du travail.

Toutefois, ceux-ci n'ont rien de semblables aux codes proposés aux publics du premier marché. Là où la richesse des uns repose sur les notes au bas des articles, les codes destinés aux particuliers sont « dépouillé[s] de tous commentaires [présentés comme] inutiles » et en compliquant l'utilisation ,et reposent sur l'idée que tout individu a besoin de se référer aux sources du droit.

· En sa qualité de citoyen :

« Le code civil est LE code par excellence. Il est le compagnon de chaque citoyen tout au long de sa vie (naissance, état civil, mariage, filiation, testament et successions), mais il régit également les relations du citoyen avec autrui (patrimoine, contrats, responsabilités, rapports de voisinage...).»

 

« Le champ d'application du Code pénal est très large : employeur qui ne respecte par les dispositions du Code du travail, automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, entrepreneur qui comment des erreurs dans la présentation des comptes de sa société...Mais aussi violences au sein du couple, immigration, terrorisme... »

 

· Et en sa qualité de salarié :

« Que vous soyez salarié, demandeur d'emploi, employeur, DRH, représentant syndical ou étudiant en droit, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. »

3) Enfin, l'unique ouvrage proposé par les éditions Prat mis à part : « Femmes au travail : de qui se moque-t-on ? », aucun des deux éditeurs ne propose d'analyses scientifiques du droit positif.

* 120 Tableau dressé sur la base sur la base des informations délivrées par leurs sites internet.

* 121 Vie quotidienne, professionnelle, tous les secteurs et situations de la vie sociale sont envisagées. Réussir son divorce, se pacser, se loger, adopter, se pacser, « devenir auto-entrepreneur  », lutter contre des troubles du voisinage....

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle