2-2 Du modèle urbain au " modèle " de
distribution déléguée
La délégation de la distribution aux
bornes-fontaines à des gérants privés tend à se
généraliser dans les milieux urbains et périurbains
d'Afrique noire, où les liens traditionnels sont moins forts, les
habitants plus individualistes, et donc les actions communautaires plus
difficiles à mettre en oeuvre (Tanawa, 1997). L'entreprise
concessionnaire du service de l'eau à l'échelle nationale
(qu'elle soit publique ou privée), intègre les fonctions de
production, transport et distribution, mais elle externalise le segment aval de
la filière.
Les responsabilités liées à la vente au
détail de l'eau et à l'entretien des points de distribution sont
déléguées à un exploitant
généralement privé (parfois associatif). Elles sont
généralement consignées dans un contrat écrit plus
ou moins détaillé. Imposé au fermier, ou au gérant,
par le concédant, ce contrat est plus destiné à
préserver les intérêts de ce dernier qu'à assurer la
qualité du service aux usagers. Ce service est d'ailleurs souvent
assuré par un fontainier, recruté par le gérant,
rémunéré par lui (au forfait ou à la marge) et, de
fait, exclu de la relation contractuelle formalisée.
Les principaux apports de ce dispositif sont doubles :
· Améliorer le service de proximité en
responsabilisant un tiers proche des usagers et potentiellement soumis à
leur pression ;
· Alléger les coûts de gestion de
l'autorité concédante en délocalisant l'aléa
d'exploitation.
Exclues de la contractualisation, les normes de qualité
du service de distribution ne sont pas régulées : aucune instance
n'est officiellement chargée de définir le niveau des
prestations, de les transcrire dans un cahier des charges et de surveiller le
respect de ce dernier. Le déficit de cette fonction de régulation
est d'ailleurs l'un des traits marquants qui ressort de très nombreuses
études de cas. En revanche, la sûreté procurée par
le transfert du risque d'exploitation est réelle, toute une série
d'outils (caution, rachat de caution, fermeture du compteur) permettant
à l'autorité concédante d'encadrer l'activité
marchande du délégataire (COLLIGNON B. et al. 1997)
2-3 Dysfonctionnements et rapprochement des deux "
modèles "
Les principaux dysfonctionnements identifiés peuvent
être classés en trois grandes catégories :
ceux issus de défauts de conception des
systèmes de desserte. Effet les technologies mises en oeuvre et les
moyens nécessaires à leur entretien sont dans certains cas en
inadéquation avec les capacités financières et techniques
des populations bénéficiaires.
ceux qui résultent de pratiques antérieures
à l'organisation de la gestion déléguée qui, en
persistant, viennent en parasiter le fonctionnement. En dépit des
changements qui parfois opérés dans les modes de gestion, il
arrive que les structures de gestion mises en place n'ont pas toujours la
capacité ou les moyens de s'acquitter de la tache qui leur est
confiée.
ceux issus d'un fréquent décalage entre la
définition formelle des rôles et des fonctions d'une part, les
responsabilités et les usages empiriquement construits sur le terrain
d'autre part. Ceci se traduit sur le terrain par l'absence de cadre
légal (documents écrits et légaux) définissant les
rôles de chacun. Cet état de chose ouvre la porte à des
dérives pouvoiristes, des abus d'autorités ou encore à des
malversations financières.
Face à ces difficultés, la tendance actuelle
semble de tenter de tirer " le meilleur " de chacun des deux " modèles
", sans aller jusqu'à une " standardisation " des modèles de
gestion des points d'eau collectifs, urbains et ruraux, car les contraintes qui
s'y imposent sont trop différentes.
S'inspirant de l'affermage, ces modes d'exploitation nouveaux
reposent sur une " désintégration " de la chaîne
gestionnaire (plusieurs opérateurs se partagent les rôles), une
contractualisation croissante des fonctions (parfois sous la forme d'une
cascade de contrats : affermage, vente au détail, entretien) et la
recherche de relations triangulaires stables favorisant l'intervention d'un
tiers dans la régulation du service.
Cette étude s'inscrit en droite ligne des deux
modèles de gestion ci-dessus évoqués. En effet, en milieu
urbain, nous examinerons et ferons une évaluation des
caractéristiques, des performances et des limites du modèle de
distribution déléguée. En milieu rural, l'approche sera
plutôt axée sur une évaluation du modèle de gestion
communautaire qui est le plus utilisé par les populations du
département
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