CONCLUSION
A l'issue de nos investigations consacrées aux
entreprises multinationales et groupes armés opérant à
l'est de la RDC analyse des rapports (1998-2010). L'obligation nous revient
d'en faire une conclusion portant sur tout le travail.
La problématique de notre travail, aux arabesques de
nos recherches, nous avons tenté de savoir quel rapport existe-t-il
entre les groupes armés et les entreprises étrangères qui
achètent et manipulent des ressources naturelles de l'est de la
RDC ?, comment la communauté internationale agit-elle pour
décourager les multinationales impliquées dans l'exploitation
illégale des ressources naturelles de l'est de la RDC ?, enfin
comment le gouvernement congolais collabore-t-il avec la communauté
internationale pour décourager les multinationales impliquées
dans l'exploitation des ressources naturelles RD Congolaises ?
Eu égard de ce qui précédent, nous avons
provisoirement émis certaines hypothèses selon
lesquelles :
- Les entreprises étrangères constitueraient les
sources de financements des groupes armés pour leur survie ainsi les
fournisseurs d'armes en contrepartie desquels ils reçoivent.
- L'embargo sur le trafic d'armes ainsi le contrôle de
vente des matières premières par les systèmes
internationaux seraient la manière dont la communauté
internationale agit pour décourager les multinationales.
- La facilitation et la sécurisation des équipes
d'enquêtes sur le pillage des matières premières,
l'application des résolutions sur le trafic d'armes ainsi que la
ratification des accords et traités internationaux seraient les
éléments de collaboration.
Pour finir, certaines recommandations s'avèrent
substantielles :
a) Au gouvernement de
la RDC
- Effectuer des contrôles ponctuels
pour vérifier l'identité des fournisseurs des comptoirs qui
exportent des minerais ;
- Assurer un soutien politique et technique puissant aux
autorités provinciales charger de contrôler le secteur
minier ;
- Revisiter le code minier congolais ;
b) Aux entreprises
multinationales
- Faire preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse en
matière d'approvisionnement en minerais,
- Refuser d'acheter des minerais en l'absence des informations
sur l'origine de ces minerais,
- Pouvoir démontrer au moyen des preuves
écrites fiables, l'origine exacte de leur approvisionnement,
l'identité des individus y compris les intermédiaires.
c) A la Cour
Pénale Internationale et la communauté
internationale
- Encourager les Etats à lancer leurs propres
enquêtes et le cas échéant, à poursuivre en justice
les acteurs économiques soupçonnés à participer
à des crimes relevant de la compétence de la CPI ;
- Reconnaître le rôle des acteurs
économiques et des entreprises dans les crimes relevant de la
compétence de la CPI, comme le prévoit statut de Rome,
- Enquêter sur les entreprises étrangères
qui achètent des minerais qui sortent des zones de conflit ;
d) Aux gouvernements
des pays voisins et de transit
- Pleinement mettre en oeuvre la résolution 1856 du
Conseil de sécurité de l'ONU,
- Soumettre au Comité des sanctions du Conseil de
sécurité de l'ONU les noms des personnes ou entreprises
basées dans leurs pays dont le commerce des minerais contribue à
financer les groupes armés dans l'est de la RDC.
| 
