Les entreprises multinationales et groupes armés opérant à l'est de la RDC. Analyse des rapports de 1998- 2010

II.6. Les initiatives internationales et régionales récentes pour lutter contre le commerce illégal des ressources naturelles

1. Introduction

La militarisation de l'activité minière dans l'est de la RDC contribue à perpétuer un conflit armé qui déchire le pays depuis plus de 12 ans. Dans nombreuses régions du Kivu, ce sont les groupes armés qui contrôlent le commerce des minerais. Du fait de l'absence de réglementation du secteur minier dans l'est de la RDC, de l'effondrement de l'ordre public et des rivages de guerre, ces groupes bénéficient d'un accès illimité aux minerais et ont réussi à établir des réseaux commerciaux lucratifs, les profits issus de ce pillage permettent à certains des groupes armés les plus violents à survivre.

D'une manière plus générale, la lutte visant à s'emparer du pouvoir politique, économique et militaire à mené l'ensemble des principales parties belligérantes à commettre d'atroces atteintes aux droits de l'homme. L'attrait exercé par les richesses minérales de l'est du Congo est l'un des facteurs qui les incite à perpétrer de tels actes.

Une fois que ces minerais ont atteint leur destination finale, les marchés internationaux d'Europe, d'Amérique ou d'ailleurs leur origine et la souffrance engendrée par leur commerce sont déjà oubliées depuis fort longtemps.

L'exploitation illicite des ressources naturelles n'est pas un phénomène nouveau dans l'est de la RDC. Elle caractérise en effet le conflit depuis ses débuts en 1996, et a été bien documenté, notamment par divers ONG, le Panel d'experts, mais le phénomène reste le même et bien que la véracité de ces activités ait été démontrée à des nombreuses reprises, aucune mesure efficace n'a été prise pour mettre fin à ce commerce meurtrier.

a) Dialogue diplomatique et efforts de médiation

Au niveau diplomatique, il est de plus en plus reconnu que ces ressources naturelles continuent de contribuer à alimenter le conflit dans l'est de la RDC, mais peu de mesures pertinentes sont prises pour venir à but à ce problème. Au lieu de faire usage de leur influence pour rompre les liens entre l'exploitation des minerais et le conflit armé, les gouvernements et d'autres acteurs internationaux se sont concentrés sur la recherche d'avantages politiques ou des solutions techniques à court.

La conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) envisage d'élaborer un système de certification plus large qui s'appliquerait à l'ensemble des minerais produits dans la région des Grands lacs. En 2006, les 11 membres de la CIRGL ont signé un pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement qui comprend un protocole contre l'exploitation illégale des ressources naturelles. Le protocole appelle notamment les membres de la CIRGL à mettre en place un mécanisme pour la certification des ressources naturelles. Il inclut également des mesures ayant trait à la protection des droits de 'homme et à la criminalisation de l'exploitation illégale des ressources naturelles et aux sanctions.^33(*)

Une mission d'évaluation de la situation visant à identifier les programmes et initiatives pertinentes déjà en place dans les Etats membres de la CIRGL, a été menée en 2008. Une proposition de mise en oeuvre régionale du Protocole sur les ressources naturelles a été soumise à la considération de ses membres, elle suggère des nombreuses initiatives allant d'une reforme juridique et institutionnelle au renforcement des contrôles frontaliers en passant par l'harmonisation du commerce régionale.

La première réunion d'experts de l'initiative régionale contre l'exploitation illégale des ressources naturelles s'est tenue les 2 et 3 avril 2009 à Bujumbura. Les membres ont rappelé les engagements qu'ils avaient pris en 2006, affirmant que « l'établissement d'un mécanisme de certification régionale devrait revêtir la plus haute importance au cours des mois à venir.

Bien que la plupart des membres de la CIRGL reconnaissent qu'une réglementation accrue du commerce des ressources naturelles servira leurs intérêts nationaux et régionaux, les mesures destinées à inciter les Etats à adopter un système de certification ou des systèmes concrets de contrôle des échanges ne sont pas toujours suffisantes. Certains Etats de la région, soucieux de leurs profonds intérêts particuliers, bénéficieraient du prolongement du statu quo. Cela explique peut être en partie pourquoi depuis son adoption voilà plus de deux ans, la mise en oeuvre du Protocole ne progresse guère et pourquoi les Etats régionaux ne parviennent pas à empêcher l'exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles.^34(*)

La CIRGL visant l'élimination de l'exploitation illicite des ressources naturelles nécessitera un réel engagement et une détermination certaine de la part de l'ensemble des parties pour bouleverser les schémas du passé.

La certification en tant que mesure à long terme, un système international de certification des minerais pourrait être bénéfique et conférer un cadre propice à un contrôle plus étroit des échanges commerciaux. Quel que soit ce système, il devrait être conçu pour pouvoir d'une part, renforcer les capacités des autorités à mieux contrôler le secteur minier et , d'autre part, durcir les exigences auxquelles doivent se plier les entreprises multinationales au niveau international.

* ³³Protocole sur l'exploitation illégale des ressources naturelles, conférence internationale sur la région des grands lacs, 30 novembre 2006l

* ³⁴La CIRGL, Communiqué de presse, Bujumbura, 7 avril 2009