b).Initiatives des
donateurs et des gouvernements des Etats d'accueil
Plusieurs gouvernements, dont les gouvernements britannique,
belge et français, ainsi que la commission européenne, ont
demandé que des études soient effectuées et initié
des discussions sur la question de l'exploitation des ressources naturelles en
RDC, par l'intermédiaire de leurs ministères des Affaires
Etrangères et du Développement. La plupart d'entre eux ont eu
tendance à éviter les questions politiques sensibles, telles que
l'implication d'importantes personnalités politiques ou militaires dans
le commerce des minerais, préférant s'attarder sur des mesures
techniques telles que l'harmonisation des régimes fiscaux de la
région ou l'élaboration de dispositifs de certification des
minerais. De telles mesures pourraient favoriser une amélioration
à long terme, à condition d'être appuyées par une
volonté politique puissante.
Par ailleurs, le laxisme de la démarche employée
par les gouvernements donateurs à l'égard du problème de
l'exploitation des ressources naturelles par les parties belligérantes
met à mal les programmes d'aide à la RDC mis en place par ces
mêmes gouvernements. Pour montrer qu'ils reconnaissent l'urgence de la
situation, les gouvernements devraient convenir d'actions pouvant être
mises en oeuvre dans les plus brefs délais afin de supprimer le
financement que les parties belligérantes dans l'est de la RDC
dégageant du commerce des minerais. Il pourrait notamment s'agir de
soutenir les efforts de la MONUSCO visant à réduire ce commerce,
d'imposer des sanctions aux personnes et entreprises qui mènent des
activités commerciales avec des groupes armés en toute
connaissance de cause, et d'enquêter sur les entreprises et le cas
échéant, de les poursuivre en justice.
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